12. Les applications sacramentelles

 

 

Table des matières 

12.1. La pénitence : juridiction requise et application des règles de suppléance  

12.2. Les censures et les absolutions réservées  

12.3. Le mariage : assistance, délégation, forme extraordinaire et dispenses  

12.4. La confirmation : pouvoir d’ordre et conditions juridiques de son exercice  

12.5. Les ordinations : admission des candidats, lettres dimissoriales et conditions canoniques  

12.6. Les consécrations épiscopales : mandat, nécessité invoquée et distinction avec l’attribution d’une juridiction  

12.7. Les autres sacrements : exigences respectives du pouvoir d’ordre et du droit régissant leur administration  

 

Portée pour la situation présente

 

Liste des sources

 

 

 

12.1. La pénitence : juridiction requise et application des règles de suppléance

 

Ces applications s’inscrivent dans la permanence des fonctions d’enseigner, de sanctifier et de gouverner exposée aux §§ 2.3–2.7. Leur articulation avec la situation présente, les offices religieux subsistants et la compétence de conservation du corps épiscopal demeure celle des §§ 4.6, 6.5, 6.7 et 9.1–9.6.

 

Le ministre du sacrement de pénitence est uniquement le prêtre. Outre le pouvoir d’ordre, la validité de l’absolution exige dans le ministre une juridiction ordinaire ou déléguée sur le pénitent. L’Ordinaire du lieu, le curé et ceux qui en tiennent lieu possèdent une juridiction ordinaire pour leur territoire. Les prêtres approuvés dans un lieu, munis d’une juridiction ordinaire ou déléguée, y absolvent aussi validement et licitement les pénitents étrangers ou sans domicile qui s’adressent à eux, ainsi que les catholiques d’un rite oriental ; le titulaire d’une juridiction ordinaire absout ses propres sujets partout. La juridiction déléguée pour les confessions est conférée par l’Ordinaire du lieu où elles sont entendues ; cette concession doit être expresse, écrite ou orale (Code de 1917, can. 871–874, p. 178 ; can. 879 et 881, p. 179).

 

La voie religieuse subsistante exposée au § 6.5 s’applique effectivement à la pénitence. Les supérieurs religieux exempts possèdent une juridiction ordinaire sur leurs sujets selon les constitutions ; dans une religion cléricale exempte, le supérieur propre délègue aussi la juridiction pour les confessions des personnes déterminées par le droit, y compris à un prêtre séculier ou d’une autre religion. Dans une religion laïque exempte, le supérieur propose le confesseur, dont la juridiction doit provenir de l’Ordinaire du lieu selon le canon 875, § 2. Il faut donc conserver les qualifications de l’institut, la détermination des sujets et le titre effectivement applicable, sans attribuer à tout supérieur la même compétence de confession (Code de 1917, can. 873, § 2, et 875, §§ 1–2, p. 178 ; renvoi au can. 514, § 1).

 

En cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, de droit ou de fait, l’Église supplée certainement la juridiction pour l’acte, tant au for externe qu’au for interne. La raison d’être de cette règle est le bien des âmes et l’évitement du préjudice commun que causerait l’invalidité des actes juridictionnels ; cette finalité pastorale n’ajoute pas une condition de validité distincte aux conditions légales du canon 209. La suppléance ne crée pas un office permanent par la répétition des actes (Code de 1917, can. 209, p. 45 ; Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209, 1940, pp. 23–28 et 113–114 ; Cappello, De paenitentia, vol. II, 6e éd., 1953, n° 338, 4°, p. 308 ; voir chapitres 7 et 9).

 

Pour le for sacramentel, Cappello rattache le fondement de cette suppléance à la mission divine de l’Église, directement ordonnée au salut des âmes. Il précise qu’en doute positif et probable de droit, l’absolution est valide et licite sans cause supplémentaire requise pour user de ce titre. Il faut distinguer la probabilité objective du titre discuté et la certitude avec laquelle l’Église supplée lorsque le doute répond aux conditions du canon (Cappello, De paenitentia, n° 350, 1°, p. 317, et n° 347, 3°, p. 316 ; Code de 1917, can. 209, p. 45).

 

En péril de mort, tout prêtre, même non approuvé, absout validement et licitement de tous péchés et de toutes censures, même réservées et notoires, même en présence d’un prêtre approuvé, sous réserve des canons 884 et 2252. Le pouvoir est ici certainement fourni par la loi elle-même ; son exercice ne suppose ni erreur commune ni doute positif et probable (Code de 1917, can. 882, pp. 179–180 ; can. 884, p. 180 ; can. 2252, p. 425).

 

Hors péril de mort, la privation moralement définitive de confession reçoit la réponse établie au § 9.3 : dans le cas strict qui y est défini, l’extension analogique de la faculté est retenue comme positivement probable pour des raisons distinctes de la suppléance elle-même ; le canon 209 remédie alors certainement à l’éventuel défaut de cette juridiction lorsque cette probabilité et les circonstances requises sont établies. La conséquence pour le ministre et le pénitent compris dans ce cas est donc une absolution assurée par la suppléance légale dans ses conditions, et non une simple question laissée à l’examen. Cette conclusion ne transforme pas la seule invocation de nécessité en faculté générale de tous les prêtres (§ 9.3 et tableau de synthèse ; Code de 1917, can. 209, p. 45).

 

Les autres dispositions rapprochées au chapitre 9 conservent leur objet propre. Le canon 81 permet aux Ordinaires les dispenses qu’il détermine lorsque le recours au Saint-Siège est difficile, que le retard comporte un danger de grave dommage et que le Saint-Siège a coutume d’accorder la dispense ; le canon 1098 établit une forme matrimoniale extraordinaire ; le canon 2261 règle l’interdiction provenant de la censure. Ces textes participent à l’argument analogique du § 9.3, mais ne constituent pas chacun une concession directe de juridiction pour confesser : leur application particulière se trouve aux §§ 12.2–12.3 et au chapitre 8 (Code de 1917, can. 81, p. 22 ; can. 1098, p. 216 ; can. 2261, p. 427).

 

12.2. Les censures et les absolutions réservées

 

Les censures sont réservées ou non réservées. Celles établies par le droit peuvent être réservées à l’Ordinaire ou au Siège apostolique ; celles infligées par une personne sont réservées à leur auteur ou à celui qui a prononcé la sentence, ainsi qu’à son supérieur compétent, son successeur ou son délégué. La réservation s’interprète strictement. Une censure, une fois encourue, n’est levée que par une absolution légitime ; les autorités compétentes hors péril de mort sont déterminées notamment par le canon 2253 (Code de 1917, can. 2245, §§ 1–3, p. 423 ; can. 2246, § 2, et 2248, § 1, p. 424 ; can. 2253, p. 425).

