Tome IV
La juridiction de suppléance
en temps de vacance prolongée
du Siège apostolique
Chapitre 1. Objet de l’étude et distinctions préliminaires
Table des matières
1.1. Définition de la juridiction de suppléance et délimitation du sujet
1.2. Distinction entre la vacance du Siège apostolique, le siège empêché et le doute sur le titulaire
1.3. Le cadre de l’étude : la vacance prolongée depuis 1964
1.4. Distinction entre doctrine certaine, conclusions théologiques, opinions et applications particulières
1.5. Sources et méthode de l’étude théologique, canonique et historique
Liste des sources
1.1. Définition de la juridiction de suppléance et délimitation du sujet
La juridiction de suppléance est un pouvoir de gouvernement communiqué d’une manière extraordinaire pour suppléer à l’absence ou à l’insuffisance de la juridiction requise pour l’exercice légitime du ministère (Francis Sigismund Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209, Washington, 1940, pp. 24–27). Son étude demande de distinguer la suppléance prévue par le droit de l’Église et la suppléance immédiate de Notre-Seigneur Jésus-Christ envisagée par Zapelena et Wilmers dans certaines circonstances extraordinaires.
Le canon 209 du Code de droit canonique de 1917 énonce : « In errore communi aut in dubio positivo et probabili sive iuris sive facti, iurisdictionem supplet Ecclesia pro foro tum externo tum interno. » Traduction : « En cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, de droit ou de fait, l’Église supplée la juridiction pour le for tant externe qu’interne. » (Acta Apostolicae Sedis, t. IX, deuxième partie, 1917, p. 45.) Ce canon donne une formulation législative générale à un principe antérieur, déjà étudié par les moralistes et les canonistes ; cette continuité ne dispense pas de respecter les conditions qu’il énonce (saint Alphonse de Liguori, Theologia moralis, vol. II, Turin, Marietti, 1879, livre VI, traité IV, chapitre II, doute III, nos 572–573, pp. 451–453 ; Francis Sigismund Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209, Washington, 1940, pp. 115 et 160). Lorsque la juridiction est requise pour la validité, la suppléance remédie au défaut qui rendrait l’acte nul ; son usage licite reste soumis aux conditions propres à l’acte et aux circonstances (Miaskiewicz, même ouvrage, pp. 290–291). La suppléance prévue par ce canon est accordée pour chaque acte, sans conférer un office ni une juridiction habituelle (Miaskiewicz, même ouvrage, p. 25).
Zapelena envisage expressément une suppléance immédiate du Christ dans son examen du Grand Schisme d’Occident. Après avoir soutenu la légitimité d’Urbain VI et de ses successeurs, il considère l’hypothèse où les trois prétendants auraient été dépourvus du pontificat. Dans cette hypothèse, il affirme que la juridiction devrait être suppléée, en raison du titre coloré, « non sane ab Ecclesia, quae caret potestate suprema, sed ab ipso Christo ». Traduction : « non certes par l’Église, qui est dépourvue du pouvoir suprême, mais par le Christ lui-même ». Il précise que le Christ conférerait à chacun de ces prétendants la juridiction dans la mesure nécessaire (De Ecclesia Christi, pars altera, Rome, 1954, p. 115, réponse à la neuvième objection). Il renvoie sur ce point à Wilmers, qui expose cette même hypothèse et limite cette juridiction aux nécessités du gouvernement des fidèles adhérents (De Christi Ecclesia libri sex, 1897, livre III, chapitre III, article II, proposition 61, scholion, n° 200, pp. 365–366). Les fondements et la portée de cette suppléance divine seront examinés avec la conservation extraordinaire de la juridiction. La juridiction ainsi suppléée ne fait pas de ces prétendants de vrais papes. Cette hypothèse doit être distinguée du cas d’un hérétique manifeste ; elle ne suffit pas à établir l’application de la même suppléance à ce dernier.
