14. Le principe de conservation

des moyens indispensables de la vie de l’Église

Le salut d’une âme et le bien commun ecclésial :

fondements, déduction et applications

 

Introduction

La question est celle d’un secours effectif : lorsque le salut d’une âme ou la conservation du bien commun de l’Église exige réellement un acte, comment le pouvoir indispensable à cet acte demeure-t-il disponible si les voies ordinaires font défaut ? La réponse doit porter sur toute la vie ecclésiastique : sacrements, transmission des ordres, formation, enseignement, gouvernement, justice, protection des communautés et rétablissement du gouvernement suprême.

Le présent chapitre développe une démonstration conditionnelle et en détermine les applications. Il distingue les doctrines certaines sur lesquelles il s’appuie, les dispositions juridiques qui attribuent certainement un pouvoir dans leurs conditions et les raisonnements dont la conclusion dépend des prémisses particulières. La règle proposée n’est présentée ni comme une citation d’un auteur classique ni comme un nouveau canon déjà promulgué. Les références documentent ses fondements ; la déduction est exposée comme déduction.

Le cadre historique est celui retenu dans les chapitres 1 à 11 du tome : une vacance prolongée depuis le 21 novembre 1964, l’absence actuelle des électeurs ordinaires et des titulaires diocésains auxquels on pourrait effectivement recourir, avec la distinction des offices religieux canoniquement subsistants et de la compétence conservatoire du corps épiscopal. Ce chapitre ne remplace pas les démonstrations particulières de ce cadre, de l’appartenance aux instituts ou de la composition du sujet collectif. Il montre exactement ce que le principe de conservation permet de conclure lorsque les circonstances retenues sont établies (§§ 4.6, 6.5–6.7 et 9.6 du tome).

La question théologique centrale ne se confond pas avec la qualification technique de toute juridiction comme « ordinaire ». Il faut d’abord établir la réalité du pouvoir requis, puis son bénéficiaire, sa mesure et son mode d’attribution. Cette succession évite aussi bien de laisser le secours dans une simple possibilité abstraite que d’accorder à tout ministre un gouvernement indéterminé (Code de 1917, can. 197–209).

 

 

Table des matières

14.1. La conservation de l’Église et la réalité de sa vie

14.2. La nécessité qui commande la conclusion

14.3. La règle de déduction et ses trois prémisses

14.4. L’attribution réelle et la détermination de son mode

14.5. La mesure du pouvoir et l’étendue du principe

14.6. Le droit aux secours nécessaires et la réalité juridique du moyen

14.7. Le passage de la nécessité particulière ou commune à une norme d’attribution

14.8. La nécessité commune et les lois irritantes

14.9. Le titre probable et la suppléance certaine

14.10. Une conclusion ferme, selon l’objet du besoin

14.11. Les secours personnels : obtenir effectivement le bien nécessaire

14.12. La transmission du ministère et la formation des ministres

14.13. Le gouvernement des communautés et la conservation des biens

14.14. La justice, la discipline et les droits des personnes

14.15. L’action collective et la conclusion pratique

14.16. Le bien commun se réalise par des secours particuliers

14.17. Pourquoi le ministre unique n’exige pas un mandat déjà prouvé comme quatrième prémisse

14.18. Une nécessité prolongée, la répétition des actes et le rétablissement de l’autorité

14.19. La continuité de l’enseignement et la distinction de l’infaillibilité

14.20. La méthode de décision et la portée exacte de la conclusion

Bibliographie

 

14.1. La conservation de l’Église et la réalité de sa vie

L’Église reçoit du Christ une mission qui dure jusqu’à la fin des temps. La promesse de sa présence accompagne le mandat d’enseigner, de baptiser et de faire observer ses commandements. Le pouvoir de gouvernement appartient lui-même à son institution divine. La conservation de l’Église comprend donc la conservation effective de sa mission et des moyens qui lui sont indispensables, avec leur exercice selon les circonstances dans lesquelles cette mission doit s’accomplir (Mt 16, 18 ; 28, 18–20 ; Code de 1917, can. 196, p. 43).

La vie de l’Église comporte la transmission de la foi, la sanctification des fidèles, la formation des ministres et le gouvernement nécessaire au bien commun. Dans une situation où les voies habituelles sont durablement impraticables, la recherche des moyens de cette vie doit aboutir à des actes effectifs. L’absence d’un titulaire ordinaire accessible ne suffit pas à démontrer que tout acte nécessaire serait devenu impossible. Les distinctions du droit conservent leur raison d’être : elles permettent de déterminer comment l’Église exerce réellement les pouvoirs qui lui sont nécessaires (can. 196–209, pp. 43–45 ; 682, p. 147 ; 872 et 882, pp. 178–180).

