11 Juridiction de Suppléance – Étendue Personnelle et Territoriale du Ministère

Publié le 9 novembre 2026 par Julien Laurent — Laissez une réponse

11. L’étendue personnelle

et territoriale du ministère

Table des matières

11.1. Le fondement de la compétence sur des fidèles déterminés

11.2. Le modèle apostolique et la formation historique des circonscriptions ecclésiastiques

11.3. La distinction entre l’institution divine de l’épiscopat et la détermination canonique des territoires

11.4. Les fidèles dispersés et les régions privées de pasteurs accessibles

11.5. La stabilité du ministère et la délimitation pratique des responsabilités

11.6. La coexistence de plusieurs évêques dans une même région et le règlement des conflits de compétence

11.7. La distinction entre répartition pastorale provisoire et érection canonique d’une circonscription

Liste des sources

11.1. Le fondement de la compétence sur des fidèles déterminés

La compétence d’un ministre envers des fidèles déterminés dépend du titre de son pouvoir et des personnes auxquelles ce titre s’étend. Le canon 201, § 1, règle l’exercice direct de la juridiction à l’égard des sujets. Le canon 203, § 1, tient pour nul l’acte du délégué qui dépasse les limites de son mandat quant aux personnes ou aux matières. L’étendue du pouvoir doit donc être établie avec son existence (Code de 1917, can. 197, 200–201 et 203, pp. 43–44. Voir §§ 3.5–3.8).

Zapelena explique le lien entre l’assignation des sujets et la communication du pouvoir : « Atqui designare oves pascendas idem est ac dare iurisdictionem in eas. » En français, « Or désigner les brebis à paître revient à donner juridiction sur elles. » Il traite ici de l’assignation par le Pontife romain, qui constitue la relation juridique entre le supérieur et ses sujets. Ce passage éclaire la détermination des sujets par l’autorité qui confère le pouvoir ; l’étendue personnelle du secours extraordinaire s’apprécie ensuite selon le titre applicable au ministre (De Ecclesia Christi, pars altera, pp. 108–109 ; voir §§ 9.2–9.6). Un simple accord pratique de desserte ne constitue donc pas, à lui seul, un acte d’assignation juridique de sujets ; une décision prise par l’autorité compétente tire ses effets du titre en vertu duquel elle agit (§§ 11.5–11.7). Le rapport entre l’assignation, la communication de la juridiction et la permission d’exercer est développé au tome II, dans l’étude Vatican II — Listes des hérésies et erreurs, § 3.1.2.

Dans le droit commun, le domicile ou le quasi-domicile rattache le fidèle à son propre curé et à son propre Ordinaire. Le canon 94 prévoit aussi la situation des personnes sans domicile ni quasi-domicile et les rattache, pour ces effets, au lieu où elles résident effectivement. Le territoire demeure ainsi un moyen principal de déterminer les sujets. Le Code connaît toutefois des compétences personnelles et des facultés dont le champ comprend des fidèles extérieurs à la circonscription du ministre (can. 94, 216, 881 et 1095, § 1, 2°. Voir § 11.3).

Dans la vacance prolongée étudiée ici, l’étendue personnelle du ministère extraordinaire se détermine par les fidèles auxquels le ministre peut apporter le secours nécessaire en vertu du titre établi au chapitre 9. Elle comprend notamment ceux qui recourent effectivement à lui parce qu’ils sont privés de pasteurs accessibles. Le besoin désigne les bénéficiaires et les actes auxquels il faut pourvoir ; le titre détermine le pouvoir qui s’exerce envers eux. C’est dans ce sens que la desserte est personnelle et peut recevoir une répartition territoriale de fait, selon les accords examinés aux §§ 11.5–11.7. Le recours des fidèles et l’accord des ministres s’apprécient ainsi dans les limites du pouvoir applicable (can. 200–201, 203 et 209. Voir §§ 9.2–9.4 et 9.6).