La suppléance de juridiction doit également être distinguée du secours par lequel le Christ supplée l’absence du ministre. Saint Thomas écrit : « tamen defectum sacerdotis summus sacerdos supplet ». Traduction : « cependant, le souverain Prêtre supplée au défaut du prêtre » (Scriptum super Sententiis, livre IV, distinction 17, question 3, article 3, deuxième question particulière, réponse à la première objection). Il s’agit ici d’un pénitent qui, faute de prêtre, se confesse à un laïc. Le Christ supplée au manque du ministre, tandis que le laïc demeure incapable de donner l’absolution sacramentelle. Saint Thomas maintient l’obligation de se confesser au prêtre lorsqu’il sera possible d’y recourir (même passage, réponse à la troisième objection).
Il faut distinguer l’attribution d’un pouvoir de juridiction, l’autorisation d’exercer un pouvoir d’ordre déjà possédé et les règles auxquelles son exercice doit se conformer (voir tome I, chapitre « Juridiction. En général et dans l’Église », §§ 7.1–7.2). Billot rappelle cette dépendance du pouvoir d’ordre envers l’autorité de juridiction : « In primis potestas ordinis a potestate iurisdictionis pendet quantum ad legitimitatem sui exercitii […] » Traduction : « En premier lieu, le pouvoir d’ordre dépend du pouvoir de juridiction quant à la légitimité de son exercice […] » (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, troisième édition, Prato, 1909, question IX, thèse XV, § 2, p. 343.)
Pie XII enseigne que les évêques reçoivent du Pontife romain leur pouvoir ordinaire de juridiction (Mystici Corporis, 29 juin 1943, AAS XXXV, 1943, pp. 211–212 ; Ad Apostolorum Principis, 29 juin 1958, AAS L, 1958, pp. 610–611). L’examen des titres extraordinaires de juridiction tiendra compte de cet enseignement.
Le présent tome étudie une question plus étendue : la conservation et l’exercice de la juridiction nécessaire à la mission de l’Église pendant une vacance prolongée du Siège apostolique, particulièrement lorsque les voies habituelles de provision et de recours deviennent impraticables. Il faut donc distinguer la suppléance prévue par les dispositions canoniques particulières, la suppléance immédiate du Christ envisagée par ces théologiens et les autres titres de conservation ou de transmission d’un pouvoir. Le terme « juridiction de conservation » désignera ici l’objet de cette recherche, sans préjuger la qualification canonique de chacun des pouvoirs examinés.
La thèse défendue est que l’indéfectibilité de l’Église exige la conservation des moyens nécessaires à sa mission. L’établissement des titres permettant leur exercice, de leurs sujets et de leurs limites constitue la démonstration propre à cet ouvrage. Le principe de dévolution exposé par le cardinal Billot sera examiné comme un principe de droit naturel relatif à la conservation de la société. Billot l’applique, dans le passage invoqué, au rétablissement de l’élection pontificale lorsque les voies prévues font défaut (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, troisième édition, Prato, 1909, question XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611). Cette application particulière ne limite pas par elle-même la portée du principe à la seule matière électorale. L’application à d’autres compétences, ainsi que leur attribution à des sujets déterminés, devra être démontrée. La formulation de Billot ne détermine donc pas, à elle seule, les pouvoirs revenant à chaque évêque ou à chaque prêtre pendant la vacance. L’objection tirée de l’adhésion pacifique de l’Église universelle à un Pontife, exposée par Billot dans cette même thèse (§ 3, pp. 620–621), sera examinée au chapitre 18.
Le fondement doctrinal de la permanence de la mission sera exposé au chapitre 2 ; les titres des ministres, les mécanismes de conservation et la dévolution seront étudiés à leurs places respectives. Les actes qui exigent personnellement le titulaire de la primauté, notamment les définitions pontificales ex cathedra, ne peuvent être attribués à une autre autorité par la seule invocation de la nécessité (concile Vatican I, Pastor aeternus, 18 juillet 1870, chapitre IV, définition finale). Pie XII interdit au collège des cardinaux d’exercer les pouvoirs propres au Pontife, sauf les permissions expresses prévues, et de modifier les lois pontificales pendant la vacance (Vacantis Apostolicae Sedis, 8 décembre 1945, nos 1–3, AAS XXXVIII, 1946, pp. 67–68).