 

L’excommunié est interdit de confectionner et d’administrer licitement les sacrements et d’administrer les sacramentaux, avec les exceptions du canon 2261. Pour toute juste cause, surtout si d’autres ministres manquent, les fidèles demandent licitement ce secours à un excommunié auquel ne s’applique pas le § 3 ; le ministre ainsi requis l’administre dans les conditions du droit. Si le ministre est un excommunié à éviter ou a été frappé d’une sentence condamnatoire ou déclaratoire, la demande n’est permise qu’en péril de mort : l’absolution sacramentelle suit les canons 882 et 2252 ; pour les autres sacrements et sacramentaux, il faut en outre que d’autres ministres manquent. Le canon lève ainsi, dans ses cas, l’interdiction provenant de la censure ; la juridiction nécessaire pour absoudre les péchés reste distincte et doit provenir de son titre propre (Code de 1917, can. 2261, §§ 1–3, p. 427, avec les Errata Corrige, feuillet m ; can. 872, p. 178).

 

En péril de mort, la solution certaine est l’absolution de toute censure selon le canon 882, avec les réserves des canons 884 et 2252. Hors péril de mort, le canon 882 n’est pas directement appliqué : le titre pour absoudre les péchés est celui du § 12.1, notamment la suppléance du canon 209 et le cas strict du § 9.3 ; l’absolution de la censure suit en plus les dispositions qui lui sont propres. Les deux pouvoirs doivent donc être réunis lorsqu’une censure empêche la réception du sacrement (Code de 1917, can. 882 et 884, pp. 179–180 ; can. 2250, § 2, et 2252–2254, pp. 425–426).

 

Pour les censures encourues de plein droit, le canon 2254 donne une solution directe dans les cas plus urgents qu’il détermine : lorsque leur observation extérieure ne peut être maintenue sans danger de grave scandale ou d’infamie, ou qu’il est dur au pénitent de demeurer en état de péché grave pendant le temps nécessaire au recours, le confesseur absout au for sacramentel, avec la charge de recours prescrite au § 1. Si, dans un cas extraordinaire, ce recours est moralement impossible, le § 3 permet certainement l’absolution sans cette charge, sauf la censure du canon 2367. Le confesseur impose les prescriptions de droit, une pénitence et une satisfaction convenables, à accomplir dans le délai fixé sous peine de réincidence. Il doit être habilité à absoudre les péchés selon le titre qui lui est applicable (Code de 1917, can. 872, p. 178 ; can. 2254, §§ 1–3, pp. 425–426 ; Errata Corrige, feuillet m).

 

Dans la situation présente où le recours requis par le canon 2254 est moralement impossible, cette disposition s’applique effectivement aux cas qu’elle vise. Le pénitent ne doit pas être laissé sous la censure pour la seule impossibilité d’un recours que la loi elle-même n’impose plus dans ce cas : le confesseur habilité l’absout, avec l’exception et les obligations qui viennent d’être précisées. La portée de cette conclusion est celle d’une faculté légale certaine, et non d’une concession générale fondée sur la seule durée de la vacance (Code de 1917, can. 2254, § 3 ; §§ 4.6 et 8.2 du présent tome).

 

La réserve d’un péché doit être distinguée de celle d’une censure. Le canon 900, 2°, prive de force la réservation du péché lorsqu’on ne peut demander la faculté sans grave inconvénient pour le pénitent ou sans péril pour le secret sacramentel ; le 3° traite le cas hors du territoire de celui qui réserve. Lorsque ces faits sont établis, la réservation ne fait donc certainement plus obstacle à l’absolution du péché par le confesseur habilité. La juridiction de base demeure régie par le canon 872. Pour les censures réservées, le canon 2245, § 4, prévoit que la réservation ne presse pas dans le doute de droit ou de fait ; les effets de la levée de la censure sur la réserve du péché suivent le canon 2246, § 3 (Code de 1917, can. 893, § 3, p. 181 ; can. 900, pp. 182–183 ; can. 2245, § 4, et 2246, § 3, p. 424).

 

12.3. Le mariage : assistance, délégation, forme extraordinaire et dispenses

 

Dans les cas soumis à la forme canonique, seuls sont valides les mariages contractés devant le curé, l’Ordinaire du lieu ou un prêtre délégué par l’un d’eux, et au moins deux témoins, sauf les exceptions des canons 1098 et 1099. Le curé et l’Ordinaire assistent validement à partir de la prise de possession canonique ou du commencement de leur office, sous réserve des sentences visées par le canon 1095 ; ils le font dans les limites de leur territoire, même pour les non-sujets, en demandant et recevant le consentement sans être contraints par violence ou crainte grave. La délégation doit être expresse, donnée à un prêtre déterminé pour un mariage déterminé ; le canon 1096, § 1, permet cependant une délégation générale aux vicaires coopérateurs pour la paroisse à laquelle ils sont affectés. La concession licite exige aussi les vérifications de libre état prévues par le droit (Code de 1917, can. 1094–1096, p. 215).

 

Le champ de l’obligation de la forme canonique est celui du canon 1099 dans son état modifié par Pie XII. Le motu proprio Decretum Ne temere, du 1er août 1948, a supprimé, avec effet au 1er janvier 1949, le second membre du § 2, non l’ensemble de ce paragraphe. L’ancienne exemption de ce membre ne fait donc plus partie du droit applicable au commencement de la vacance (Code de 1917, can. 1099, p. 216 ; Pie XII, Decretum Ne temere, AAS XL, 1948, pp. 305–306).

 

Si le curé, l’Ordinaire ou le prêtre délégué ne peut être obtenu ou abordé sans grave inconvénient, le mariage est certainement valide et licite devant les seuls témoins en péril de mort ; hors péril de mort, il l’est également lorsqu’on prévoit prudemment que cette situation durera un mois. Cette prévision porte sur la durée à venir et n’impose pas qu’un mois soit déjà écoulé. Si un autre prêtre est présent et peut assister, il doit être appelé ; la validité du mariage devant les seuls témoins demeure sauvegardée (Code de 1917, can. 1098, p. 216).

 

Dans la situation présente décrite au § 4.6, cette forme extraordinaire est la voie légale directement applicable aux fidèles qui ne peuvent obtenir sans grave inconvénient un ministre compétent et pour lesquels cette privation se prolongera prudemment au moins un mois. Leur mariage se célèbre donc validement et licitement devant les témoins requis, les autres conditions de capacité, de consentement et d’absence d’empêchement non dispensé demeurant remplies. Le prêtre disponible doit être appelé selon le canon 1098, 2° ; sa présence ne lui donne pas fictivement une délégation du canon 1096 et la validité demeure fondée sur la forme extraordinaire. La conclusion est certaine lorsque les conditions légales et les faits qui les réalisent sont établis (Code de 1917, can. 1096, p. 215, et 1098, p. 216 ; voir § 11.1).

