La coopération épiscopale
et le Concile général imparfait
Table des matières
17.1. Les formes de concertation entre évêques et leurs différences juridiques
17.2. La notion de Concile général imparfait et son histoire doctrinale
17.3. La compétence pour le convoquer et les conditions de participation
17.4. La représentation de l’Église et la question de la plénitude de l’assemblée
17.5. Les compétences revendiquées pour l’assemblée et leurs fondements respectifs
17.6. La portée obligatoire des décisions communes d’organisation pastorale
17.7. Distinction entre autorité de gouvernement de l’assemblée et autorité doctrinale de ses membres
17.8. La subordination à la primauté pontificale et le caractère provisoire de l’intervention
Sources
17.1. Les formes de concertation entre évêques et leurs différences juridiques
La coopération des évêques doit servir à la fois le ministère nécessaire aux âmes et le rétablissement du chef visible de l’Église. Dans la situation retenue par ce tome, où la vacance commencée le 21 novembre 1964 se prolonge sans pape ni cardinaux électeurs légitimes, le Concile général imparfait constitue une voie de restauration fondée sur des auteurs classiques. Pour déterminer ce qui peut être entrepris aujourd’hui, il faut distinguer les compétences fixées par la loi, celles que les auteurs reconnaissent à l’Église privée de chef et leur application aux personnes actuellement capables d’agir. Cette distinction commande l’examen qui suit (chapitres 4, 6, 9 et 16 ; Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; De clericis, I, X, huitième proposition, p. 434).
Le droit canonique de 1917 distingue plusieurs formes de réunion des évêques. Le concile plénier rassemble les Ordinaires de plusieurs provinces ecclésiastiques, après autorisation du Pontife romain qui désigne un légat pour le convoquer et le présider. Le concile provincial se tient au moins tous les vingt ans ; sa convocation et sa présidence appartiennent au métropolitain ou, dans les cas prévus par le droit, au suffragant le plus ancien de promotion à une Église suffragante. Ces assemblées recherchent et décident ce qui favorise la foi, les bonnes mœurs, la correction des abus, le règlement des controverses et l’unité de discipline dans leur territoire. Leurs actes doivent être examinés et reconnus par le Saint-Siège avant promulgation. Les décrets régulièrement promulgués obligent dans le territoire concerné ; les Ordinaires ne peuvent en dispenser que dans des cas particuliers et pour une juste cause (Code de 1917, can. 281, 283–284, 290 et 291, §§ 1–2).
Le concile œcuménique relève d’un autre régime : sa convocation appartient au Pontife romain, ainsi que sa présidence, la détermination des matières et de l’ordre des travaux, son transfert, sa suspension, sa dissolution et la confirmation de ses décrets. Le canon 223 détermine les participants ayant voix délibérative ; le canon 227 exige la confirmation pontificale et la promulgation sur l’ordre du pape pour la force définitive des décrets (can. 222–223 et 227).
Une assemblée actuelle ne devient donc certainement pas un concile plénier, provincial ou œcuménique par la seule volonté de ses participants. Elle peut cependant se réunir en vue du remède extraordinaire décrit par les théologiens. Le titre de cette intervention et son objet doivent être établis selon leur doctrine propre, sans attribuer à la réunion le régime légal d’un concile ordinaire (Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221–231, pp. 105–108).
17.2. La notion de Concile général imparfait et son histoire doctrinale
Le concile général imparfait désigne, chez les auteurs étudiés, une assemblée réunie sans l’autorité d’un Pontife romain régnant afin de remédier à une difficulté concernant la tête de l’Église : vacance, incertitude sur l’élection ou situation d’un titulaire hérétique ou schismatique. Cajetan distingue le concile parfait absolument, comprenant la tête et les membres, et le concile parfait relativement à l’état présent de l’Église, composé des membres qu’il est possible de trouver dans cet état et capable de s’occuper d’un objet déterminé. Cette seconde assemblée est imparfaite relativement à la constitution complète du concile, mais peut remédier au cas extraordinaire (De comparatione, XVI, nos 221 et 229–231, pp. 105 et 107–108).
Bellarmin distingue trois difficultés : le pape ne veut pas convoquer le concile alors que celui-ci paraît nécessaire ; il ne doit pas le convoquer parce qu’il est hérétique ou schismatique ; il ne peut pas le convoquer, notamment par captivité, mort, démence ou renonciation. Dans les deux derniers cas, un concile imparfait peut être réuni. Il écrit : « Poterit tamen in illis duobus casibus congregari Concilium imperfectum, quod sufficiet ad providendum Ecclesiae de capite. » Traduction : « Cependant, dans ces deux cas, un concile imparfait pourra être assemblé, qui suffira pour pourvoir l’Église d’un chef » (De conciliis, I, XIV, p. 217).