L’indéfectibilité porte cependant sur la permanence de l’institution et de sa mission. La proposition générale selon laquelle les moyens indispensables demeurent ne contient pas déjà l’affirmation que chaque acte particulier doit être accompli en tout lieu par le ministre qui s’y trouve. Pour passer du principe à un acte déterminé, il faut identifier le bien indispensable, les moyens réellement disponibles et le sujet par lequel ce bien doit être assuré. Cette détermination donne au raisonnement sa portée concrète ; elle évite de confondre la nécessité de la mission avec la simple préférence pour une manière de la servir (Mt 28, 18–20 ; can. 197–209 ; Zapelena, De Ecclesia Christi, pars altera, 1954, p. 115).

14.2. La nécessité qui commande la conclusion

Le salut des âmes ordonne la discipline ecclésiastique à sa fin. Le canon 682 reconnaît aux laïcs le droit de recevoir les biens spirituels et surtout les secours nécessaires au salut. Il précise que cette réception suit la discipline ecclésiastique, laquelle comprend aussi les dispositions extraordinaires prévues pour remédier au défaut du pouvoir ordinaire. L’exigence du secours est donc réelle ; le contenu du secours et le pouvoir requis doivent être déterminés ensemble (Code de 1917, can. 682, p. 147 ; 209, p. 45 ; 882, pp. 179–180).

La nécessité stricte retenue dans le raisonnement désigne un acte dont la privation empêcherait le bien que la mission de l’Église doit effectivement assurer dans les circonstances considérées. Elle se distingue de l’utilité, de la commodité et même d’un avantage important lorsqu’un autre moyen suffisant demeure accessible. L’appréciation porte sur les moyens réels, non sur la seule existence abstraite d’une institution éloignée ou d’un ministre que les fidèles ne peuvent atteindre en temps utile. Elle porte également sur la possibilité d’assurer le bien par un autre acte ou par une autre procédure. La nécessité de cet acte précis n’est établie que lorsque ces possibilités suffisantes sont exclues.

Deux cas doivent être distingués. Pour le bien commun de l’Église, l’argument repose sur l’indéfectibilité : les moyens indispensables à la conservation et à l’accomplissement de sa mission doivent demeurer effectifs. Pour le bien particulier d’une âme, l’argument porte sur le secours réellement nécessaire à son salut. Le canon 682 en reconnaît le droit ; le canon 892, § 2, impose aux confesseurs une obligation de charité dans la nécessité urgente et l’étend à tous les prêtres en péril de mort (can. 682, p. 147 ; 892, p. 181).

Le fondement personnel possède un appui textuel précis chez saint Thomas : « ut cuilibet provideat de necessariis ad salutem, dummodo ex parte eius non impediatur ». Traduction : « qu’il pourvoie pour chacun aux choses nécessaires au salut, pourvu que, de son côté, celui-ci n’y mette pas obstacle ». Saint Thomas attribue cette provision à la Providence divine. Le mot « chacun » interdit de réduire son affirmation à la seule conservation collective de l’institution. Il s’agit ici du salut d’une personne déterminée (Quaestiones disputatae de veritate, q. 14, a. 11, ad 1).

Dans le cas qu’il traite, saint Thomas donne cependant deux secours possibles : une inspiration intérieure ou l’envoi d’un prédicateur. Son texte garantit les moyens suffisants ; il ne sélectionne pas toujours le même moyen extérieur. Wilmers reprend cette doctrine et l’articule avec les conditions du salut et la contrition parfaite. Le fondement personnel est donc réel, mais la seule privation d’un ministre autorisé ne prouve pas encore que tel acte de ce ministre soit l’unique secours suffisant. La première prémisse doit conserver cet objet précis, sans confondre l’assurance du secours et l’identification de sa modalité (De veritate, même lieu ; Wilmers, De Christi Ecclesia libri sex, pp. 654–655).

Saint Thomas décrit aussi Dieu comme le libérateur des hommes « secundum modos sibi placitos », « selon les modes qui lui plaisent ». Ce passage de la Somme éclaire la distinction entre l’assurance d’un secours suffisant et la détermination de sa modalité extérieure. Son objet reste la foi au Médiateur ; il ne constitue pas une concession générale de juridiction (Somme théologique, II-II, q. 2, a. 7, ad 3).