 

L’application du canon 209 à l’assistance matrimoniale est également certaine lorsque ses conditions sont réunies : la réponse authentique du 26 mars 1952 est affirmative pour le cas du prêtre qui, dépourvu de délégation, assiste au mariage. La suppléance fournit alors le pouvoir requis pour l’acte dans l’erreur commune ou le doute positif et probable ; cette voie demeure distincte de la forme extraordinaire, qui n’a pas besoin d’une délégation suppléée pour être valide. Aucune des deux ne crée par elle-même un office territorial permanent (Commission pontificale pour l’interprétation authentique du Code, Responsa ad proposita dubia, V, De interpretatione can. 209, AAS XLIV, 1952, p. 497 ; Code de 1917, can. 209, p. 45, et 1098, p. 216 ; § 7.6).

 

Les dispenses d’empêchements de droit ecclésiastique sont accordées selon le titre de compétence applicable ; lorsqu’un acte exige un pouvoir de juridiction, le canon 209 remédie à son défaut dans ses conditions propres. Pour l’urgence matrimoniale, les canons 1043–1045 donnent des facultés légales précises. En péril de mort et lorsque même l’Ordinaire du lieu ne peut être abordé, le canon 1044 étend les pouvoirs du canon 1043, notamment au prêtre appelé selon le canon 1098, 2°, ainsi qu’au confesseur pour le for interne dans l’acte de confession. Le prêtre compris dans ce cas possède donc effectivement le pouvoir de donner les dispenses visées, avec les exceptions et les conditions du canon 1043 (Code de 1917, can. 1043–1044, p. 207 ; can. 209, p. 45 ; §§ 7.7 et 9.3).

 

Lorsqu’un empêchement est découvert alors que tout est prêt pour le mariage et que son report expose au danger probable de grave mal prévu par le canon 1045, le § 3 étend la faculté aux ministres désignés par le canon 1044, pour les seuls cas occultes où même l’Ordinaire ne peut être abordé, ou ne peut l’être qu’au péril du secret. Dans ces circonstances, le secours ne reste donc pas une possibilité abstraite : la loi donne aux ministres qu’elle désigne la faculté de dispenser dans les limites prescrites. La durée de la vacance ne supprime ni ces limites ni les exceptions de la loi (Code de 1917, can. 1045, §§ 1–3, p. 207).

 

12.4. La confirmation : pouvoir d’ordre et conditions juridiques de son exercice

 

Le ministre ordinaire de la confirmation est uniquement l’évêque ; le prêtre est ministre extraordinaire lorsqu’il possède la faculté concédée par le droit commun ou par un indult du Siège apostolique. Ces règles sont certaines. Le Concile de Trente a défini que le ministre ordinaire n’est pas un simple prêtre ; le Concile de Florence atteste l’administration de la confirmation par des prêtres pour une cause urgente et raisonnable, avec dispense apostolique. L’évêque administre licitement dans son diocèse même aux étrangers, sauf prohibition expresse de leur Ordinaire ; dans un autre diocèse, le droit commun exige la permission au moins raisonnablement présumée de l’Ordinaire du lieu, sauf pour ses propres sujets confirmés en privé (Code de 1917, can. 782, §§ 1–2, et 783, p. 164 ; Concile de Trente, session VII, 3 mars 1547, canons sur la confirmation, can. 3 ; Concile de Florence, décret pour les Arméniens Exultate Deo, 22 novembre 1439, passage sur la confirmation).

 

L’évêque validement consacré possède en vertu de son ordre le pouvoir d’administrer validement la confirmation sans commission particulière du Pontife romain. La conclusion sacramentelle est donc certaine : lorsque les conditions essentielles du sacrement sont remplies, l’absence d’une juridiction diocésaine nouvelle ne rend pas sa confirmation invalide. Le canon 785 lui impose l’obligation de confirmer les sujets qui le demandent raisonnablement. Le canon 787 précise que la confirmation n’est pas nécessaire au salut d’une nécessité de moyen, mais ajoute qu’il n’est permis à personne de la négliger lorsque l’occasion lui en est offerte et que les curés doivent veiller à sa réception au temps opportun (Cappello, Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. I, 6e éd., Turin–Rome, Marietti, 1953, n° 195, 2°, p. 175 ; Code de 1917, can. 785 et 787, p. 165).

 

Dans la situation présente, lorsqu’aucun Ordinaire légitime ne peut être abordé et que les fidèles ont réellement besoin du secours, la prescription disciplinaire de demander la permission ne contraint pas à les priver indéfiniment de confirmation. L’évêque catholique validement consacré administre alors licitement le sacrement pour pourvoir à cette nécessité, sans prétendre recevoir une permission d’une personne inexistante. C’est une conclusion morale d’application des principes du chapitre 8 ; elle est établie pour le cas où l’impossibilité du recours, la nécessité proportionnée et le respect des autres conditions sont démontrés. Elle ne confère aucun office territorial et laisse subsister les règles de coordination du ministère exposées au chapitre 11 (can. 783 ; saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6, corps et ad 2 ; II-II, q. 120, a. 1, corps et ad 2–3 ; §§ 8.3–8.7 et chapitre 11).

 

Le prêtre doit, quant à lui, posséder la faculté requise pour confirmer validement : la nécessité ne constitue pas à elle seule cette faculté. La législation antérieure à 1964 fournit notamment une concession expresse par le décret Spiritus Sancti munera du 14 septembre 1946. Celui-ci habilite des catégories déterminées de prêtres ayant charge pastorale en faveur des malades en péril de mort résultant d’une maladie grave ; la faculté s’exerce personnellement, dans les limites de territoire et de compétence fixées par le décret, dont certaines sont expressément de validité. Aucun canon initial du Code de 1917 n’accorde pour la confirmation à tout prêtre l’équivalent général du canon 882. Le droit en vigueur ne se réduit toutefois pas à ce Code initial : la concession de 1946 s’applique certainement à ses titulaires dans les cas qu’elle prévoit (Code de 1917, can. 782, § 2, p. 164 ; Sacrée Congrégation de la discipline des Sacrements, Spiritus Sancti munera, partie I, nos 1–3, AAS XXXVIII, 1946, pp. 352–353 ; Cappello, vol. I, n° 201 bis, pp. 183–184).

 

Il faut distinguer la faculté certainement absente de la question doctrinale de sa suppléance. Cappello rattache la faculté particulière du prêtre à la juridiction spécialement déléguée ou confiée ; Monahan distingue l’acte juridictionnel de concession du pouvoir d’ordre ainsi rendu exerçable. Le canon 209 ne démontre donc pas, par sa seule invocation, une faculté générale de confirmer chez tout prêtre isolé ; inversement, l’exclusion universelle de toute suppléance ne découle pas de la seule formule selon laquelle l’Église ne supplée pas le pouvoir d’ordre. La conclusion pratique retenue ici est déterminée : le prêtre confirme avec un titre applicable établi ; la seule absence d’évêque accessible n’est pas ce titre (Cappello, vol. I, n° 197, 4°, p. 179, et n° 198, pp. 179–180 ; Finianus Monahan, De speciali S. Pontificis facultate delegandi potestatem ordinis, Ephemerides Carmeliticae XIV, 1963, pp. 353–358 ; Code de 1917, can. 782, § 2, et 209).