1.2. Distinction entre la vacance du Siège apostolique, le siège empêché et le doute sur le titulaire
La vacance du Siège apostolique est l’état dans lequel il n’existe aucun titulaire légitime de la primauté de juridiction. Les six causes de cessation du pontificat examinées dans l’étude Les six Causes de Perte du Pontificat Suprême sont : le décès du Pontife, sa renonciation valide, la démence certaine et perpétuelle, l’hérésie publique, l’apostasie publique et le schisme public. Leurs fondements et leurs conditions sont développés dans les sections 1–6 de cette étude.
Le décès met fin au pontificat. La renonciation doit être libre et valide ; elle n’exige l’acceptation ni des cardinaux ni d’une autre autorité (Code de 1917, canons 185 et 221). La démence envisagée comme cause de cessation du pontificat est certaine et perpétuelle. Suárez enseigne que, dans ce cas, le Pontife est privé de sa dignité par le droit divin lui-même ; Wilmers affirme également la cessation du pontificat par démence perpétuelle (Suárez, De fide, disputation X, section VI, nos 17–18, dans Opera omnia, t. XII, Paris, 1858, pp. 321–322 ; Wilmers, De Christi Ecclesia libri sex, 1897, n° 148, p. 258).
L’hérésie, l’apostasie et le schisme doivent être distingués selon leur objet. Le canon 1325, § 2, caractérise l’hérésie, chez un baptisé conservant le nom de chrétien, par la négation ou le doute pertinace concernant une vérité à croire de foi divine et catholique, l’apostasie par l’abandon total de la foi chrétienne et le schisme par le refus de soumission au Souverain Pontife ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis. Dans leur exposé de la cessation de la puissance pontificale, Wernz et Vidal rapprochent expressément le schisme du crime d’hérésie : « Crimini haereseos merito aequiparatur schisma. » Traduction : « Le schisme est à juste titre assimilé au crime d’hérésie. » (Ius canonicum, t. II, troisième édition, Rome, 1943, n° 454, p. 518.)
L’argumentation suivie dans cet ouvrage retient la perte de l’office par l’hérésie manifeste, conformément à la position défendue par saint Robert Bellarmin (De Summo Pontifice, livre II, chapitre XXX, éd. de Prague, 1721, t. I, p. 386, n° 18). L’application de cette doctrine au cas de Paul VI est développée dans l’étude du tome II consacrée à la perte de son office.
À titre de parallèle canonique, le canon 188, 4°, prévoit, dans le droit général des offices, leur vacance de plein droit et sans déclaration en cas de défection publique de la foi catholique.
Le siège empêché suppose au contraire un Pontife légitime qui demeure titulaire de son office, mais ne peut en exercer les fonctions en raison, par exemple, d’une captivité, d’une maladie ou d’une incapacité temporaire. Il doit être distingué du cas de démence certaine et perpétuelle précédemment envisagé. La gravité ou la durée d’un empêchement ne suffit pas, par elle-même, à établir la vacance : Suárez distingue expressément la démence perpétuelle de la vieillesse, de la captivité et des autres difficultés qui ne font pas perdre le pontificat (De fide, disputation X, section VI, n° 17, p. 321). Les règles propres à la vacance ne sont donc pas automatiquement applicables au siège empêché.
Le doute sur le titulaire concerne l’incertitude de sa légitimité ou le conflit entre plusieurs prétendants. Le Grand Schisme d’Occident fournit un précédent de cette dernière situation (Timotheus Zapelena, De Ecclesia Christi, pars altera, Rome, 1954, p. 115, réponse à la neuvième objection). Un doute positif et probable peut ouvrir l’application du canon 209 à des actes déterminés, lorsque ses conditions sont réunies ; il ne confère pas par lui-même la primauté à un prétendant. L’incertitude sur l’existence d’un titulaire légitime doit être distinguée de son absence réelle.
Le cadre retenu pour la présente étude est celui d’une vacance réelle et prolongée. Les deux autres situations ne seront évoquées que lorsque leur distinction ou un précédent particulier contribue à résoudre la question examinée.