Cette rigueur sert le secours des âmes. Elle conduit à reconnaître comme suffisantes les voies que le droit fournit déjà et à employer effectivement les facultés qu’il accorde. En péril de mort, par exemple, le canon 882 donne à tout prêtre le pouvoir d’absoudre dans les limites qu’il précise. Le ministre n’a pas à attendre une nouvelle concession personnelle. La certitude de ce remède vient de la loi et de la réalisation de sa condition ; la finalité de salut en éclaire la raison (can. 882, pp. 179–180).

14.3. La règle de déduction et ses trois prémisses

Le principe s’énonce ainsi :

« 1. Cet acte est réellement indispensable dans ces circonstances.

2. Ce ministre est le seul sujet par lequel il puisse être accompli, sans autre moyen suffisant.
3. Son accomplissement exige dans ce ministre la juridiction considérée.

Alors, dans le cadre de l’indéfectibilité, la conclusion suit nécessairement : ce ministre reçoit le pouvoir indispensable. C’est une déduction, dont la certitude dépend de celle des trois prémisses. »

La première prémisse reçoit les deux applications distinguées plus haut. Pour le bien commun, l’acte doit être indispensable au bien de la mission que l’indéfectibilité garantit. Pour le bien particulier, il faut établir que le secours de cette âme exige réellement cet acte, sans autre moyen suffisant, et que sa fourniture relève de ce que Dieu assure. Le second cas ne se déduit pas de la seule indéfectibilité collective. La garantie de l’accomplissement de cet acte particulier constitue donc une prémisse indispensable : si elle n’est pas comprise et prouvée dans la première proposition, le raisonnement énoncé ne suffit pas. Une nécessité affirmée ne remplace pas cette preuve.

La deuxième prémisse détermine le sujet. Elle exige davantage que sa présence matérielle : son aptitude pour l’acte et les conditions qui le concernent doivent être établies. Elle exclut les autres sujets et moyens suffisants, y compris une autorité collective ou un supérieur religieux effectivement compétent et accessible. Elle exclut également qu’un acte distinct suffise à procurer le bien requis. Lorsque ces faits sont certains, le raisonnement identifie ce ministre comme le moyen réellement nécessaire ; il ne choisit pas arbitrairement un bénéficiaire du pouvoir.

La troisième prémisse détermine le pouvoir. Il faut que l’acte exige réellement la juridiction considérée, et non seulement le pouvoir d’ordre, une permission disciplinaire ou l’accomplissement d’une formalité distincte. Le canon 872 fournit un exemple certain de cette distinction : l’absolution des péchés requiert, outre l’ordre sacerdotal, une juridiction sur le pénitent. La suppléance du canon 209 a pour objet le défaut de juridiction, tandis que les autres conditions de l’acte gardent leur nature propre (can. 209, p. 45 ; 872, p. 178).

Lorsque ces trois prémisses et leur rattachement à la garantie du bien requis sont établis, supposer que le pouvoir manque absolument produirait une contradiction : l’acte devrait être effectivement assuré, son unique sujet ne pourrait l’accomplir sans ce pouvoir, et pourtant ce pouvoir ferait absolument défaut. La conclusion conditionnelle s’impose donc : ce sujet doit posséder ou recevoir le pouvoir indispensable. Le terme « reçoit » n’impose pas que le pouvoir lui soit toujours nouvellement conféré ; il peut déjà lui appartenir par une disposition ou une concession subsistante. Le raisonnement conclut à la réalité du moyen requis, avec la certitude de ses prémisses.

14.4. L’attribution réelle et la détermination de son mode

La conclusion détermine que le pouvoir requis est effectivement présent pour l’acte. Elle ne détermine pas automatiquement son mode juridique ou théologique d’attribution. Le droit distingue le pouvoir attaché à un office, la délégation à une personne et la suppléance légale pour l’acte. Le canon 209 fournit certainement le pouvoir dans les cas d’erreur commune ou de doute positif et probable qu’il vise ; le canon 882 le fournit directement dans le cas de péril de mort. Une conservation ou une attribution extraordinaire doit garder sa qualification propre (can. 197, p. 43 ; 207–209, p. 45 ; 882, pp. 179–180).