 

L’indéfectibilité de l’Église assure la conservation des moyens institués par le Christ ; elle n’impose pas la présence permanente de chaque ministre dans chaque communauté. L’existence d’évêques ailleurs ne supprime pas l’isolement réel d’un groupe de fidèles. Il faut donc organiser le secours épiscopal et appliquer les facultés légalement possédées, tout en maintenant la distinction entre le besoin du sacrement et la capacité du ministre présent. Les voies ainsi établies assurent effectivement la confirmation dans leurs conditions respectives ; elles ne transforment pas la nécessité en un pouvoir sacramentel nouveau (can. 782 et 787 ; §§ 2.5–2.7, 8.6–8.7 et 11.4).

 

12.5. Les ordinations : admission des candidats, lettres dimissoriales et conditions canoniques

 

Le ministre ordinaire des ordres sacrés est l’évêque consacré. Le ministre extraordinaire est celui qui, même sans caractère épiscopal, a reçu par le droit ou par un indult du Siège apostolique le pouvoir de conférer certains ordres, aliquos ordines. Selon les concessions de droit commun décrites ici, cette faculté porte sur la première tonsure et les ordres mineurs. Ces distinctions sont certaines et doivent être conservées même dans les régions où aucun évêque n’est effectivement accessible (Code de 1917, can. 951, p. 190 ; Cappello, Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. IV, De sacra ordinatione, 3e éd., Turin–Rome, Marietti, 1951, nos 284–290, pp. 191–193).

 

Les vicaires et préfets apostoliques, les abbés et prélats nullius dépourvus du caractère épiscopal confèrent la première tonsure et les ordres mineurs dans les conditions du canon 957, § 2 : à leurs sujets ou à ceux qui présentent les lettres dimissoriales requises, pendant leur fonction et dans leur territoire. Les limites que ce canon impose pour la validité demeurent. L’abbé régulier de gouvernement, prêtre et régulièrement béni, confère la première tonsure et les ordres mineurs à ses sujets ayant fait au moins la profession simple, selon le canon 964, 1° (Code de 1917, pp. 191–192 ; Cappello, vol. IV, nos 287–290, pp. 192–193).

 

La portée des concessions spéciales doit être distinguée selon les degrés. Cappello tient pour certaine la possibilité d’une faculté pontificale portant sur la tonsure, les ordres mineurs et le sous-diaconat ; il expose des opinions distinctes sur le diaconat et le presbytérat. Pour l’épiscopat, il donne comme doctrine commune que le Pontife romain ne peut concéder à un simple prêtre le pouvoir de consacrer un évêque. Les divers degrés ne relèvent donc pas d’une alternative indifférenciée entre caractère épiscopal et faculté spéciale. Les concessions de droit commun aux seuls ordres mineurs ne doivent pas non plus être présentées comme la limite de toute possibilité d’indult (Cappello, vol. IV, n° 284, p. 191 ; nos 294–299, pp. 195–198 ; n° 300, p. 198).

 

Un simple prêtre ne s’attribue pas, du fait d’une longue privation de secours, le pouvoir de tonsurer ou de conférer les ordres mineurs. La faculté requise doit être réellement possédée. Cappello qualifie ici ce pouvoir de pouvoir d’ordre de droit ecclésiastique et le rapporte au canon 210 ; sa nature doit donc être déterminée avant d’appliquer une règle de suppléance. Le canon 209 fournit une juridiction dans ses conditions, il ne produit pas par lui-même le caractère épiscopal ni le pouvoir sacramentel absent. Cette limite demeure utile pour les communautés isolées : le bien des âmes exige de rechercher le secours et les titres effectifs, sans transformer une impossibilité de recours en attribution automatique de toute faculté (Code de 1917, can. 209–210, p. 45, et 951 ; Cappello, vol. IV, n° 289, p. 193 ; §§ 8.6–8.7 et 9.2–9.5).

 

L’indéfectibilité conserve les moyens de salut dans l’Église ; elle ne transforme pas la privation locale d’un évêque en possession de tous les pouvoirs par le prêtre présent. Elle commande de pourvoir au ministère selon les pouvoirs et les titres effectifs (§§ 2.5–2.7 et 8.6–8.7).

 

Dans le droit ordinaire, chacun est ordonné par son propre évêque ou avec des lettres dimissoriales légitimes. Les conditions de licéité comprennent la confirmation reçue, les mœurs convenables, l’âge canonique, la science due, les ordres inférieurs, les interstices et, pour les ordres majeurs, le titre canonique. L’évêque ne confère les ordres que lorsqu’il possède une certitude morale de l’idonéité du candidat tirée d’arguments positifs. La nécessité du ministère ne dispense donc ni de former les candidats ni d’établir leur aptitude (Code de 1917, can. 955, § 1, p. 191 ; can. 973, § 3, et 974, § 1, p. 194).

 

Pour les religieux exempts, le canon 964, 2°, fournit une voie positive propre : les lettres dimissoriales sont délivrées par le supérieur majeur compétent dans les conditions du droit. Vermeersch et Creusen appliquent expressément cette disposition au supérieur majeur d’une religion laïque exempte ayant des sujets à promouvoir, et non seulement d’une religion cléricale exempte. Celui qui peut donner les lettres peut aussi conférer les ordres s’il possède lui-même le pouvoir d’ordre requis. Les lettres ne s’éteignent pas par la seule cessation du droit de celui qui les a délivrées. Cette voie subsiste selon les conditions des instituts canoniques exposées au § 6.5 ; son application à leurs sujets ne requiert pas d’inventer un nouvel office diocésain (Code de 1917, can. 959 et 963–964, pp. 191–192 ; Vermeersch–Creusen, Epitome Iuris Canonici, t. II, Malines–Rome, H. Dessain, 1922, n° 241, 3°, pp. 135–136 ; §§ 6.5 et 9.3).

 

Hors de cette voie religieuse, les lettres impossibles à obtenir ne sont pas réputées fictivement délivrées. Dans la situation actuelle, lorsque l’absence de toute autorité compétente accessible est établie, qu’une ordination est réellement nécessaire au service des fidèles et que les autres conditions de l’épikie sont remplies, la prescription disciplinaire d’obtenir ces lettres cesse d’obliger dans ce cas. L’évêque qui possède le pouvoir d’ordre requis accomplit alors licitement l’ordination nécessaire, sous les conditions sacramentelles et canoniques qui demeurent. C’est une conclusion morale d’application des principes du chapitre 8, dont la certitude pour l’acte considéré repose sur la preuve de l’impossibilité et de la nécessité ; ce n’est ni une fiction de lettres ni une concession du pouvoir d’ordre par le canon 209 (can. 955 ; saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6, corps et ad 2 ; II-II, q. 120, a. 1, corps et ad 2–3 ; §§ 8.3–8.7).