Il en donne le principe : « Ecclesia enim sine dubio habet auctoritatem providendi sibi de capite, quamvis non possit sine capite statuere de multis, de quibus potest cum capite. » Traduction : « Car l’Église possède sans aucun doute l’autorité de se pourvoir d’un chef, bien qu’elle ne puisse, sans chef, statuer sur beaucoup de choses sur lesquelles elle peut statuer avec un chef. » Ce texte affirme une compétence effective pour remédier au défaut de chef. Il ne confère pas la plénitude du gouvernement pontifical et ne réduit pas non plus, par sa seule formulation, toute compétence de l’assemblée à un acte matériel de vote (ibid.).
La confirmation pontificale des décrets œcuméniques et la compétence nécessaire pour restaurer la tête doivent ainsi être distinguées. Exiger une confirmation pontificale comme condition préalable de tout acte destiné à rétablir le pape rendrait impossible le remède que ces auteurs reconnaissent précisément à l’Église privée de chef (can. 227 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221 et 229–231, pp. 105 et 107–108 ; Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217).
Joseph Wilhelm relève également que les assemblées agissant indépendamment du Vicaire du Christ et se prononçant sur les prétendants au pontificat appartiennent à des situations extraordinaires : absence de pape ou difficulté à distinguer le titulaire légitime des antipapes. Leur finalité est de retrouver un pasteur sous la direction duquel les maux puissent être corrigés. L’existence de cette doctrine dans la littérature catholique antérieure à 1964 est certaine ; elle fournit un fondement positif à la recherche actuelle d’un remède collectif (The Catholic Encyclopedia, t. IV, 1908, article « General Councils », section « The pope and general councils » ; Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217).
17.3. La compétence pour le convoquer et les conditions de participation
L’objection principale vient de la loi électorale de Pie XII. Vacantis Apostolicae Sedis réserve le droit d’élection aux cardinaux : « Ius eligendi Romanum Pontificem ad S. R. E. Cardinales unice et privative pertinet ». Traduction : « Le droit d’élire le Pontife romain appartient uniquement et à titre exclusif aux cardinaux de la Sainte Église romaine. » Le numéro 33 ajoute que, si le pape meurt pendant un concile, l’élection appartient toujours exclusivement au collège des cardinaux et nullement au concile lui-même ; il frappe de nullité les actes du concile attentatoires à ce droit. Le numéro 3 interdit en outre aux cardinaux de modifier les lois pontificales ou de dispenser de celles qui concernent l’élection. La réserve est donc certaine et ne peut être écartée sous le seul prétexte que des évêques souhaitent élire un pape (Pie XII, Vacantis Apostolicae Sedis, nos 3 et 32–33, AAS, t. XXXVIII, 1946, notamment pp. 75–76 ; can. 229).
Il faut distinguer de ce cas légal celui où aucun cardinal électeur ne subsiste. La règle qui attribue l’élection aux cardinaux suppose, pour son exécution, des cardinaux capables de l’exercer. Leur disparition totale rend cette procédure matériellement impossible ; elle n’attribue cependant, par elle-même, le droit d’élire à aucun groupe déterminé. Il serait donc excessif d’en conclure que toute la constitution électorale cesse ou que toute assemblée acquiert le pouvoir qu’exerçaient les cardinaux. Le titre positif du remède doit être recherché dans la dévolution extraordinaire admise par les auteurs, et non dans la seule impossibilité d’appliquer la procédure ordinaire (Bellarmin, De clericis, I, X, huitième proposition, p. 434 ; Cajetan, De comparatione, XIII, n° 204, pp. 97–98 ; Billot, De Ecclesia Christi, t. I, 1909, q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611).