Cette étendue concerne l’ensemble des actes nécessaires à la vie de l’Église, notamment les sacrements, la transmission des ordres et les actes de gouvernement. Leur régime propre est étudié aux chapitres 12 et 13. Le pouvoir accordé pour un acte ne devient pas, par ce seul exercice, un droit territorial permanent (can. 197 et 209. Voir §§ 9.7–9.8).

11.2. Le modèle apostolique et la formation historique des circonscriptions ecclésiastiques

Le Christ confie aux Apôtres une mission qui s’étend à toutes les nations. « Euntes ergo docete omnes gentes », « Allez donc, enseignez toutes les nations » (Mt 28, 19). Les écrits apostoliques montrent également l’organisation d’Églises locales. Paul et Barnabé établissent des presbytres dans les Églises, et Paul charge Tite d’en établir dans les villes de Crète (Ac 14, 22 selon la Vulgate. Tt 1, 5). La portée universelle de la mission et la détermination locale du ministère doivent donc être examinées ensemble (voir §§ 2.2, 2.6 et 3.4).

Bellarmin précise la portée de ce précédent. Les Apôtres reçurent immédiatement du Christ leur juridiction en vertu d’un privilège extraordinaire. Les évêques leur succèdent dans l’ordre épiscopal, sans recueillir par cette seule succession leur juridiction universelle extraordinaire. « Apostoli in totam Ecclesiam habuerunt jurisdictionem, non habent episcopi. » En français, « Les Apôtres ont eu juridiction sur toute l’Église ; les évêques ne l’ont pas ». L’aptitude à recevoir un pouvoir et la possession effective de ce pouvoir doivent donc être distinguées. La mobilité apostolique ne démontre pas à elle seule la compétence universelle de chaque évêque. Les titres extraordinaires applicables à la vacance et la compétence collective du corps épiscopal sont examinés séparément au chapitre 9. Bellarmin maintient également que la juridiction épiscopale déjà conférée subsiste à la mort du pape qui l’a donnée (De Romano Pontifice, l. IV, ch. XXIII–XXV, pp. 520–523, spécialement p. 522 pour la citation et p. 523 pour la permanence du pouvoir conféré. Voir §§ 4.3 et 9.6).

Le Concile de Trente enseigne que les évêques, successeurs des Apôtres, appartiennent à la hiérarchie et sont placés par le Saint-Esprit pour gouverner l’Église de Dieu. Cet enseignement se lit dans le chapitre IV de la doctrine sur le sacrement de l’ordre. Les canons 6 et 7 de la même session traitent de la hiérarchie, de la supériorité des évêques et de la légitimité du ministère. Ils imposent de conserver la distinction entre le pouvoir d’ordre, la mission et le titre permettant son exercice (Concile de Trente, session XXIII, 15 juillet 1563, doctrine, ch. IV, et can. 6–7. Voir §§ 3.1 et 3.4–3.6).

L’organisation détaillée des circonscriptions et des provinces s’est développée dans l’histoire. Le canon 6 du premier Concile de Nicée conserve des coutumes anciennes et les prérogatives de certains sièges. Le canon 9 du Concile d’Antioche décrit le rôle de l’évêque de la métropole, où convergent les affaires de la province, et reconnaît à chaque évêque la charge de son Église et du ressort qui en dépend. Le canon 17 du Concile de Chalcédoine prévoit, dans le cas d’une cité nouvellement constituée, l’adaptation de l’ordre ecclésiastique aux formes civiles et publiques. Ces textes attestent une organisation territoriale déjà structurée et son adaptation canonique à des circonstances historiques (Premier Concile de Nicée, 325, can. 6. Concile d’Antioche, 341, can. 9. Concile de Chalcédoine, 451, can. 17).