 

Les actes distincts de juridiction relatifs à l’admission ou à la dimission suivent les titres effectivement établis aux chapitres 7 à 9, selon leur objet et leurs conditions. La validité du sacrement résulte du ministre capable, du sujet apte et des conditions essentielles de l’ordination ; le titre de compétence administrative et la licéité de passer outre à une prescription disciplinaire ne doivent pas être confondus. Dans la vacance prolongée, cette distinction permet des ordinations effectives sans faire naître par leur seule répétition un office territorial permanent (Code de 1917, can. 209, 951 et 955 ; Pie XII, Sacramentum Ordinis, 30 novembre 1947, AAS XL, 1948, pp. 5–7, nos 4–6 ; §§ 9.2–9.7).

 

12.6. Les consécrations épiscopales : mandat, nécessité invoquée et distinction avec l’attribution d’une juridiction

 

Le canon 953 réserve la consécration épiscopale au Pontife romain et interdit à l’évêque de consacrer sans constat préalable du mandat pontifical. Il règle la licéité du sacre ; il ne fait pas du mandat une condition sacramentelle de validité. Le canon 954 prescrit l’assistance de deux autres évêques, sauf dispense. Un seul évêque suffit cependant à la validité lorsqu’il accomplit les rites essentiels avec l’intention requise. La consécration exige donc le pouvoir d’ordre du ministre, la matière et la forme essentielles, l’intention requise et un sujet capable ; elle ne dépend pas du seul caractère épiscopal du consécrateur. Le mandat de consacrer, la nomination à un office et la provision canonique demeurent des actes distincts (Code de 1917, can. 329, § 2, 332, § 1, 953–954 et 968, § 1 ; Pie XII, Episcopalis Consecrationis, 30 novembre 1944, AAS XXXVII, 1945, pp. 131–132 ; Sacramentum Ordinis, 30 novembre 1947, AAS XL, 1948, pp. 5–7 ; Cappello, De sacra ordinatione, nos 315 et 320–322, pp. 211 et 215–216).

 

Dans la situation de vacance prolongée établie au § 4.6, le recours au Pontife est impossible. La nécessité de conserver l’épiscopat catholique et de pourvoir aux ordinations ainsi qu’aux autres secours qui exigent un évêque se rapporte à la continuité de la mission de l’Église. Elle doit aussi s’apprécier dans les régions effectivement privées d’un évêque accessible : l’existence d’évêques ailleurs ne démontre pas que les fidèles ou leurs prêtres puissent les joindre sans un empêchement grave. La nécessité d’un sacre se détermine donc par le besoin réel, les moyens accessibles, l’idonéité du candidat et l’utilité de l’acte pour le bien commun ; elle ne résulte pas du seul désir de multiplier les consécrations (chapitres 2, §§ 2.3–2.7 ; 8, §§ 8.1–8.7 ; 9, §§ 9.1 et 9.6 ; Code de 1917, can. 973, § 3).

 

La réservation de l’exercice du sacre selon le canon 953 est une prescription disciplinaire. Cappello expose l’ancienne compétence métropolitaine, les réservations pontificales d’abord particulières et leur généralisation ultérieure. Cette histoire atteste la variabilité du mode canonique de désignation et d’autorisation ; elle ne supprime ni le primat ni la subordination de l’épiscopat à l’Église (Cappello, De sacra ordinatione, n° 320, pp. 215–216 ; Pie XII, Ad Apostolorum Principis, AAS L, 1958, pp. 610–613).

 

La règle de saint Thomas s’applique ici à une obligation disciplinaire, et non à un pouvoir sacramentel absent : la loi humaine ne lie pas dans le cas déterminé où son observation littérale tournerait contre la justice et le bien commun qu’elle doit servir. Lorsqu’un sacre est réellement nécessaire à la conservation du ministère catholique, que le recours est impossible, qu’aucun moyen accessible ne répond au besoin et que les autres conditions de l’épikie sont remplies, l’obligation d’obtenir le mandat particulier impossible à solliciter cesse d’obliger dans ce cas. Le sacre nécessaire est alors licite par application de ces principes. Cette conclusion est une conclusion morale d’application ; sa certitude pour un sacre déterminé dépend de la preuve de ses prémisses. La même nécessité ne confère ni le pouvoir d’ordre à un ministre qui en serait privé, ni une juridiction diocésaine au consacré (Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6, corps et ad 2 ; II-II, q. 120, a. 1, corps et ad 2–3 ; §§ 8.3–8.7 ; Code de 1917, can. 951 et 953).

 

Le canon 209 ne fournit pas le mandat pontifical et n’autorise pas, par lui-même, à passer outre à la prescription du canon 953. Il concerne la juridiction dont un acte juridictionnel déterminé serait dépourvu. Si des actes de gouvernement connexes à l’organisation du ministère sont requis, leur titre s’établit séparément selon les chapitres 6 et 9 ; la consécration elle-même demeure un acte du pouvoir d’ordre (Code de 1917, can. 209–210 ; §§ 6.1, 6.7, 9.2 et 9.6).

 

La discipline pénale doit être appliquée dans son état antérieur à 1964. À la suspension du canon 2370 s’ajoute le décret du Saint-Office du 9 avril 1951 : il établit une excommunication réservée au Siège apostolique d’une manière très spéciale pour le consécrateur et celui qui reçoit l’épiscopat dans les conditions qu’il désigne. Il précise que la crainte grave ne soustrait pas à cette censure. Il ne faut donc pas traiter la crainte et la nécessité comme deux excuses interchangeables (Code de 1917, can. 2370 et 2229, § 3, 3° ; Saint-Office, De consecratione Episcopi sine canonica provisione, AAS XLIII, 1951, pp. 217–218).

 

Le cas de nécessité reste soumis au canon 2205, §§ 2–3 : la nécessité, pour une loi purement ecclésiastique, ôte le plus souvent le délit, mais le § 3 conserve ses réserves pour les actes intrinsèquement mauvais ou tendant au mépris de la foi ou de l’autorité, ou au dommage des âmes. La conclusion de licéité précédemment formulée suppose donc que le sacre soit objectivement conservatoire, que le consacré soit apte et catholique, que le primat soit reconnu et qu’aucune indépendance de principe à l’égard de l’autorité légitime ne soit revendiquée. La bonne intention alléguée ne remplace pas la preuve de ces faits. L’imputabilité et les conditions générales de la peine doivent être appréciées, et la censure ne se déduit pas automatiquement du seul constat matériel de l’absence de mandat particulier (Code de 1917, can. 2205, §§ 2–3, 2218, § 2, et 2229, § 3, 3° ; chapitre 8).