Billot affronte précisément la distinction entre la réserve légale et l’impossibilité extraordinaire. Après avoir maintenu le droit des électeurs ordinaires même si le pape meurt pendant un concile, il envisage des circonstances qui empêcheraient de procéder selon la loi pontificale. Il écrit alors : « Porro, supposita semel talium occurrentia circumstantiarum, sine difficultate admittendum quod potestas electionis devolveretur ad concilium generale. » Traduction : « Or, une fois supposée la survenance de telles circonstances, il faut admettre sans difficulté que le pouvoir d’élection serait dévolu au concile général. » Il en donne le fondement : « Ex ipso enim iure naturali est, quod in eiusmodi casibus attributio potestatis superioris deveniat per devolutionis viam ad potestatem proxime sequentem, quantum praecise requiritur ut possit societas conservari et extremae necessitatis angustias evadere. » Traduction : « Il appartient en effet au droit naturel lui-même que, dans de tels cas, une attribution du pouvoir supérieur parvienne par voie de dévolution au pouvoir immédiatement suivant, dans la mesure précise requise pour que la société puisse se conserver et échapper aux contraintes d’une nécessité extrême » (ibid., pp. 610–611).
La réponse n’est donc pas que la nécessité autoriserait une assemblée à abroger la loi de Pie XII. Elle est que l’incapacité totale du corps électoral légal laisse subsister, selon la doctrine exposée, une compétence extraordinaire de conservation, mesurée par ce qui est requis pour pourvoir au chef. Le texte de Billot date de 1909 : son application à la constitution de 1945 constitue un raisonnement de continuité du principe, non un commentaire littéral de cette constitution. Ce raisonnement soutient la solution extraordinaire ; il exige encore d’identifier le sujet auquel la compétence est dévolue. L’impossibilité de la procédure ordinaire et l’habilitation des électeurs extraordinaires sont deux prémisses distinctes (Billot, ibid. ; Cajetan, De comparatione, XIII, n° 204, pp. 97–98, et XVI, n° 231, p. 108 ; chapitre 16, §§ 16.4–16.7).
Pour la réunion elle-même, Bellarmin affirme : « Porro Concilium istud imperfectum, fieri poterit, si vel indicatur a collegio Cardinalium, vel ipsi per se Episcopi in locum unum conveniant. » Traduction : « En outre, ce concile imparfait pourra se tenir soit s’il est convoqué par le collège des cardinaux, soit si les évêques eux-mêmes se réunissent de leur propre initiative en un même lieu. » L’absence d’un pape et de cardinaux n’interdit donc pas, dans cette doctrine, l’initiative commune des évêques. Une délégation nouvelle d’un pape régnant n’est pas requise pour commencer cette réunion extraordinaire (De conciliis, I, XIV, p. 217).
La qualité des participants demande toutefois une détermination propre. Bellarmin présente les juges conciliaires comme des personnes publiques possédant une juridiction ecclésiastique ; le pouvoir d’ordre épiscopal et le titre public de gouvernement ne sont donc pas interchangeables. Il n’est pas davantage établi par ce seul passage que toute participation à un concile imparfait serait réservée exclusivement à des évêques résidentiels. L’objection concernant les évêques actuels sans provision d’un siège doit être résolue par l’examen du titre invoqué pour leur participation, et non par leur seule consécration (De conciliis, I, XV–XVI, pp. 218 et 221 ; can. 197 et 223 ; chapitres 6, § 6.7, 9 et 16, § 16.7).
Il n’y a pas contradiction entre la capacité de conservation attribuée au corps épiscopal et l’examen particulier de ses membres capables d’exercer cette fonction aujourd’hui. La première concerne le sujet collectif et sa mission ; le second concerne l’appartenance, le titre et l’habilitation de chaque participant. Dans la construction défendue par ce tome, l’admission électorale des évêques consacrés pendant la vacance sans provision d’un siège demeure l’application probable exposée au chapitre 16. Elle ne peut être élevée au rang de certitude par la seule affirmation de la compétence collective (chapitres 6, § 6.7, 9 et 16, §§ 16.5–16.7).
Une première action concrète est donc fondée : les évêques peuvent entreprendre leur rapprochement, préparer l’ordre du jour et soumettre à un examen commun les titres de participation et le mode de constitution de l’assemblée. Ces démarches préparent l’exercice de la compétence revendiquée ; elles ne présument pas que toute personne présente possède déjà voix électorale (Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 229–231, pp. 107–108).
17.4. La représentation de l’Église et la question de la plénitude de l’assemblée
Le concile œcuménique représente l’Église dans sa constitution complète par son union avec le Pontife romain. Son universalité juridique ne découle pas du seul nombre des présents. Une assemblée opposée au pape légitime ne représente ni celui-ci ni, par sa seule prétention, les évêques absents. La convocation, la direction et la confirmation pontificales appartiennent au régime du concile œcuménique (can. 222–223 et 227 ; Wilhelm, « General Councils », sections « The pope and general councils » et « Papal headship the formal element of councils »).