La formule reçue sous le nom de Gélase Ier doit se lire dans ce contexte. « Territorium etiam non facere dioecesim olim noscitur ordinatum. » En français, « Il est reconnu qu’il a été établi depuis longtemps que le territoire ne constitue pas le diocèse ». Dans le fragment édité par Thiel, il s’agit de préserver un rattachement ecclésiastique contre sa modification par la possession ou par une prétention étrangère à l’ordre canonique. Le mot territorium vise ici le ressort civil, selon l’explication de l’éditeur. Cette maxime distingue donc la délimitation civile et la compétence ecclésiastique. Elle laisse subsister la nécessité d’établir le rattachement canonique des fidèles au pasteur (Gélase Ier, fragment 17, à Maximus et Eusebius, dans Thiel, Epistolae Romanorum Pontificum, t. I, pp. 492–493, spécialement p. 493, note 6. Voir aussi le fragment 19, pp. 493–494, et Gratien, Décret, C. XVI, q. III, c. 5, éd. Friedberg, t. I, col. 790).

11.3. La distinction entre l’institution divine de l’épiscopat et la détermination canonique des territoires

L’institution divine de l’épiscopat et la détermination de la portion du troupeau confiée à chaque évêque sont deux objets distincts. Le canon 329, § 1, affirme que les évêques sont les successeurs des Apôtres et que, par institution divine, ils sont préposés aux Églises particulières qu’ils gouvernent sous l’autorité du Pontife romain. Pie VI précise que l’assignation de la portion propre du troupeau relève du droit ecclésiastique. La source du pouvoir, sa transmission et la détermination des sujets doivent être considérées selon les distinctions du chapitre 3 (can. 329, § 1. Pie VI, Super soliditate, § 16, p. 675. Voir §§ 3.4–3.8).

Wernz–Vidal explique que la division territoriale n’est requise ni essentiellement ni pour tous les temps comme unique moyen de réaliser l’institution divine du gouvernement ecclésiastique. Il ajoute que l’organisation personnelle est antérieure, par son origine, à l’organisation territoriale. Le droit divin n’a pas fixé le mode selon lequel les différentes portions du troupeau doivent être assignées aux évêques. Le territoire constitue le mode le plus convenable dans le régime habituel, avec les exceptions personnelles que demande un gouvernement prudent. Cette doctrine permet de reconnaître la diversité des modes de détermination des sujets. Chacun de ces modes exige le titre qui lui correspond (Wernz–Vidal, t. II, n° 396, pp. 457–458. Loffeld, Le problème cardinal de la missiologie et des missions catholiques, pp. 92–95. Voir § 10.5 pour l’exemple de Mgr Gawlina).

La vacance ou la perte de l’office de son titulaire doit être distinguée de la suppression de la circonscription. Le canon 215 réserve à l’autorité suprême l’érection, la modification et la suppression des circonscriptions qu’il énumère. Le Code prévoit par ailleurs la permanence des personnes morales et règle séparément le gouvernement d’un siège vacant. L’absence d’un titulaire légitime ou accessible peut donc rendre nécessaire un secours pastoral extraordinaire dans une région dont les limites canoniques subsistent. L’étendue des actes accomplis à ce titre s’apprécie selon les chapitres 7 à 9 (can. 100, § 1, 102, § 1, 183, 215–216 et 430–431. Voir §§ 4.3–4.7 et 9.6).

11.4. Les fidèles dispersés et les régions privées de pasteurs accessibles

La dispersion et le déplacement des fidèles ne les soustraient pas à la discipline générale de l’Église. Les canons 13 et 14 distinguent l’obligation des lois générales, celle des lois particulières et la situation des voyageurs ou des personnes sans domicile. La nécessité et l’impossibilité physique ou morale de recours s’apprécient ensuite selon les conditions exposées au chapitre 8. Le besoin d’un fidèle déterminé doit être rapporté à un acte et à un ministre capables d’y répondre légitimement (can. 13–14 et 682. Voir §§ 8.1–8.2 et 8.6–8.7).