La théologie classique admet aussi l’hypothèse d’une attribution divine extraordinaire. Zapelena, supposant pour son raisonnement que les trois prétendants du Grand Schisme aient été dépourvus du pontificat, admet que la juridiction soit fournie « non sane ab Ecclesia, quae caret potestate suprema, sed ab ipso Christo ». Traduction : « assurément pas par l’Église, qui est dépourvue du pouvoir suprême, mais par le Christ lui-même ». Il mesure cette attribution aux besoins du cas. Son texte démontre que l’absence d’un vrai pontife n’est pas tenue pour un obstacle absolu à tout secours juridictionnel extraordinaire ; son hypothèse comporte néanmoins un titre apparent qu’on ne peut supprimer sans modifier le raisonnement (Zapelena, p. 115).

La force de la déduction et la connaissance de son mécanisme sont ainsi distinctes. Si les prémisses sont certaines, l’incertitude sur le mode ne suffit pas à annuler leur conclusion nécessaire. Inversement, la seule possibilité d’une attribution divine ne rend pas certaines des prémisses particulières qui ne le seraient pas. Une attribution envisagée comme possible reste telle ; un titre positivement probable conserve son degré propre ; une faculté fournie par une règle certaine dans ses conditions possède la certitude de cette règle (can. 209 ; Zapelena, p. 115).

14.5. La mesure du pouvoir et l’étendue du principe

Le pouvoir conclu par nécessité est celui que requièrent le bien indispensable, les sujets concernés et l’acte déterminé. La preuve de l’efficacité d’un acte ne fournit pas immédiatement une compétence pour d’autres matières ou sur d’autres personnes. Wilmers illustre cette limitation dans son hypothèse du Grand Schisme : le secours divin concerne le gouvernement des fidèles adhérant à chaque obédience ; il n’en déduit pas l’efficacité des excommunications par lesquelles les prétendants auraient exclu les obédiences adverses. Il donne ainsi une limite réelle au pouvoir extraordinaire envisagé (De Christi Ecclesia libri sex, n° 200, pp. 365–366).

Wilmers retient le titre apparent et l’erreur invincible des adhérents. Son explication ne se réduit donc pas à la présence d’un besoin. La transposition à d’autres circonstances doit conserver les éléments pertinents ou établir un fondement distinct. Ce constat permet de retenir positivement le modèle d’un secours divin mesuré au besoin, sans attribuer à son auteur une règle universelle qu’il n’énonce pas (Wilmers, pp. 365–366 ; Zapelena, p. 115).

Le principe de conservation peut gouverner la recherche de la solution dans tous les domaines de la vie ecclésiastique. Son application est décisive lorsque ses prémisses sont établies : le pouvoir strictement indispensable doit être effectivement possédé ou fourni. Il ne dispense toutefois d’aucune prémisse. Là où le droit apporte déjà la solution, cette solution est employée ; là où la nécessité de l’acte, l’unicité du sujet ou le pouvoir requis ne sont pas démontrés, la conclusion particulière n’est pas certaine par la seule invocation de la survie de l’Église.

Cette distinction fixe le degré de certitude de l’ensemble. Le fondement d’indéfectibilité est certain. La règle de raisonnement est nécessaire sous ses conditions. Une application particulière possède le degré de certitude de ses prémisses et de leur lien avec la mission garantie. Une opinion théologique probable doit être présentée comme telle et appuyée sur des raisons positives propres à son objet. La vie de l’Église reçoit ainsi ses moyens réels sans que la nécessité soit convertie en compétence indéterminée de tout ministre.

14.6. Le droit aux secours nécessaires et la réalité juridique du moyen

Le canon 682 reconnaît aux laïcs le droit de recevoir du clergé, selon la discipline ecclésiastique, les biens spirituels et surtout les secours nécessaires au salut. Ce droit positif est certain. L’incise relative à la discipline n’annule pas le droit qu’elle règle : le droit aux secours et leur organisation juridique appartiennent au même énoncé. En revanche, ce canon ne désigne pas à lui seul chaque ministre compétent ni les facultés de chacun. Il faut donc tenir ensemble l’exigence du secours et la détermination effective du pouvoir requis pour le donner (Code de 1917, can. 682, 196–202).

La première prémisse comporte deux branches qu’il faut traiter expressément : le secours nécessaire à une âme déterminée et le bien commun indispensable à la permanence de la mission. Le canon 682 établit un droit individuel aux secours ; le canon 882 donne une juridiction certaine pour le pénitent en péril de mort ; le canon 209 apporte une autre voie dans ses conditions. Ces garanties ne sont pas toutes de même nature. L’indéfectibilité, prise seule, ne garantit pas que chaque acte particulier demandé sera accompli par le ministre disponible : cette conclusion excéderait sa portée commune (Code de 1917, can. 682, 882, 209 ; Miaskiewicz, pp. 161–162).