 

L’encyclique Ad Apostolorum Principis ne peut être écartée. Pie XII y condamne notamment la substitution de pasteurs aux évêques légitimes et les consécrations opposées aux directives d’un Pontife régnant. Le cas présent, tel qu’il est établi dans le tome, comprend au contraire l’absence de Pontife et de voie ordinaire accessible. Cette différence entre dans le raisonnement sur l’obligation disciplinaire et son application pénale ; elle ne signifie pas que les lois de l’Église auraient cessé d’exister pendant la vacance (Pie XII, Ad Apostolorum Principis, 29 juin 1958, AAS L, 1958, pp. 610–613 ; §§ 4.6–4.7 et 8.2–8.7).

 

Le précédent de 1268–1271 doit être rapporté à la discipline de son époque. La mort de Clément IV le 29 novembre 1268 et l’élection de Grégoire X le 1er septembre 1271 délimitent une vacance de près de trois ans ; Eubel atteste expressément la consécration de Radulfus de Thieville à Avranches en novembre 1269 (Eubel, Hierarchia catholica medii aevi, t. I, 1913, pp. 8 et 66). Le répertoire mentionne également les titulaires d’Aléria, Antivari, Auxerre, Chalon-sur-Saône, Cagli, Le Mans, Cefalù, Cervia, Civita Castellana, Évreux, Forlimpopoli, Lismore, Lucques, Maurienne, Meaux, Metz, Sion, Toulouse, Troyes et Urgell. On y relève Nicolaus Forteguerra à Aléria en 1270, Caspar Adam à Antivari en 1270, Erardus de Lesinnes à Auxerre en janvier 1271 et Pontius de Sissey à Chalon-sur-Saône en 1269 ; Jacobus est attesté au siège de Cagli le 8 septembre 1270, Geoffridus d’Asse est élu au Mans en 1270, Petrus Taurs est attesté à Cefalù en 1269, et la notice de Theodoricus Borgognoni à Cervia porte 1270. Ces indications sont des notices de promotion, d’élection, de confirmation ou de présence au siège ; elles ne sont pas toutes des dates expressément qualifiées de consécrations (Eubel, préface, pp. VI–VII ; pp. 82, 92, 119, 152, 158, 181–183, 190, 234, 253, 308, 313, 331, 333, 338, 442, 488, 493 et 509).

 

Il ne faut donc pas convertir ces vingt et une notices en preuve de vingt et un sacres sans mandat accomplis à cause de l’impossibilité du recours et globalement ratifiés par Grégoire X. La ratification générale alléguée n’est pas établie par ces notices. Le fait historique retenu est la continuation attestée de l’épiscopat pendant la vacance, selon la discipline alors applicable. Il illustre la distinction entre la permanence de l’épiscopat et les modalités ecclésiastiques de sa provision ; il ne constitue pas une application anticipée du canon 953. Dans cette liste, Chalon-sur-Saône est distinct de Châlons ; Lismore ne doit pas être désigné en 1270 par une union ultérieure avec Waterford ; Aprilis ou Abril est le nom du prédécesseur dans la notice d’Urgell, non le nom d’un siège (Eubel, pp. 152, 308 et 509 ; Cappello, De sacra ordinatione, n° 320, pp. 215–216).

 

Une note du 21 juillet 1954 autorise le responsable jésuite slovaque ou son remplaçant, après conseil d’un ecclésiastique au jugement sûr, à choisir un prêtre apte pour maintenir deux évêques et l’exercice du pouvoir d’ordre. Elle prévoit le remplacement en cas de décès ou d’empêchement total et permet la consécration sans coconsécrateurs. Cette autorisation préalable particulière organise une continuité épiscopale sous la persécution ; elle n’est pas une absence d’autorisation pontificale. Son application à la vacance relève du raisonnement sur l’impossibilité du recours (note reproduite en italien par Eva Vybíralová, Revue církevního práva, 84, 3/2021, p. 41, note 39).

 

La dévolution étudiée par Billot et Cajetan constitue un fondement distinct. Billot enseigne que, dans le cas où les règles de l’élection pontificale ne peuvent plus être observées, le pouvoir électif revient par dévolution à l’autorité immédiatement suivante, dans la mesure précisément requise pour conserver la société et la faire sortir de l’extrême nécessité. Cajetan traite le défaut des électeurs et la désignation de la personne du pape. Ces textes fondent l’argument électif exposé au § 9.6 ; ils n’attribuent pas, par eux-mêmes, un mandat général de consécration aux évêques pris séparément. Pour la licéité du sacre nécessaire, le fondement retenu ici est l’application de l’épikie précédemment démontrée. La compétence collective de conservation demeure distincte, suivant le § 9.6 et les chapitres 15–17, et ne se confond pas avec la possession du pouvoir pontifical lui-même (Billot, Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, 3e éd., 1909, q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611 ; Cajetan, De comparatione auctoritatis Papae et Concilii, chap. XIII, pp. 97–98 ; Apologia, nos 745–746, pp. 299–300).

 

La conclusion sacramentelle et morale est ainsi déterminée : le sacre transmet validement le pouvoir d’ordre lorsque les conditions sacramentelles sont réalisées ; le sacre réellement nécessaire dans le cas d’impossibilité du recours défini ci-dessus est licite par application des principes de l’épikie, les conséquences pénales étant appréciées selon les règles du délit précédemment distinguées. L’Église conserve ainsi la succession épiscopale requise pour sa mission, selon les promesses du Christ, sans que la consécration constitue par elle-même une provision canonique d’office ou une juridiction diocésaine. L’attribution d’un pouvoir de gouvernement demeure régie par son titre propre ; la nécessité qui motive le sacre n’est pas, à elle seule, une concession de juridiction (Mt 16, 18 et 28, 20 ; Code de 1917, can. 197, 209, 329, 953 et 2205 ; chapitres 2, 8 et 9).

 

12.7. Les autres sacrements : exigences respectives du pouvoir d’ordre et du droit régissant leur administration

 

Le baptême est validement administré par toute personne qui emploie la matière et la forme requises avec l’intention nécessaire ; la nécessité n’est pas une condition de cette validité. Elle règle ici la licéité de l’administration privée. Le canon 742 mentionne expressément la femme parmi les ministres possibles. Pour le baptême solennel, le prêtre est ministre ordinaire et son administration est réservée au curé ou à un autre prêtre muni de la permission du curé ou de l’Ordinaire, permission légitimement présumée dans la nécessité ; les règles propres aux étrangers et à l’exercice hors du territoire demeurent distinctes (Code de 1917, can. 737–742, p. 157, et 759, § 1, p. 160).