Dans la situation actuelle du § 4.6, la privation de pasteurs accessibles doit être rapportée aux conditions requises pour le secours considéré. La perte des offices par défection publique et la disparition des titulaires diocésains antérieurement pourvus relèvent des §§ 6.1–6.2 ; les questions de validité de l’ordre et de transmission de l’épiscopat se distinguent du titre de juridiction (§§ 6.3–6.4 et 9.1). Pour les fidèles concernés, l’accès à un ministre doit donc être apprécié selon la foi, le pouvoir sacramentel et le titre requis pour l’acte. Les applications propres aux ordinations et aux consécrations épiscopales seront traitées aux §§ 12.5–12.6. Lorsque le corps épiscopal n’exerce pas encore collectivement la compétence qui lui revient, les évêques et leurs prêtres contribuent au secours des âmes selon les pouvoirs applicables à chacun : tel est le raccord avec l’Aperçu du tome I, § 1.4.6, « Le Collège des Apôtres (des Évêques) comme organe d’autorité », et avec les distinctions du § 9.6.

Le canon 881 illustre une compétence qui s’étend à des fidèles extérieurs. Le prêtre approuvé pour entendre les confessions dans un lieu peut absoudre les personnes sans domicile et les voyageurs venus d’un autre diocèse ou d’une autre paroisse qui se présentent à lui. Le même canon permet à celui qui possède la juridiction ordinaire d’absoudre ses sujets en tout lieu. Le texte détermine ainsi la portée d’un pouvoir préalablement possédé. Il montre que le bénéfice du ministère peut s’étendre au-delà du rattachement territorial habituel du fidèle (can. 881, §§ 1–2, p. 179).

Cette portée varie selon l’acte. Pour la confirmation, le canon 783 distingue l’exercice dans le diocèse de l’évêque et son intervention dans un autre diocèse. Pour l’assistance au mariage, les canons 1095 et 1097 distinguent les conditions de validité et celles de licéité, tandis que le canon 1098 prévoit la forme extraordinaire lorsque ses conditions sont remplies. Les chapitres 12 et 13 examinent ces règles et les autres actes du ministère. Dans la situation étudiée, les fidèles privés de pasteurs accessibles peuvent recevoir le secours extraordinaire établi pour leur cas, sans que l’acte fasse naître à lui seul une juridiction diocésaine sur leur lieu de résidence (can. 783, 1095, § 1, 2°, 1097–1098 et 209. Voir §§ 7.6–7.8 et 9.2–9.4).

L’histoire de la crise arienne apporte des précédents d’intervention pour des Églises privées de pasteurs catholiques. Théodoret rapporte que saint Eusèbe de Samosate parcourut la Syrie, la Phénicie et la Palestine en tenue militaire. Il y ordonnait des prêtres et des diacres et affectait des évêques partageant la foi catholique à des Églises vacantes. Ce dernier acte doit être distingué d’une consécration épiscopale. Au livre V, Théodoret relate expressément des ordinations épiscopales accomplies par Eusèbe après son retour d’exil. Le récit montre ainsi plusieurs formes de secours à des Églises éprouvées (Théodoret, Histoire ecclésiastique, IV, 12, p. 116, et V, 4, p. 134, dans l’édition Jackson).

Les récits concernant saint Athanase demandent une distinction supplémentaire. Socrate rapporte des ordinations accomplies pendant son voyage de retour à Alexandrie et ajoute qu’elles fournirent matière à l’accusation d’avoir ordonné dans le ressort d’autres évêques. Sozomène distingue lui aussi les interventions rapportées et l’accusation de dépassement de compétence. Ces témoignages attestent donc des interventions extraordinaires et les contestations qu’elles pouvaient susciter. Ils ne déterminent pas à eux seuls le titre canonique de chaque acte ni une autorisation générale pour les situations ultérieures (Socrate, Histoire ecclésiastique, II, 24, p. 53. Sozomène, Histoire ecclésiastique, III, 21).

Leur contexte demeure différent d’une vacance pontificale prolongée. Socrate mentionne le Pape Jules dans le récit du retour d’Athanase. Théodoret situe le retour des évêques dans la communion de Damase, qu’il identifie comme successeur de Libère au siège de Rome. Le rapprochement avec la situation étudiée dans ce tome porte donc, par analogie, sur le secours apporté aux Églises éprouvées ; l’établissement des pouvoirs applicables relève du chapitre 9 (Socrate, II, 24. Théodoret, V, 2. Voir §§ 9.2–9.4 et 12.6).