1.3. Le cadre de l’étude : la vacance prolongée depuis 1964
Le présent ouvrage constitue le tome IV, consacré à la juridiction de suppléance. Il retient pour cadre la conclusion développée dans le tome II : la vacance du Siège apostolique depuis le 21 novembre 1964. Le fondement de cette datation et la question de la perte de l’office de Paul VI sont exposés dans les études Date de la première hérésie d’un pape, sections 1, 3 et 6–7, et Date de la perte de son office par Paul VI, sections 4 et 6.2 et conclusion. Le présent tome prend cette conclusion théologique pour point de départ et en étudie les conséquences sur la conservation et l’exercice de la juridiction, sans reprendre ces démonstrations. La compatibilité de cette vacance prolongée avec la perpétuité des successeurs de Pierre définie par Pastor aeternus, chapitre II, sera examinée aux chapitres 2 et 18.
La référence documentaire de cette date est la promulgation de Lumen gentium et d’Unitatis redintegratio, le 21 novembre 1964 (Acta Apostolicae Sedis, t. LVII, 1965, formules finales, pp. 67 et 107). Cette date de promulgation se distingue de la conclusion relative à l’office, dont la justification appartient aux études précitées.
La durée exceptionnelle de cette vacance ne supprime pas, par elle-même, les offices et les pouvoirs que le droit maintient. Le Code de 1917 distingue notamment le sort de la juridiction déléguée de celui de la juridiction ordinaire et, en règle générale, n’attache pas leur cessation à la seule mort de l’autorité qui les a conférées (canons 207, § 1, et 208). Le canon 183, § 2, énonce ce maintien pour l’office lui-même, sauf disposition légale contraire ou clause limitant la concession au bon plaisir personnel du supérieur, ou clause équivalente. Pour la juridiction déléguée, le canon 61, auquel renvoie le canon 207, § 1, réserve les clauses contraires et le pouvoir de concéder une grâce à des personnes déterminées dans le rescrit, lorsque l’affaire n’a pas encore reçu de commencement d’exécution. Le canon 209 demeure en vigueur pendant la vacance du Siège apostolique ; son application ne suppose pas que l’Église privée de Pontife possède collectivement la plénitude du pouvoir pontifical. La difficulté propre à une vacance prolongée apparaît lorsque les titulaires disparaissent et qu’il devient impossible de pourvoir normalement aux offices ou de recourir aux organes compétents. Cette situation appelle l’examen des moyens de conservation de la juridiction ; sa seule durée ne démontre ni la caducité des lois ni l’attribution d’un pouvoir à de nouveaux sujets. Les règles générales de cessation des pouvoirs sont exposées au tome I, chapitre précité, §§ 3.3.1.3 et 3.3.3 ; les effets juridiques de la vacance seront étudiés au chapitre 4.
1.4. Distinction entre doctrine certaine, conclusions théologiques, opinions et applications particulières
Les vérités de foi divine et catholique sont celles qui sont contenues dans la parole de Dieu écrite ou transmise et que l’Église propose comme divinement révélées, soit par un jugement solennel, soit par son magistère ordinaire et universel (concile Vatican I, Dei Filius, 24 avril 1870, chapitre III). Elles doivent être distinguées des autres enseignements doctrinaux certains et des conclusions que la théologie établit à partir de ses principes. Ainsi, la promesse du Christ de demeurer avec son Église jusqu’à la fin des temps appartient à la Révélation (Matthieu 28, 20) ; les conséquences précises à en tirer pour un titre particulier de juridiction demandent une démonstration supplémentaire.
Les conclusions théologiques procèdent d’un raisonnement dont il faut établir toutes les prémisses et la nécessité du lien qui les unit. Elles peuvent être certaines sans être, pour autant, des définitions solennelles du Magistère. L’autorité d’un théologien ne suffit pas à transformer chacune de ses propositions en vérité définie ; réciproquement, l’absence de définition ne suffit pas à réduire une conclusion démontrée à une simple opinion. L’application du principe de dévolution à une compétence et à un sujet déterminés devra donc être justifiée dans chaque cas.
Les opinions sont les explications ou les positions qui demeurent probables sans que leur démonstration soit tenue pour certaine. La qualification d’un pouvoir, l’identification de son sujet et l’étendue de sa compétence ne seront pas rangées d’avance parmi les conclusions certaines ou parmi les opinions : leur degré de certitude dépendra des preuves effectivement apportées.