Dans la branche du bien commun indispensable à la conservation de la mission, lorsque les trois prémisses strictes du raisonnement sont établies — cet acte est réellement indispensable dans ces circonstances ; ce ministre est le seul sujet par lequel il puisse être accompli, sans autre moyen suffisant ; son accomplissement exige dans ce ministre la juridiction considérée — la conclusion porte sur la possession ou la réception du pouvoir nécessaire. Dans le cadre de l’indéfectibilité, la conservation effective du moyen exige alors que ce ministre possède ou reçoive cette juridiction. Le raisonnement ne déduit pas une simple permission d’accomplir un acte qui demeurerait invalide ; il déduit l’existence du moyen efficace dont dépend, selon les prémisses, la conservation de la mission. Cette conclusion est nécessaire sous ces prémisses ; elle ne détermine pas encore le mode de concession du pouvoir (distinction juridique du Code de 1917, can. 196–202, 209 ; Suárez, De legibus, V, XXIII, nn. 3–5).

Il faut toutefois établir l’indispensabilité objective, et non seulement l’utilité, même très grande. L’affirmation qu’aucun autre moyen n’existe est plus forte que l’aveu que nous n’en connaissons pas. De même, la qualification sacramentelle d’un ministre ne prouve pas encore sa compétence juridictionnelle. La règle conditionnelle est ferme ; son application dépend de la vérité de ces prémisses dans le cas considéré. Cette exigence protège la démonstration : elle empêche que la conclusion contienne davantage que ce qui a été réellement établi (Code de 1917, can. 200, § 2, 201 ; Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209, pp. 197–204).

14.7. Le passage de la nécessité particulière ou commune à une norme d’attribution

Le droit de 1917 fournit lui-même la méthode. Le canon 18 prescrit de commencer par les mots de la loi dans leur contexte ; lorsque leur sens demeure douteux, il renvoie aux dispositions parallèles, à la fin et aux circonstances de la loi ainsi qu’à l’intention du législateur. Le canon 20 règle le cas dépourvu de prescription expresse : la norme doit être recherchée dans les lois portées pour des situations semblables, les principes généraux observés avec équité canonique, la pratique de la Curie et la doctrine commune et constante. La finalité intervient donc juridiquement ; elle ne constitue pas une considération étrangère au droit (Code de 1917, can. 18 et 20).

L’analogie véritable ne consiste cependant pas à constater que toutes les lois ecclésiastiques servent le salut des âmes. Cette fin est trop générale pour départager leurs dispositions. Il faut identifier une même raison juridiquement déterminante : l’impossibilité du recours, la gravité du dommage, la nature du secours, la capacité du ministre et les droits des personnes concernées. Alors une règle portée pour un cas semblable peut fournir la norme du cas omis. Le canon 20 prescrit cette recherche ; il ne promet pas que toutes les comparaisons donneront la même solution (Code de 1917, can. 19–21 ; Miaskiewicz, pp. 197–204).

Les secours extraordinaires du Code manifestent des réponses positives : juridiction d’absolution en péril de mort, facultés déterminées de dispense, forme matrimoniale extraordinaire. Ce sont des remèdes effectifs, et non de simples excuses laissant le secours impossible. Mais ils n’ont pas tous le même objet : le canon 882 attribue une juridiction ; les canons 1043–1045 accordent des facultés précisément délimitées ; le canon 1098 permet une forme extraordinaire du mariage. Leur convergence soutient la recherche d’un remède juridiquement adéquat ; elle ne permet pas de confondre ces mécanismes (Code de 1917, can. 882, 1043–1045, 1098).

Le droit reconnaît aussi expressément que certains pouvoirs secondaires sont compris dans un pouvoir déjà concédé. Le canon 66, § 3, comprend dans la faculté les pouvoirs nécessaires à son usage ; le canon 200, § 1, exprime une règle analogue pour la délégation. Cette conséquence instrumentale est certaine dans son domaine : l’attribution du moyen principal comprend ce sans quoi il ne pourrait être exercé. Elle offre une comparaison utile au principe proposé. Mais elle part d’une faculté ou d’une délégation établie ; elle ne peut servir à prouver cette même attribution en la supposant (can. 66, § 3, p. 20 ; 200, § 1, p. 44).