11.5. La stabilité du ministère et la délimitation pratique des responsabilités

Au sens strict, le canon 145 définit l’office comme une charge constituée d’une manière stable par une disposition divine ou ecclésiastique et comportant une participation au pouvoir d’ordre ou de juridiction. Le canon 147 détermine la nécessité de la provision canonique pour l’obtention valide d’un office. La stabilité d’une desserte effective et la possession d’un office doivent donc être appréciées séparément. La répétition d’actes extraordinaires peut assurer la continuité d’un ministère. Le § 9.7 en précise la qualification et le § 9.8 les conditions de cessation (can. 145, § 1, et 147, §§ 1–2, pp. 34–35. Voir §§ 10.4–10.5).

La coordination pratique peut porter sur les visites, les lieux de célébration, la présence régulière d’un prêtre, la préparation des candidats aux ordres et la réponse aux appels urgents. Dans l’hypothèse où le secours est légitime selon le titre propre de chaque intervenant, de tels accords organisent l’emploi des moyens disponibles et la continuité de la desserte. Leur justification repose sur le bien des fidèles et l’ordre à observer dans l’action ecclésiale. « Omnia autem honeste et secundum ordinem fiant », « Que tout se fasse avec bienséance et selon l’ordre » (1 Co 14, 40. Can. 682. Voir §§ 9.7, 13.1–13.3 et 16.6).

La constitution Exsul Familia fournit un modèle limité de coordination. Pie XII y organise la fonction de directeur des missionnaires des émigrants. Elle comporte des visites, une surveillance, des rapports et la possibilité de réunir les missionnaires pour leurs retraites ou pour examiner les moyens d’améliorer leur ministère. Le n° 19 exclut une juridiction territoriale ou personnelle attachée à cette seule fonction, sous réserve des attributions ensuite énumérées. Le texte détermine ainsi les pouvoirs du directeur et maintient les règles concernant les Ordinaires locaux. Par analogie expressément circonscrite à l’organisation pratique, il montre qu’une activité durable de coordination peut être définie par son objet sans entraîner l’attribution d’un gouvernement diocésain général. L’application à la vacance prolongée reste mesurée par les titres établis au chapitre 9 (Pie XII, Exsul Familia, titre II, nos 18–24, pp. 697–698. Voir §§ 10.6 et 16.1, 16.6).

L’accord fixe donc la responsabilité assumée et les modalités du service. Sa portée obligatoire dépend de son objet et de l’autorité dont disposent les participants. La qualification des décisions prises par une assemblée d’évêques relève du chapitre 16. L’accord de desserte, envisagé ici comme arrangement pratique, garde son caractère provisoire. Son existence ne tient pas lieu de l’acte d’érection réservé par le canon 215 ni de la provision exigée par le canon 147 (can. 147, 200, § 2, et 215, § 1. Voir §§ 11.7 et 16.6).

11.6. La coexistence de plusieurs évêques dans une même région et le règlement des conflits de compétence

La présence de plusieurs évêques dans une même région est compatible avec l’ordre canonique lorsque leurs fonctions et leurs pouvoirs sont déterminés. Le Code règle ainsi la situation du coadjuteur ou de l’auxiliaire auprès de l’évêque résidentiel et prévoit que les lettres apostoliques fixent leurs droits. Il permet aussi l’exercice des pontificaux hors du diocèse avec le consentement exprès ou au moins raisonnablement présumé de l’Ordinaire du lieu et, dans une église exempte, avec celui du supérieur religieux. Ces cas établissent qu’il faut distinguer la présence physique de plusieurs évêques, leur pouvoir d’ordre et les titres de gouvernement qu’ils possèdent (can. 337, §§ 1–2, 350–351. Voir §§ 3.1 et 6.2–6.3).