Dans le concile imparfait, l’absence de la tête et la limitation des pouvoirs n’abolissent pas la nécessité de représenter l’Église pour l’objet considéré. Elles ne démontrent pas davantage qu’un petit nombre de participants suffise. Les passages cités ne fixent pas un quorum numérique précis dont la réalisation garantirait, à elle seule, la validité de l’intervention. La formule de Cajetan concernant les membres qu’il est possible de trouver indique une assemblée adaptée à l’état de l’Église ; elle ne transforme pas toute réunion disponible en représentation juridiquement suffisante de l’Église universelle (De comparatione, XVI, nos 221 et 229–231, pp. 105 et 107–108).
Jean de Saint-Thomas rapporte la dévolution à l’Église, représentée avec autorité dans le concile général. Suárez rattache également le remède au concile général des évêques et précise que cette possibilité suppose l’ordre hiérarchique de l’Église. Ces textes donnent un motif positif pour rechercher une assemblée épiscopale réellement commune, plutôt que de tenir la seule initiative d’un groupe pour un titre universel (Jean de Saint-Thomas, Cursus theologici in Secundam Secundae, 1663, De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, n° 7 ; Suárez, De fide, disp. X, sect. IV, n° 18, p. 312).
Pour la situation présente, la recherche d’une participation des différentes parties de l’Église, l’invitation des évêques concernés et l’examen commun des éventuelles objections sont des applications prudentes de cette exigence. La participation de tous ceux qui peuvent légitimement prendre part à l’assemblée, ou une représentation suffisamment large de ceux-ci, sert le but poursuivi. Ces propositions d’organisation sont des conclusions pratiques du raisonnement ; les textes examinés ne permettent pas de présenter comme une loi certaine un chiffre déterminé, ni de remplacer la qualification des électeurs par une simple majorité numérique (Bellarmin, De clericis, I, X, huitième proposition, p. 434 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221 et 229–231, pp. 105 et 107–108 ; chapitre 16, §§ 16.5–16.7).
17.5. Les compétences revendiquées pour l’assemblée et leurs fondements respectifs
Les auteurs examinés reconnaissent un remède à la défaillance des électeurs ordinaires, mais ils ne décrivent pas tous de manière identique le sujet de l’élection et les étapes de son exercice. Il faut conserver ces différences, car elles déterminent les actes que l’assemblée pourrait accomplir (Cajetan, De comparatione, XIII, n° 204, pp. 97–98 ; Bellarmin, De clericis, I, X, p. 434 ; Suárez, De fide, disp. X, sect. IV, nos 11–18, pp. 310–312 ; Jean de Saint-Thomas, De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, nos 6–8).
Cajetan écrit : « Et tunc per viam devolutionis ad universalem Ecclesiam potestas haec devenire videtur. » Traduction : « Et alors ce pouvoir paraît parvenir par voie de dévolution à l’Église universelle. » Il envisage ensuite le cas où les électeurs certains seraient inconnus et attribue au concile imparfait l’élection dévolue à l’Église du fait du défaut des électeurs. Dans l’Apologie, il affirme aussi que, si un concile général élisait dans ce cas le pape avec l’accord de l’Église romaine, l’élu serait véritablement pape. La place de l’Église romaine appartient donc à son explication du remède (De comparatione, XIII, n° 204, pp. 97–98 ; XVI, n° 231, p. 108 ; Apologia, n° 745, p. 300).
Bellarmin traite expressément de la disparition de tous les cardinaux. Il attribue alors l’exercice immédiat de l’élection aux évêques voisins et au clergé romain, « cum dependentia tamen aliqua a Concilio generali Episcoporum », c’est-à-dire « avec toutefois une certaine dépendance envers le concile général des évêques ». Il précise : « Nam ad Episcoporum Concilium pertinet sine dubio primaria auctoritas eligendi in illo casu. » Traduction : « Car, dans ce cas, l’autorité première d’élire appartient sans aucun doute au concile des évêques. » Il distingue ainsi l’autorité première de l’assemblée et l’exercice qu’il estime devoir être laissé à l’Église romaine, en raison de l’union du pontificat universel et de l’épiscopat de Rome (De clericis, I, X, huitième proposition, p. 434).