 

L’extrême-onction est validement administrée par le prêtre. Le ministre ordinaire est le curé du lieu où demeure le malade, et non seulement le curé envers ses propres sujets. En cas de nécessité, ou avec la permission au moins raisonnablement présumée prévue par le droit, tout autre prêtre administre ce sacrement. Le canon 939 lui en impose le devoir de charité dans la nécessité. Le secours actuel est donc directement autorisé dans ce cas par la loi ; il n’est pas suspendu à l’acquisition d’une juridiction de confession (Code de 1917, can. 938–940, pp. 188–189).

 

La confection et l’offrande du sacrifice eucharistique sont réservées au prêtre. Pour la distribution de la communion, le prêtre est ministre ordinaire ; le diacre est ministre extraordinaire, avec la permission requise pour une cause grave, légitimement présumée dans la nécessité. Les autres dispositions sur la distribution de la communion déterminent leurs compétences respectives. Il faut donc distinguer le pouvoir de consacrer et celui de distribuer : l’absence de juridiction pour absoudre ne constitue pas, par elle-même, un défaut du pouvoir sacerdotal de consacrer (Code de 1917, can. 802, p. 167 ; can. 845–849, p. 174 ; can. 872, p. 178).

 

Dans la situation de vacance prolongée décrite au § 4.6, ces dispositions assurent effectivement le baptême, la célébration et la distribution de l’Eucharistie ainsi que les derniers sacrements dans leurs conditions propres. Les permissions légales et le devoir de charité en nécessité donnent des règles positives d’exercice lorsque le ministre ordinaire ne peut être obtenu. Le canon 209 intervient pour un acte de juridiction auquel il est réellement applicable ; il n’est pas la cause générale de la validité de ces sacrements (can. 209, 738, § 1, 845, § 2, et 938–939 ; §§ 7.2, 8.6–8.7 et 9.2–9.3).

 

L’indéfectibilité de l’Église demeure le fondement général de la conservation des moyens de salut ; dans ces applications, leur administration repose sur les pouvoirs réellement possédés et les règles qui en permettent l’exercice. La nécessité présente oblige à pourvoir au secours des fidèles, tandis que demeurent intangibles les conditions de droit divin et les éléments essentiels des sacrements. L’exercice répété de ce ministère ne constitue pas, par lui-même, l’érection d’un office ou d’une circonscription (can. 737, 742, 802 et 938 ; §§ 2.5–2.7, 8.7, 9.7 et 11.5–11.7).

 

La prédication relève de la fonction d’enseigner, distincte de l’administration sacramentelle. Le droit exige une mission canonique qui résulte soit d’une faculté particulière, soit de l’attribution d’un office auquel la prédication est attachée, avec le régime propre prévu pour les religieux. Cette application est traitée au chapitre 14 (Code de 1917, can. 1328, p. 258, et 1337–1338, p. 259).

 

Portée pour la situation présente

 

Dans la situation de vacance prolongée établie au § 4.6, les dispositions précédentes assurent effectivement l’exercice du ministère sacramentel. Le canon 882 fournit la juridiction en péril de mort ; le canon 209 la supplée dans l’erreur commune ou le doute positif et probable, notamment selon le cas strict retenu au § 9.3 ; le canon 2254, § 3, permet au confesseur habilité l’absolution des censures dans les cas de recours moralement impossible, avec ses réserves et obligations. Le mariage se célèbre validement et licitement selon la forme extraordinaire du canon 1098 lorsque ses conditions sont réunies, et les dispenses sont données selon les facultés des canons 1043–1045. Les évêques validement consacrés confirment, ordonnent et consacrent validement lorsque les conditions sacramentelles sont remplies. Lorsque le secours est réellement nécessaire, le recours impossible et les autres conditions de l’épikie établies, les prescriptions disciplinaires impossibles à observer cessent d’obliger dans ce cas : les actes nécessaires sont alors licites selon les principes du chapitre 8. Le baptême, l’Eucharistie et l’extrême-onction sont administrés selon les pouvoirs, permissions et devoirs précisés au § 12.7. Les facultés légales ont la certitude du droit qui les énonce ; les conclusions morales d’application ont le degré de certitude atteint par leurs prémisses et leur raisonnement. Les offices religieux subsistants et la compétence du corps épiscopal conservent les places distinctes établies aux §§ 6.5, 6.7 et 9.6 ; la répétition d’actes suppléés ne crée pas, par elle-même, un office territorial (Code de 1917, can. 197, 209, 738, 782, 845, 882, 938–939, 964, 1043–1045, 1098 et 2254 ; §§ 9.3, 9.6–9.7 ; saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6 ; II-II, q. 120, a. 1).

 

Sources principales

 

1. Codex Iuris Canonici Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, Acta Apostolicae Sedis, IX, pars II, texte latin officiel. Pour les canons cités : can. 81, p. 22 ; 209–210, p. 45 ; 737–744, pp. 157–158 ; 759, p. 160 ; 782–783, p. 164 ; 785 et 787, p. 165 ; 802, p. 167 ; 845–849, p. 174 ; 871–875, p. 178 ; 879 et 881–882, pp. 179–180 ; 884, p. 180 ; 893, § 3, p. 181 ; 900, pp. 182–183 ; 938–940, pp. 188–189 ; 951–953, p. 190 ; 954–959, p. 191 ; 963–964, p. 192 ; 968, § 1, p. 193 ; 973–974, p. 194 ; 1043–1045, p. 207 ; 1094–1096, p. 215 ; 1098–1099, p. 216 ; 1328, p. 258 ; 1337–1338, p. 259 ; 2205, p. 414 ; 2218, § 2, p. 417 ; 2229, § 3, 3°, p. 420 ; 2245–2248, pp. 423–424 ; 2250, § 2, et 2252–2254, pp. 425–426 ; 2261, p. 427 ; 2370, p. 449. Pour le texte du canon 2254, § 3, avec le renvoi au canon 2367, et celui du canon 2261, § 3, voir également les Errata Corrige du volume, feuillet m.

 

Le canon 209 énonce : « In errore communi aut in dubio positivo et probabili sive iuris sive facti, iurisdictionem supplet Ecclesia pro foro tum externo tum interno. » Traduction : « En cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, de droit ou de fait, l’Église supplée la juridiction tant pour le for externe que pour le for interne. » Sa raison d’être est le bien des âmes et l’évitement du préjudice commun ; voir Miaskiewicz, pp. 23–28 et 113–114, et Cappello, De paenitentia, n° 338, 4°, p. 308.

 

Le canon 81 règle les dispenses en cas de recours difficile et de danger de grave dommage. Le canon 882 commence ainsi : « In periculo mortis omnes sacerdotes, licet ad confessiones non approbati, valide et licite absolvunt quoslibet poenitentes a quibusvis peccatis aut censuris… » Traduction : « En péril de mort, tous les prêtres, même non approuvés pour les confessions, absolvent validement et licitement tous les pénitents de tous péchés ou censures… » Les réserves des canons 884 et 2252 demeurent.