Le respect du ressort et du ministère légitime d’autrui possède aussi des témoignages anciens. Le canon 2 du premier Concile de Constantinople interdit les interventions au-delà des ressorts qu’il décrit, tout en prévoyant l’invitation et les coutumes reçues pour les Églises situées parmi les peuples non chrétiens. Le canon 13 du Concile d’Antioche règle le passage dans une autre province en exigeant l’invitation écrite des autorités qu’il désigne ; le canon 22 protège la ville et le ressort d’un évêque contre une intervention sans son consentement. Le Concile de Trente exigeait la permission expresse de l’Ordinaire du lieu pour les pontificaux accomplis dans un autre diocèse, à l’égard des sujets de cet Ordinaire. Ces textes supposent des ressorts et des titulaires déterminés. Par analogie de conduite, ils fondent le souci de respecter les charges effectivement confiées et de prévenir le désordre dans la desserte extraordinaire. La règle applicable aux actes reste celle de leur titre et du droit qui les régit (Premier Concile de Constantinople, 381, can. 2, dans Percival, pp. 176–177. Concile d’Antioche, can. 13 et 22, ibid., pp. 115 et 119. Concile de Trente, session VI, décret de réformation, ch. V, dans Buckley, p. 50. Voir §§ 12.5–12.6 et 16.6).

Dans la situation où plusieurs évêques exercent un ministère extraordinaire sans titre personnel à un siège territorial, la seule implantation dans une région ne démontre pas un pouvoir d’Ordinaire sur les autres clercs ou sur tous les fidèles de cette région. Les engagements antérieurs, les besoins des communautés et la continuité du service doivent guider la recherche d’un accord. Celui-ci doit tenir compte du titre propre de chaque ministre et des droits des fidèles. Le canon 905 reconnaît notamment au fidèle le choix du confesseur légitimement approuvé auquel il préfère s’adresser. Cette liberté demeure liée à la compétence du confesseur (can. 197, 200–201, 215, 329 et 905. Voir §§ 10.3, 10.5 et 16.6).

La priorité dans une affaire déterminée possède un fondement juridique précis. Lorsque plusieurs personnes ont reçu délégation in solidum, chacune pour le tout, dans la même affaire, le canon 205, § 2, donne la priorité à celle qui a commencé à la traiter, sous les réserves qu’il énonce. Le canon 206 règle le cas des délégations successives. Ces dispositions concernent les titulaires d’un mandat et l’affaire qui leur a été confiée. Pour un ministère extraordinaire, l’antériorité de la desserte est un fait dont la prudence peut tenir compte. Il faudrait un titre supplémentaire pour lui attribuer les effets d’une compétence territoriale exclusive (can. 205–206, pp. 44–45. Voir §§ 9.6–9.7).

Le droit favorise aussi le règlement amiable dans les matières où les parties peuvent disposer de leurs droits. Les canons 1925 à 1930 organisent la conciliation et l’arbitrage, avec des réserves concernant notamment les matières spirituelles et le titre des bénéfices. Par analogie, cette recherche d’entente éclaire le règlement des désaccords sur les modalités pratiques du service. Un médiateur choisi d’un commun accord peut aider à déterminer ces modalités. La décision sur un office ou sur une compétence réservée demeure soumise au titre et à l’autorité requis pour cette matière (can. 1925–1930, pp. 366–367. Voir §§ 13.1, 13.8 et 16.6).

Cette entente pratique doit être distinguée de l’accord sur les conditions doctrinales et sacramentelles du ministère. Un partage des zones de desserte ne tranche ni la validité des ordres, notamment dans les controverses sur la lignée de Mgr Thục, ni les divergences liées à la thèse de Cassiciacum. Ces questions demandent leur examen propre avant que l’on détermine les modalités d’une coopération. Leur présentation comparative relève du chapitre 10 ; l’examen des ordinations et des sacres relève des §§ 12.5–12.6 (voir §§ 10.1, 10.3, 10.5–10.6 et 16.3).

11.7. La distinction entre répartition pastorale provisoire et érection canonique d’une circonscription

La répartition pastorale provisoire organise la desserte d’une communauté ou d’une région. Les opérations d’érection, de provision et de prise de possession, déjà distinguées aux §§ 3.5 et 10.3, demeurent soumises à leurs règles propres (can. 147, 215, 216, 332 et 334).