Suárez considère l’hypothèse où aucune disposition n’aurait été prise sur le mode d’élection : « quod si de eo nihil esset statutum, et sedes vacaret, electio ad omnes Ecclesiae Episcopos pertinebit ». Traduction : « Mais, si rien n’avait été établi à ce sujet et que le siège fût vacant, l’élection appartiendrait à tous les évêques de l’Église. » Il rattache encore à ce remède le cas où les cardinaux abuseraient de leur pouvoir au point de ne pas s’accorder sur une élection légitime. Il refuse de donner au clergé romain la priorité proposée par Cajetan et rapporte l’élection du chef de toute l’Église aux évêques, lorsqu’aucune disposition pontificale n’aurait été établie. Son affirmation du numéro 11 concerne littéralement l’absence de règle établie ; elle ne doit donc pas être présentée comme une citation visant expressément la mort de tous les cardinaux. Son raisonnement et le cas d’abus des cardinaux empêchant leur accord sur une élection légitime, traité au numéro 13, apportent néanmoins un fondement distinct à la compétence épiscopale (De fide, disp. X, sect. IV, nos 11 et 13, pp. 310–311, et nos 17–18, p. 312).
Jean de Saint-Thomas vise expressément le cas où aucun cardinal capable d’élire ne subsisterait. Il rapporte l’opinion qui attribue alors l’élection au clergé romain, spécialement aux chanoines du Latran, et celle qui l’attribue au concile général ; il les tient toutes deux pour probables. Il propose une distinction entre l’autorité principale et l’exécution de l’élection : l’assemblée possède l’autorité de pourvoir au corps électoral et à la manière d’élire. Dans le cas distinct où le pape n’aurait rien établi sur la manière d’élire son successeur, il écrit, contre Suárez : « non devolvi ad Episcopos, seu Concilium generale ius eligendi, sed ius providendi de electoribus, et de modo eligendi sicut Papa posset facere ». Traduction : « Ce qui revient aux évêques ou au concile général n’est pas le droit d’élire, mais le droit de pourvoir aux électeurs et à la manière d’élire, comme le pape pourrait le faire. » Dans ce modèle, la constitution des électeurs par l’autorité compétente précède donc leur acte d’élection ; il ne suffit pas que les membres présents se reconnaissent spontanément électeurs (De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, nos 6–8).
Le rôle du clergé romain ne peut dès lors disparaître sans explication. Si l’on retient le modèle exposé par Bellarmin, il faut identifier les personnes pouvant légitimement tenir cette place et établir leur titre ; la simple résidence à Rome ne résout pas cette question. Si l’on retient la solution épiscopale de Suárez ou la détermination des électeurs exposée par Jean de Saint-Thomas, il faut en exposer le fondement et constituer l’assemblée capable d’exercer cette compétence. Il n’est pas établi ici qu’un groupe actuel déterminé possède déjà le titre du clergé romain décrit par Bellarmin. L’action possible consiste à préparer une solution électorale cohérente avec un modèle doctrinal déterminé, en justifiant les titres de ceux qui la mettent en œuvre (Bellarmin, De clericis, I, X, p. 434 ; Suárez, De fide, disp. X, sect. IV, n° 17, p. 312 ; Jean de Saint-Thomas, De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, nos 7–8).
La question d’un titulaire hérétique exige une autre distinction. Cajetan soutient qu’un pape devenu hérétique et persévérant dans son hérésie peut être déposé par une intervention ministérielle de l’Église : celle-ci n’est pas une puissance supérieure au pape. Bellarmin, au contraire, défend la cinquième opinion : le pape manifestement hérétique cesse par lui-même d’être pape et chef ; il peut en conséquence être jugé et puni par l’Église. L’opposition ne porte donc pas sur la possibilité de tout jugement ultérieur, mais sur le rôle constitutif de l’intervention ecclésiale dans la perte du pontificat (Cajetan, De comparatione, n° 282, p. 127 ; Bellarmin, De Romano Pontifice, II, XXX, éd. de Naples, 1856, pp. 418 et 420).
Wernz-Vidal défend de même la perte du pouvoir par l’hérésie notoire et publiquement divulguée, avant toute sentence déclaratoire : le concile constate alors le fait par lequel le titulaire s’est séparé de l’Église et privé de sa dignité. Dans le cadre retenu par ce tome, selon lequel Paul VI a perdu le pontificat par son hérésie publique le 21 novembre 1964, une future assemblée n’aurait donc pas à déposer un pape demeuré jusque-là titulaire de sa charge. Son intervention porterait sur la constatation des faits pertinents pour la restauration et sur les moyens de pourvoir l’Église d’un chef. La position de Cajetan ne doit pas être invoquée comme si elle donnait exactement la même explication de cette perte d’office (Wernz-Vidal, Ius canonicum, t. II, 3e éd., 1943, n° 453, pp. 517–518 ; Bellarmin, De Romano Pontifice, II, XXX, p. 420 ; chapitre 6, § 6.1).