 

Les canons 1094–1098 concernent la forme du mariage et la forme extraordinaire ; les canons 1043–1045, les facultés de dispense. Le canon 2261 permet, dans les conditions qu’il indique, de demander les sacrements à un excommunié, « maxime si alii ministri desint », c’est-à-dire « surtout si les autres ministres manquent ».

 

Les canons 782–783 et 787 concernent le ministre de la confirmation et les conditions de son exercice. Le canon 951 distingue l’évêque consacré, ministre ordinaire, et le ministre extraordinaire ayant reçu le pouvoir de conférer certains ordres, « aliquos ordines ». Les canons 957, § 2, et 964 règlent la première tonsure et les ordres mineurs dans les cas qu’ils prévoient ; les canons 955, § 1, 973, § 3, et 974, § 1, les conditions de l’ordination ; les canons 953–954, la réservation de la consécration épiscopale et l’assistance des coconsécrateurs.

 

2. Concile de Florence, décret pour les Arméniens Exultate Deo, 22 novembre 1439, passage sur la confirmation ; texte latin.

 

3. Concile de Trente, session VII, 3 mars 1547, canons sur le sacrement de confirmation, canon 3 ; texte latin.

 

4. Sacrée Congrégation de la discipline des Sacrements, décret Spiritus Sancti munera, De confirmatione administranda iis, qui ex gravi morbo in mortis periculo sunt constituti, 14 septembre 1946, Acta Apostolicae Sedis, XXXVIII, 1946, pp. 349–358, spécialement partie I, nos 1–3, pp. 352–353 ; texte latin.

 

5. Pie XII, lettres apostoliques en forme de motu proprio Decretum Ne temere, 1er août 1948, Abrogatur alterum comma paragraphi secundae can. 1099, Acta Apostolicae Sedis, XL, 1948, pp. 305–306, avec effet au 1er janvier 1949 ; texte latin.

 

6. Suprême Sacrée Congrégation du Saint-Office, décret De consecratione Episcopi sine canonica provisione, 9 avril 1951, Acta Apostolicae Sedis, XLIII, 1951, pp. 217–218 ; texte latin.

 

7. Commission pontificale pour l’interprétation authentique du Code, Responsa ad proposita dubia, 26 mars 1952, V, De interpretatione can. 209, Acta Apostolicae Sedis, XLIV, 1952, p. 497 ; texte latin.

 

8. Pie XII, lettre encyclique Ad Apostolorum Principis, 29 juin 1958, Acta Apostolicae Sedis, L, 1958, pp. 601–614, spécialement pp. 610–613 ; texte latin.

 

9. Francis Sigismund Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209 An Historical Synopsis and Commentary, Canon Law Studies, n° 122, Washington, D.C., The Catholic University of America Press, 1940, notamment pp. 23–28, 113–114 et 157–162 ; langue originale : anglais.

 

10. Felix M. Cappello S.I., Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. I, De Sacramentis in genere, de Baptismo, Confirmatione et Eucharistia, 6e édition, Turin–Rome, Marietti, 1953, n° 195, 2°, p. 175 ; n° 197, 4°, p. 179 ; n° 198, pp. 179–180 ; n° 201 bis, pp. 183–184 ; langue originale : latin.

 

11. Felix M. Cappello S.I., Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. II, De paenitentia, 6e édition, Turin–Rome, Marietti, 1953, n° 338, 4°, p. 308 ; n° 347, 3°, p. 316 ; n° 350, 1°, p. 317 ; langue originale : latin.

 

12. Arthur Vermeersch S.I. et Joseph Creusen S.I., Epitome Iuris Canonici cum commentariis ad scholas et ad usum privatum, t. II, Liber III Codicis iuris canonici, Malines–Rome, H. Dessain, 1922, n° 241, 3°, pp. 135–136 ; langue originale : latin.

 

13. Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 96, a. 6, corps et ad 2 ; II-II, q. 120, a. 1, corps et ad 2–3 ; texte latin de l’édition léonine, Rome, respectivement 1892 et 1897.

 

14. Ludovicus Billot S.J., Tractatus de Ecclesia Christi sive continuatio theologiae de Verbo Incarnato, t. prior, De credibilitate Ecclesiae, et de intima ejus constitutione, 3e édition, Prato, Ex Officina Libraria Giachetti, Filii et Soc., 1909, q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611 ; langue originale : latin.

 

15. Thomas de Vio, cardinal Cajetan, Scripta theologica, vol. I, De comparatione auctoritatis Papae et Concilii cum Apologia eiusdem tractatus, édition Vincentius M. Iacobus Pollet, Rome, Apud Institutum Angelicum, 1936 ; De comparatione, chapitre XIII, pp. 97–98 ; Apologia, nos 745–746, pp. 299–300 ; langue originale : latin.

 

16. Conradus Eubel O.F.M. Conv., Hierarchia catholica medii aevi sive summorum pontificum, S.R.E. cardinalium, ecclesiarum antistitum series ab anno 1198 usque ad annum 1431 perducta e documentis tabularii praesertim Vaticani collecta, digesta, edita, t. I, editio altera, Münster, Sumptibus et typis Librariae Regensbergianae, 1913 ; préface pp. VI–VII, chronologie p. 8, notices pp. 66, 82, 92, 119, 152, 158, 181–183, 190, 234, 253, 308, 313, 331, 333, 338, 442, 488, 493 et 509 ; langue originale : latin.

 

17. Pie XII, constitution apostolique Episcopalis Consecrationis, 30 novembre 1944, Acta Apostolicae Sedis, XXXVII, 1945, pp. 131–132 ; texte latin.

 

18. Pie XII, constitution apostolique Sacramentum Ordinis, 30 novembre 1947, Acta Apostolicae Sedis, XL, 1948, pp. 5–7, nos 4–6 ; texte latin.

 

19. Felix M. Cappello S.I., Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. IV, De sacra ordinatione, accedit Appendix de iure orientalium, 3e édition, Turin–Rome, Marietti, 1951 ; nos 284–300, pp. 191–198 ; n° 315, p. 211 ; nos 320–322, pp. 215–216 ; langue originale : latin.

 

20. Finianus Monahan O.C.D., De speciali S. Pontificis facultate delegandi potestatem ordinis, Ephemerides Carmeliticae XIV, 1963, fascicule 2, pp. 333–381, spécialement pp. 353–358 ; langue originale : latin.

 

21. Eva Vybíralová, Pokroky v bádání o papežských mimořádných fakultách. K dějinám církve ve střední a jihovýchodní Evropě, Revue církevního práva, 84, 3/2021, pp. 29–45, ici p. 41, note 39 ; article en tchèque, note du 21 juillet 1954 reproduite en italien ; ASRS, AA.EE.SS., Pio XII, Cecoslovacchia, Parte II, pos. 270, f. 189r.