Pendant la vacance du Siège apostolique, la loi réserve les affaires relevant du Pontife au futur titulaire, selon les dispositions de Vacantis Apostolicae Sedis. Une délimitation convenue entre les ministres peut assurer un service ordonné aux fidèles. Pour lui attribuer les effets d’une érection diocésaine ou d’une provision canonique, il faudrait établir le pouvoir qui autorise un tel acte et son mode d’exercice. L’étude des compétences extraordinaires du corps épiscopal relève des chapitres 15 à 17. L’entente pratique examinée dans le présent chapitre a pour mesure le secours à assurer et les pouvoirs effectivement établis pour y pourvoir (Pie XII, Vacantis Apostolicae Sedis, n° 1. Can. 147 et 215, § 1. Voir §§ 9.6 et 15.4–15.6).

La répartition s’adapte aux besoins des fidèles et aux moyens disponibles. Sa révision, la cessation des facultés et le règlement des mesures provisoires lors du retour au gouvernement ordinaire suivent les distinctions exposées aux §§ 9.7–9.8 et 17.8. Sa durée ne crée par elle-même ni office ni droit acquis au gouvernement d’un territoire (can. 145, 147, 197, 207 et 209).

Liste des sources

Codex Iuris Canonici Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, Acta Apostolicae Sedis, t. IX, deuxième partie, latin. Can. 13–14, p. 13. Can. 94, p. 25. Can. 100 et 102, pp. 26–27. Can. 145 et 147, pp. 34–35. Can. 183. Can. 197, 200–201 et 203, pp. 43–44. Can. 205–209, pp. 44–45. Can. 215–216, pp. 46–47. Can. 329, 332, 334 et 337, pp. 70–72. Can. 350–351, pp. 75–76. Can. 430–431. Can. 682, p. 147. Can. 783, p. 164. Can. 881, p. 179. Can. 905, p. 183. Can. 1095 et 1097–1098, pp. 215–216. Can. 1925–1930, pp. 366–367.
Sainte Écriture, Mt 28, 19. Ac 14, 22 dans la Vulgate, correspondant à Ac 14, 23 dans d’autres numérotations. Tt 1, 5. 1 Co 14, 40. Texte latin de la Vulgate et traduction française.
Concile de Trente, session XXIII, 15 juillet 1563, doctrine du sacrement de l’ordre, chapitre IV, et canons 6–7, dans Heinrich Denzinger, Enchiridion symbolorum definitionum et declarationum de rebus fidei et morum, onzième édition préparée par Clemens Bannwart, Fribourg-en-Brisgau, B. Herder, 1911, n° 960, pp. 317–318, et nos 966–967, p. 319, latin. Session VI, décret de réformation, chapitre V, dans Theodore Alois Buckley, The Canons and Decrees of the Council of Trent. With a Supplement, Containing the Condemnations of the Early Reformers, and Other Matters Relating to the Council, Londres, George Routledge and Co., 1851, p. 50, traduction anglaise publiée.
Premier Concile de Nicée, 325, canon 6. Concile d’Antioche, 341, canons 9, 13 et 22. Premier Concile de Constantinople, 381, canon 2. Concile de Chalcédoine, 451, canon 17. Voir Henry R. Percival (éd.), The Seven Ecumenical Councils of the Undivided Church. Their Canons and Dogmatic Decrees, Together with the Canons of All the Local Synods Which Have Received Ecumenical Acceptance, A Select Library of Nicene and Post-Nicene Fathers, deuxième série, t. XIV, Oxford, James Parker and Company, et New York, The Christian Literature Company, 1900, p. 15 pour le premier Concile de Nicée ; pp. 112–113, 115 et 119 pour les canons 9, 13 et 22 du Concile d’Antioche ; pp. 176–177 pour le canon 2 du premier Concile de Constantinople, traduction anglaise publiée.