La compétence de restauration ainsi documentée ne donne pas au concile imparfait la plénitude du gouvernement pontifical ni le pouvoir de porter, par sa seule autorité, des définitions universelles et irréformables. Elle fonde la préparation du remède électoral et, selon le modèle adopté, l’organisation des électeurs ou l’élection elle-même. Pour la situation présente, cette voie demeure la solution probable exposée au chapitre 16 ; les divergences entre les auteurs doivent être résolues dans le mode retenu pour agir, plutôt que dissimulées sous une formule d’unanimité (Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; Suárez, De fide, disp. X, sect. IV, nos 17–18, p. 312 ; Jean de Saint-Thomas, De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, nos 7–8 ; chapitre 16, §§ 16.5–16.7).
17.6. La portée obligatoire des décisions communes d’organisation pastorale
Les décisions des conciles provinciaux ou pléniers obligent dans leur territoire lorsqu’elles sont promulguées selon les conditions du droit. Pour le concile imparfait, le Code ne fournit pas un régime analogue de législation pastorale universelle. La confirmation pontificale donne aux décrets la force propre du concile œcuménique ; avant elle, les décisions d’une assemblée sans tête ne possèdent pas cette force. Cette règle ne supprime pas la compétence extraordinaire de restauration précédemment distinguée (can. 227 et 291, §§ 1–2 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221–223, p. 105).
La coordination des sacrements, la discipline temporaire et les moyens de conservation de la foi peuvent faire l’objet d’une coopération volontaire par le consentement des participants. Une obligation juridictionnelle exige un titre de pouvoir établi ; le seul accord des membres ne produit pas une loi universelle. La portée d’une décision commune se mesure donc aux pouvoirs légitimement exercés, aux personnes soumises à ces pouvoirs et à l’objet de l’organisation (can. 197, 201 et 501, § 1 ; chapitres 13–14 et 16, § 16.6).
La conservation de l’Église n’abolit pas les compétences subsistantes. Les supérieurs religieux qualifiés conservent sur leurs sujets les pouvoirs que le droit et les constitutions leur attribuent. Les évêques et les prêtres peuvent organiser les secours, répartir les tâches acceptées et préparer des mesures communes dans la mesure de leurs pouvoirs. Pour un acte exigeant juridiction, le titre doit être celui qu’établit la loi, la suppléance dans ses conditions ou la démonstration de conservation développée dans ce tome. L’épikie concerne l’obligation d’une loi ; elle n’attribue pas à elle seule un pouvoir (can. 197–209 et 501, § 1 ; saint Thomas, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6 ; II-II, q. 120, a. 1 ; chapitres 6, § 6.7, 8, 9 et 14).
Il peut ainsi être entrepris dès maintenant une coordination réelle du ministère sacramentel, de l’enseignement et des secours, selon les titres dont disposent les participants. La loi conserve certainement les pouvoirs qu’elle reconnaît à leurs titulaires et produit la suppléance lorsque les conditions du canon 209 sont réalisées. Là où un acte juridictionnel indispensable est conclu par la démonstration de conservation, sa certitude est celle de ses prémisses et de leur conséquence nécessaire. Si le titre particulier demeure seulement probable, il doit être présenté comme tel ; la certitude de l’effet légal du canon 209, lorsque ses conditions sont établies pour l’acte considéré, reste distincte (can. 209 ; chapitres 13–14 ; chapitre 16, § 16.6).
17.7. Distinction entre autorité de gouvernement de l’assemblée et autorité doctrinale de ses membres
L’assemblée imparfaite ne possède pas, par sa seule réunion, l’autorité du gouvernement universel propre au Pontife romain. Les actes nécessaires à la restauration suivent le titre extraordinaire qui les fonde ; les autres actes doivent être rapportés à leurs titres propres. Chaque évêque peut transmettre la doctrine déjà définie par le Magistère antérieur ; la qualité d’enseignement authentique de son intervention dépend du titre et de la mission qui l’habilitent. L’autorité de gouvernement de l’assemblée et l’autorité doctrinale de ses membres ne se déduisent donc pas l’une de l’autre (can. 218, 227 et 1327–1328 ; Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; De clericis, I, X, p. 434 ; chapitre 15, §§ 15.2–15.6).