Les applications particulières sont les décisions concrètes prises dans l’exercice du ministère. Leur conformité aux principes, la réalité des circonstances invoquées et l’existence du titre requis doivent être examinées séparément. Une simple répétition d’actes ne constitue pas à elle seule un titre de juridiction. Elle doit être distinguée d’une coutume légitime susceptible de produire des effets juridiques dans les conditions reconnues par l’Église. Le Code de 1917 fait dépendre la force légale de la coutume du consentement du supérieur ecclésiastique compétent et précise les conditions de son efficacité (canons 25–29, pp. 14–15). Ce consentement peut être donné d’avance par la loi, qui reconnaît les coutumes réunissant les conditions prescrites (Vermeersch–Creusen, Epitome iuris canonici, t. I, quatrième édition, 1929, n° 109, p. 98). Saint Alphonse rapporte à ce sujet : « cum ipsa consuetudo iurisdictionem praebeat ». Traduction : « puisque la coutume elle-même confère la juridiction » (Theologia moralis, vol. II, Turin, Marietti, 1879, livre VI, traité IV, chapitre II, doute III, n° 573, p. 453). La validité d’un acte doit être distinguée de sa licéité.
Ces distinctions seront maintenues tout au long de l’ouvrage. Les objections particulières seront traitées dans les sous-chapitres auxquels elles se rapportent ; le chapitre 18 sera réservé aux difficultés qui concernent l’ensemble de la démonstration.
1.5. Sources et méthode de l’étude théologique, canonique et historique
Les sources doctrinales principales sont l’Écriture sainte, les définitions conciliaires, les enseignements pontificaux jusqu’à Pie XII, les œuvres des docteurs de l’Église et les traités théologiques antérieurs à 1964. Le recours principal à ce corpus est un choix méthodologique ; il ne fixe pas le début de la vacance, retenu ici au 21 novembre 1964. L’étude canonique s’appuie sur le Code de 1917, les dispositions particulières applicables et leurs commentateurs. Les textes postérieurs à la perte de l’office de Paul VI examinés dans les autres tomes interviennent ici comme documents du dossier historique et doctrinal auquel se rapporte la datation retenue.
La méthode consiste à établir les définitions, vérifier les prémisses, confronter les arguments aux objections et préciser le degré de certitude des conclusions. Les sources primaires seront utilisées chaque fois qu’elles sont accessibles ; à défaut, des éditions, des traductions ou des citations conservées dans des ouvrages fiables pourront être retenues. Les références indiqueront l’édition et le passage effectivement vérifiés. Les citations en langue étrangère seront accompagnées de leur traduction française.
La recherche distinguera la conservation d’un pouvoir déjà possédé, sa transmission, la suppléance prévue par le droit, la suppléance immédiate du Christ envisagée par ces théologiens et la cessation éventuelle d’une obligation disciplinaire. L’existence d’une nécessité ou d’une impossibilité de recours ne sera pas tenue, sans preuve supplémentaire, pour l’équivalent d’une mission canonique ou d’un titre de juridiction. Les principes relatifs à la nécessité et à l’épikie seront examinés au chapitre 8 ; les fondements et la qualification de la conservation extraordinaire, au chapitre 9 ; la dévolution, au chapitre 15.
Le tome procède des fondements doctrinaux aux distinctions canoniques, puis aux sujets de la juridiction, à ses mécanismes, aux applications pastorales et à la restauration du gouvernement suprême. Les démonstrations développées dans les autres tomes ne seront pas répétées ici. À l’intérieur de celui-ci, les définitions et les principes seront exposés une seule fois, puis rappelés par renvoi lorsque leur application le demandera.
Liste des sources
Évangile selon saint Matthieu, chapitre 28, verset 20, Vulgate clémentine.
Saint Thomas d’Aquin, Scriptum super Sententiis, livre IV, distinction 17, question 3, article 3, deuxième question particulière, réponses aux première et troisième objections ; texte latin de l’édition de Parme, 1858.