Gélase Ier, fragments 17 et 19, dans Andreas Thiel (éd.), Epistolae Romanorum pontificum genuinae et quae ad eos scriptae sunt a S. Hilaro usque ad Pelagium II, t. I, A S. Hilaro usque ad S. Hormisdam, ann. 461–523, Braunsberg, Eduard Peter, 1868, pp. 492–494, latin. Formule sur le territoire au fragment 17, p. 493, avec l’apparat critique, note 6.
Pie VI, Super soliditate, bref du 28 novembre 1786, § 16, dans Andreas Barberi (éd.), Bullarii Romani continuatio, t. VII, Rome, Typographia Reverendae Camerae Apostolicae, 1843, p. 675, latin.
Franz Xaver Wernz et Pietro Vidal, Ius canonicum, t. II, De personis, troisième édition revue par Philippe Aguirre, Rome, Université pontificale grégorienne, 1943, nos 396–399, spécialement n° 396, pp. 457–458, latin.
Édouard Loffeld, C.S.Sp., Le problème cardinal de la missiologie et des missions catholiques, Publications de l’Institut de missiologie de l’Université de Nimègue, IV, Rhenen, Éditions Spiritus, 1956, pp. 92–95, français. La p. 92 cite le n° 396 de Wernz–Vidal dans la deuxième édition, Rome, 1928, p. 387.
Pie XII, Vacantis Apostolicae Sedis, constitution apostolique du 8 décembre 1945, n° 1, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXVIII, 1946, p. 67, latin.
Pie XII, Exsul Familia, constitution apostolique du 1er août 1952, titre II, chapitre III, nos 18–24, Acta Apostolicae Sedis, t. XLIV, 1952, pp. 697–698, latin.
Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I–II, q. 96, a. 6, sur l’observation de la loi dans des circonstances particulières. Développement et limites exposés aux §§ 8.3–8.4 du tome.
Saint Robert Bellarmin, Disputationum Roberti Bellarmini Politiani S.J., S.R.E. Cardinalis, De controversiis Christianae fidei adversus hujus temporis haereticos, t. I, première édition napolitaine, Naples, apud Josephum Giuliano, 1856, De Romano Pontifice, l. IV, ch. XXIII–XXV, pp. 520–523, latin.
Théodoret de Cyr, Histoire ecclésiastique, traduction anglaise de Blomfield Jackson, The Ecclesiastical History, Dialogues, and Letters of Theodoret, dans A Select Library of Nicene and Post-Nicene Fathers of the Christian Church, deuxième série, t. III, New York, Christian Literature Publishing Co., 1892, IV, 12, p. 116 ; V, 2 ; V, 4, p. 134. Texte original grec ; traduction anglaise publiée.
Socrate le Scolastique, Histoire ecclésiastique, traduction anglaise révisée par A. C. Zenos, II, 24, p. 53 ; Sozomène, Histoire ecclésiastique, traduction anglaise révisée par Chester D. Hartranft, III, 21 ; dans A Select Library of Nicene and Post-Nicene Fathers of the Christian Church, deuxième série, t. II, Socrates and Sozomenus: Church Histories, New York, The Christian Literature Company, 1890. Textes originaux grecs ; traductions anglaises publiées.
Gratien, Decretum magistri Gratiani, dans Emil Friedberg (éd.), Corpus iuris canonici, t. I, deuxième édition de Leipzig, Lipsiae, ex officina Bernhardi Tauchnitz, 1879, C. XVI, q. III, c. 5, col. 789–790, spécialement col. 790 pour la formule sur le territoire, latin.
Timotheus Zapelena, S.I., De Ecclesia Christi, pars altera, Apologetico-dogmatica, Rome, Apud Aedes Universitatis Gregorianae, 1954, pp. 108–109. Texte latin.
Études du présent ouvrage : Vatican II — Listes des hérésies et erreurs, tome II, § 3.1.2, « Collégialité épiscopale et communication de la juridiction : différences et oppositions » ; Aperçu — Juridiction de suppléance en temps actuels de la vacance du Siège apostolique prolongée, tome I, § 1.4.6, « Le Collège des Apôtres (des Évêques) comme organe d’autorité ». Textes français.