Bellarmin distingue le concile parfait, capable de définir les questions de foi, et le concile imparfait réuni pour remédier au défaut de chef. Une déclaration commune reproduisant fidèlement un dogme certain transmet une vérité certaine en raison du Magistère antérieur. Cette certitude ne dépend pas du pouvoir de l’assemblée de produire une définition nouvelle ; sa réunion sans tête ne suffit pas à lui conférer ce pouvoir (De conciliis, I, XIV, p. 217 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221–229, pp. 105–107 ; can. 1323).
On peut donc rédiger en commun des professions de foi, expliquer les condamnations antérieures et coordonner l’instruction nécessaire aux fidèles. Le contenu possède la certitude de la doctrine qu’il exprime ; une conclusion théologique possède le degré atteint par sa démonstration ; une opinion ne devient pas un dogme par l’accord des participants. Cette action sert concrètement la conservation de la foi, sans attribuer à une assemblée particulière toutes les prérogatives du magistère universel (can. 1323 et 1327–1328 ; chapitres 2, § 2.5, et 15, §§ 15.3–15.6).
17.8. La subordination à la primauté pontificale et le caractère provisoire de l’intervention
Toute intervention épiscopale collective demeure subordonnée à la primauté. Le concile imparfait remédie au défaut de chef ; il ne constitue pas un pouvoir souverain installé durablement à la place du Pontife romain. Son objet est de rétablir la tête visible et de permettre le retour au gouvernement ordinaire. Cette finalité exclut le conciliarisme selon lequel le concile serait supérieur au pape (can. 218, 222 et 227–229 ; Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; Cajetan, De comparatione, XVI, nos 221–231, pp. 105–108).
Le pape légitimement élu acquiert immédiatement, par son acceptation, la pleine juridiction suprême ; une confirmation ultérieure de son élection n’est pas constitutive du pontificat. Cette acquisition relève du canon 219 et du numéro 101 de Vacantis Apostolicae Sedis. Son pouvoir de revoir les dispositions antérieures d’organisation et de les maintenir, modifier ou rejeter découle de sa primauté, exprimée au canon 218. Il faut ainsi distinguer la validité de l’acte qui a rétabli le chef, la révision des mesures provisoires et la confirmation des décrets pour lesquels celle-ci est requise (can. 218–219 et 227 ; Pie XII, Vacantis Apostolicae Sedis, n° 101).
Pour la situation présente, la conclusion pratique comporte trois degrés. Sont certains les pouvoirs conservés par la loi à leurs titulaires, la suppléance lorsque ses conditions sont réalisées et les exigences positives de la procédure électorale dans les cas qu’elle règle. Le raisonnement de conservation établit les pouvoirs indispensables aux actes nécessaires dans la mesure où leurs prémisses sont certaines et leur conséquence nécessaire. Enfin, la constitution d’un concile imparfait par les évêques actuellement subsistants et la détermination de ses électeurs demeurent l’application probable défendue dans ce tome : elle est documentée par les auteurs cités, mais n’équivaut pas à une garantie préalable de validité pour toute réunion particulière (can. 197–209 ; Billot, De Ecclesia Christi, t. I, pp. 610–611 ; chapitres 9, 14 et 16, §§ 16.5–16.7).
Cette distinction permet une action immédiate : rapprocher les évêques, inviter les participants pouvant légitimement concourir à la représentation de l’Église, examiner publiquement leurs titres, arrêter un mode électoral conforme au fondement retenu et préparer l’élection d’un candidat apte. La préparation peut commencer sans attendre qu’un pape convoque l’assemblée ; l’acte électoral exige la réalisation du titre de l’assemblée et de celui des électeurs. Parallèlement, les secours sacramentels, l’enseignement de la foi et les actes nécessaires de gouvernement continuent selon les compétences certaines et les conclusions de conservation établies dans les chapitres précédents (Bellarmin, De conciliis, I, XIV, p. 217 ; De clericis, I, X, p. 434 ; Jean de Saint-Thomas, De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, p. 121, nos 7–8 ; chapitres 12–16).
Le but ultime reste le bien des âmes et de l’Église : conserver effectivement les moyens nécessaires à leur vie et travailler au rétablissement du gouvernement suprême. L’indéfectibilité et l’infaillibilité de l’Église fondent la fidélité à sa constitution et à sa doctrine ; elles ne dispensent pas d’établir le titre d’un acte déterminé. L’étude du remède extraordinaire doit donc aboutir à une coopération effective et à une préparation ordonnée de la restauration, avec le degré de certitude propre à chaque application (chapitres 1, § 1.4, 2, §§ 2.5–2.7, 9, 14 et 16).