Saint Robert Bellarmin, De Summo Pontifice, dans Disputationum de controversiis christianae fidei adversus huius temporis haereticos, t. I, Prague, Typis Wolffgangi Wickhart, chez Casparus Zacharias Wussin ; Francfort, Thomas Fritsch, 1721, livre II, chapitre XXX, pp. 384–386, spécialement p. 386, n° 18.
Saint Alphonse de Liguori, Theologia moralis S. Alphonsi M. de Ligorio, vol. II, Turin, Ex typis Hyacinthi Marietti, 1879, livre VI, traité IV, chapitre II, doute III, nos 572–573, pp. 451–453.
Louis Billot, Tractatus de Ecclesia Christi sive continuatio theologiae de Verbo Incarnato, t. I, troisième édition, Prato, Giachetti, Filii et Soc., 1909, question IX, thèse XV, § 2, p. 343 ; question XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611 ; § 3, pp. 620–621.
Timotheus Zapelena, De Ecclesia Christi, pars altera, Apologetico-dogmatica, Rome, Apud aedes Universitatis Gregorianae, 1954, p. 115, réponse à la neuvième objection.
Guilelmus Wilmers S.J., De Christi Ecclesia libri sex, Ratisbonne, New York et Cincinnati, Sumptibus et typis Friderici Pustet, 1897, n° 148, p. 258 ; livre III, chapitre III, article II, proposition 61, scholion, n° 200, pp. 365–366 ; original latin.
Francisco Suárez, Opera omnia, édition Charles Berton, t. XII, Paris, Louis Vivès, 1858, De fide, disputation X, section VI, nos 17–18, pp. 321–322 ; original latin.
Franciscus Xaverius Wernz et Petrus Vidal, Ius canonicum ad Codicis normam exactum, t. II, De personis, troisième édition revue par Philippus Aguirre, Rome, Apud aedes Universitatis Gregorianae, 1943, n° 454, p. 518 ; original latin.
Francis Sigismund Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209: An Historical Synopsis and Commentary, Canon Law Studies, n° 122, Washington, D.C., The Catholic University of America Press, 1940, pp. 22, 24–27, 115, 160 et 290–291.
Arthur Vermeersch et Joseph Creusen S.J., Epitome iuris canonici, t. I, Libri I et II Codicis iuris canonici, quatrième édition, Malines–Rome, H. Dessain, 1929, n° 109, p. 98. Original latin.
Codex Iuris Canonici, Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, dans Acta Apostolicae Sedis, t. IX, deuxième partie, canons 25–29, pp. 14–15 ; canon 61, pp. 19–20 ; canon 183, § 2, p. 41 ; canon 185, p. 41 ; canon 188, 4°, p. 41 ; canons 207–209, p. 45 ; canon 221, p. 47 ; canon 1325, § 2, p. 257.
Concile Vatican I, constitution dogmatique Dei Filius, 24 avril 1870, chapitre III ; constitution dogmatique Pastor aeternus, 18 juillet 1870, chapitre II ; chapitre IV, définition finale.
Pie XII, lettre encyclique Mystici Corporis, 29 juin 1943, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXV, 1943, pp. 211–212 ; lettre encyclique Ad Apostolorum Principis, 29 juin 1958, ibid., t. L, 1958, pp. 610–611 ; constitution apostolique Vacantis Apostolicae Sedis, 8 décembre 1945, nos 1–3, ibid., t. XXXVIII, 1946, pp. 67–68. Originaux latins.
Concile Vatican II, constitution Lumen gentium, 21 novembre 1964, formule finale, dans Acta Apostolicae Sedis, t. LVII, 1965, p. 67 ; décret Unitatis redintegratio, 21 novembre 1964, formule finale, ibid., p. 107.
Date de la première hérésie d’un pape. De la proposition hérétique promulguée le 21 novembre 1964, étude de l’auteur dans le tome II de la présente œuvre, sections 1, 3 et 6–7.
Date de la perte de son office par Paul VI, étude de l’auteur dans le tome II de la présente œuvre, sections 4 et 6.2 et conclusion.
Les six Causes de Perte du Pontificat Suprême selon le droit canonique et la théologie scolastique, étude de l’auteur dans la présente œuvre, sections 1–6.