Chers fidèles,
TRÈS IMPORTANT ! Avertissement !
Dans plusieurs pays francophones, dont la Belgique, la France, la Suisse (à partir de 2026-2027) et certaines provinces du Canada (comme la Nouvelle-Écosse), un système de consentement présumé (opt-out) est en vigueur ou en cours d’introduction. Cela signifie que vous êtes automatiquement considéré comme un donneur potentiel d’organes et de tissus après votre décès, sauf si vous avez exprimé explicitement votre refus de votre vivant.
En cas d’accident grave, de mort subite ou de mort cérébrale, vos organes et tissus pourraient être prélevés sans que vous ayez donné votre consentement personnel préalable — à moins que vous ne soyez officiellement enregistré comme opposant.
C’est pourquoi il est essentiel, pour ceux qui ne souhaitent pas donner leurs organes, de s’enregistrer explicitement comme refusant et d’en informer clairement leur famille.
Veillons au respect de la vie et du corps humain, même à l’heure de la mort.
Plus d’explications
– Belgique : Depuis la loi du 13 juin 1986 (modifiée notamment en 2006 et 2018), le système d’opt-out s’applique. Toute personne inscrite au registre de la population (ou présente depuis au moins 6 mois au registre des étrangers) est automatiquement considérée comme donneur, sauf opposition enregistrée. La mort cérébrale est reconnue juridiquement comme le décès.
– France : Le principe du consentement présumé est en vigueur depuis la loi Caillavet de 1976, renforcé en 2016 et 2021. Toute personne est présumée donneuse d’organes et de tissus après son décès, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant (via le Registre national des refus ou en informant clairement ses proches). La famille est consultée pour connaître la volonté du défunt.
– Suisse : Actuellement, le système repose sur le consentement explicite. Cependant, suite à la votation de 2022, la nouvelle loi sur la transplantation introduira un consentement présumé élargi (avec implication des proches) vraisemblablement en 2026-2027. Un registre national permettra d’enregistrer son consentement ou son refus.
– Canada : La plupart des provinces fonctionnent selon un système de consentement explicite (opt-in). Toutefois, la Nouvelle-Écosse a adopté le consentement présumé depuis 2021. Au Québec, le système reste basé sur le consentement explicite (via le Registre des consentements et refus de la RAMQ ou l’autocollant sur la carte d’assurance maladie), bien que des débats sur l’introduction d’un consentement présumé aient eu lieu. Dans les autres provinces, il faut généralement s’inscrire activement pour donner.
Dans tous ces pays ou régions, vous avez le droit et la possibilité de vous opposer totalement au prélèvement d’organes. Cette opposition doit être exprimée de manière claire et officielle.
Le don d’organes peut être moralement acceptable lorsqu’il est pleinement volontaire et ne constitue pas une mise à mort directe. Cependant, de sérieuses questions morales subsistent autour de la notion de « mort cérébrale » et des pratiques de prélèvement.
Mort clinique versus mort cérébrale
La législation officielle dans ces pays considère généralement la mort cérébrale (ou mort encéphalique) comme équivalente à la mort réelle.
Pourtant, lorsqu’une mort cérébrale est diagnostiquée, la circulation sanguine continue souvent dans le corps (grâce à la ventilation et aux médicaments). Selon la conception classique, la véritable mort (séparation de l’âme et du corps) n’intervient que lorsque le cœur s’arrête définitivement et que le sang se coagule dans les veines.
Le critère de « mort cérébrale » est principalement utilisé pour permettre le prélèvement d’organes alors qu’ils sont encore vitaux et utilisables. Cela augmente considérablement les chances de réussite des transplantations. Dans la pratique, le corps est maintenu dans un état physiologiquement vivant, mais déclaré juridiquement mort afin de prélever les organes vitaux.
Nous parlons ici uniquement des organes vitaux (cœur, deux reins, foie, poumons, etc.).
Le don d’organes ou tissus non vitaux (un rein, une partie du foie, peau, cornées, etc.) peut constituer un acte de grande charité envers son prochain.
Le prélèvement d’organes vitaux dont on a besoin pour vivre est considéré par certains comme moralement problématique (suicide pour le donneur et homicide pour le chirurgien).
Inscrivez donc à temps votre refus afin d’éviter d’agir ou de laisser agir contre votre volonté.
Oui, vous pouvez vous opposer de manière effective et juridique au don d’organes dans tous ces pays. Cela est particulièrement important si vous le refusez pour des raisons morales ou de conviction religieuse.
Moyens concrets pour refuser
En Belgique :
– Enregistrement officiel (fortement recommandé) : Rendez-vous au service Population de votre commune ou faites-le en ligne via masante.be. Choisissez explicitement « opposition au don d’organes ». Cela est repris dans le registre national.
– Déclaration écrite (complémentaire) : Rédigez un document : « Je refuse tout don d’organes dans toutes les circonstances. » Datez, signez et conservez-le avec vos papiers d’identité.
– Informer la famille (très important) : Dites clairement : « Je ne veux pas de don d’organes. » Les médecins consultent souvent les proches.
– Carte physique (facultative) : Portez une carte dans votre portefeuille : « Aucun don d’organes ».
En France :
– Enregistrement officiel (fortement recommandé) : Inscrivez votre refus sur le Registre national des refus en ligne sur le site de l’Agence de la biomédecine (dondorganes.fr ou service-public.fr). Vous pouvez refuser tous les organes ou seulement certains.
– Déclaration écrite (complémentaire) : Rédigez un document daté et signé indiquant votre refus et confiez-le à un proche.
– Informer la famille (très important) : Parlez-en clairement à vos proches. En l’absence d’inscription au registre, les médecins consulteront la famille pour connaître votre volonté présumée.
– Carte de donneur (facultative) : Vous pouvez aussi indiquer votre refus sur une carte de donneur.
En Suisse :
– Enregistrement : Utilisez la carte de donneur (disponible sur vivre-partager.ch) ou intégrez votre volonté dans vos directives anticipées. À partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (2026-2027), un registre national permettra d’enregistrer formellement votre refus.
– Déclaration écrite et information des proches : Rédigez un document clair et informez votre famille ou une personne de confiance.
Au Canada (et particulièrement au Québec) :
– Enregistrement officiel : Au Québec, inscrivez votre refus dans le Registre des consentements et refus de la RAMQ ou apposez un autocollant signé au dos de votre carte d’assurance maladie. Dans les autres provinces, consultez le registre provincial correspondant (ex. : Nova Scotia Organ & Tissue Donation Registry pour la Nouvelle-Écosse).
– Déclaration écrite : Rédigez un document clair indiquant votre refus total.
– Informer la famille : Très important partout au Canada, car les proches sont souvent consultés.
– Carte ou indication : Portez une carte ou notez votre refus sur vos documents médicaux.
Réalité pratique importante
– Sans opposition explicite, vous êtes considéré comme donneur dans les systèmes de consentement présumé (Belgique, France, Nouvelle-Écosse, et bientôt Suisse).
– Avec un enregistrement officiel de refus, les médecins doivent en principe le respecter.
– Dans la plupart des cas, la famille est consultée et son avis peut peser, surtout si votre volonté n’est pas clairement documentée.
Que votre choix soit guidé par votre conscience et votre foi. Informez-en vos proches sans tarder : cela leur évitera des dilemmes douloureux au moment le plus difficile.