Sources
- Codex Iuris Canonici Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, Acta Apostolicae Sedis, t. IX, pars II : can. 197–209 ; 218–229 ; 281–292 ; 501, § 1 ; 1323 et 1327–1328. Langue originale : latin. Traduction du titre : Code de droit canonique préparé sur l’ordre du pape Pie X et promulgué par l’autorité du pape Benoît XV.
- Pie XII, constitution apostolique Vacantis Apostolicae Sedis, 8 décembre 1945, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXVIII, 1946, pp. 65–99, spécialement nos 1–5, 32–33 et 101. Langue originale : latin. Traduction du titre : Le Siège apostolique étant vacant.
- Thomas de Vio Cajetan, De comparatione auctoritatis Papae et Concilii cum Apologia eiusdem tractatus, édition de Vincentius M. Iacobus Pollet, Scripta theologica, vol. I, Rome, Apud Institutum Angelicum, 1936 : chap. XIII, n° 204, pp. 97–98 ; chap. XVI, nos 219–231, pp. 104–108 ; n° 282, p. 127 ; Apologia, n° 745, p. 300. Langue originale : latin. Traduction du titre : De la comparaison de l’autorité du pape et du concile, avec l’Apologie de ce même traité.
- Robert Bellarmin, Opera omnia, édition de Justinus Fèvre, t. II, Paris, Louis Vivès, 1870 : De conciliis, livre I, chap. XIV–XVI, pp. 217–221 ; De clericis, livre I, chap. X, huitième proposition, p. 434. Langue originale : latin. Traduction des titres : Œuvres complètes ; Des conciles ; Des clercs.
- Robert Bellarmin, Disputationum Roberti Bellarmini de controversiis christianae fidei adversus hujus temporis haereticos, t. I, première édition napolitaine d’après l’édition vénitienne de 1721, Naples, Josephus Giuliano, 1856 : De Romano Pontifice, livre II, chap. XXX, pp. 418 et 420. Langue originale : latin. Traduction des titres : Disputes de Robert Bellarmin sur les controverses de la foi chrétienne contre les hérétiques de ce temps ; Du Pontife romain.
- Francisco Suárez, Opera omnia, édition de Charles Berton, t. XII, Paris, Louis Vivès, 1858 : De fide, disp. X, sect. IV, nos 11–18, pp. 310–312. Langue originale : latin. Traduction des titres : Œuvres complètes ; De la foi.
- Jean de Saint-Thomas, Cursus theologici in Secundam Secundae D. Thomae, tomus unicus, editio ultima ab innumeris mendis expurgata, Lyon, sumptibus Philippi Borde, Laurentii Arnaud, Petri Borde et Guilielmi Barbier, 1663 : De authoritate Summi Pontificis, disp. II, art. I, pp. 119–121, spécialement p. 121, nos 6–8. Langue originale : latin. Traduction des titres : Cours théologique sur la Seconde partie de la Seconde partie de saint Thomas ; De l’autorité du souverain Pontife.
- Louis Billot, Tractatus de Ecclesia Christi sive continuatio theologiae de Verbo Incarnato, t. I, 3e édition, Prato, Ex officina Libraria Giachetti, Filii et Soc., 1909 : q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611. Langue originale : latin. Traduction du titre : Traité de l’Église du Christ, ou continuation de la théologie du Verbe incarné.
- Joseph Wilhelm, « General Councils », dans The Catholic Encyclopedia, t. IV, New York, Robert Appleton Company, 1908, spécialement sections « The pope and general councils » et « Papal headship the formal element of councils ». Langue originale : anglais. Traduction du titre : Les conciles généraux ; traduction des sections : Le pape et les conciles généraux ; La primauté pontificale, élément formel des conciles.
- Franz Xaver Wernz et Pietro Vidal, Ius canonicum ad Codicis normam exactum, t. II, De personis, 3e édition revue par Philippus Aguirre, Rome, Apud Aedes Universitatis Gregorianae, 1943, n° 453, pp. 517–518. Langue originale : latin. Traduction du titre : Droit canonique adapté aux normes du Code, tome II, Des personnes.
- Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6 ; II-II, q. 120, a. 1. Langue originale : latin. Traduction du titre : Somme théologique.
- Renvois au présent tome : chapitres 1–2 et 4 ; chapitre 6, spécialement §§ 6.1 et 6.7 ; chapitres 8–9 et 12–16, spécialement chapitre 15, §§ 15.2–15.6, et chapitre 16, §§ 16.4–16.7.