La recherche doit donc porter d’abord sur une norme d’attribution déjà applicable, puis, s’il existe une véritable lacune, sur une norme identifiable par analogie. Elle doit respecter les conditions expresses et l’interprétation stricte des exceptions. Une prescription désagréable n’est pas pour autant une lacune. Inversement, une situation réellement omise ne doit pas rester sans solution par simple refus d’employer la méthode que le législateur a prescrite (Code de 1917, can. 18–21).

14.8. La nécessité commune et les lois irritantes

La distinction entre inconvénient privé et dommage commun est ici décisive. Noldin-Schmitt écrit : « Lex irritans cessat quidem in casu impossibilitatis communis vel gravissimi incommodi communis ». Traduction : « La loi irritante cesse assurément dans le cas d’une impossibilité commune ou d’un très grave inconvénient commun. » Il distingue ensuite cette proposition du cas privé, dont la solution n’est pas également certaine. Une impossibilité qui atteint les moyens indispensables de la vie commune de l’Église doit donc être examinée selon cette doctrine du dommage commun ; la réduire à la commodité individuelle manquerait son objet (Noldin-Schmitt, De principiis theologiae moralis, 5e édition, 1905, n° 143, 4°, p. 169 ; même règle dans la 18e édition revue par Schmitt, n° 168, 5°, pp. 169–170).

Cappello renforce le fondement positif de cette branche commune. Il rapporte la raison de la suppléance au bien commun des âmes et affirme la volonté de l’Église de pourvoir à une nécessité ou à une utilité publique ou générale des fidèles. Il rattache plus profondément son fondement, au for sacramentel, à la mission divine de l’Église. Ces passages sont matériellement vérifiés ; ils empêchent de réduire toute suppléance à une faveur individuelle (Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. II, De paenitentia, 6e édition, 1953, n° 338, 4°, p. 308 ; n° 348, 2°, p. 316 ; n° 350, 1°, p. 317).

Il faut conserver tout le contexte de ce témoignage. Cappello distingue la capacité de suppléer et la volonté effectivement manifestée, expressément ou au moins tacitement. Il traite des cas légaux d’erreur commune et de doute positif et probable ; son refus d’une suppléance fondée sur la seule erreur privée ne résout pas directement le cas d’une nécessité commune prolongée. Ces raisons constituent donc des appuis positifs indépendants pour un argument de conservation et pour la recherche d’une norme d’attribution. Elles ne sont pas sa formulation expresse d’une concession universelle à tout ministre pour tout besoin. La présence certaine de ces raisons dans sa doctrine et l’extension qu’on en propose demeurent deux objets distincts (Cappello, même ouvrage, n° 338, 3°, p. 308 ; n° 339, p. 308 ; n° 348, 2°–3°, p. 316).

Miaskiewicz conserve expressément le cas où l’observation d’une loi irritante ferait suivre un dommage commun en un lieu donné. Il rattache la fonction du canon 209 à la protection contre le dommage commun ; son refus de tirer une capacité juridique d’une simple excuse ne doit donc pas être transformé en négation de toute exception fondée sur le bien commun. Les deux propositions doivent être conservées : la nécessité commune peut affecter la discipline irritante ; l’excuse ne produit pas, à elle seule, un pouvoir positif absent (Miaskiewicz, pp. 161–162).

Suárez indique précisément le passage au pouvoir : il explique que l’habilitation extraordinaire du ministre de la pénitence dans l’extrême nécessité de la mort provient de la force d’une loi écrite ou transmise par la tradition, et non de la seule épikie. Au paragraphe suivant, il distingue encore l’exception fondée sur une autre loi de la seule épikie. La nécessité appelle donc un secours efficace ; la règle écrite ou traditionnelle fournit l’attribution positive. Ces textes soutiennent directement cette articulation, sans énoncer mot pour mot la nouvelle règle conditionnelle formulée ici (Suárez, De legibus, V, XXIII, nn. 3–5, pp. 519–520).

Le Concile de Trente donne ici une limite décisive. Il enseigne que « natura, & ratio judicii illud exposcit, ut sententia in subditos dumtaxat feratur ». Traduction : « la nature et la raison du jugement exigent que la sentence soit prononcée uniquement sur des sujets ». Il confirme que l’absolution prononcée sans juridiction sur le pénitent doit être sans valeur : « nullius momenti absolutionem eam esse debere ». Traduction : « cette absolution doit être sans valeur ». Le canon 872 maintient expressément l’exigence de juridiction, outre le pouvoir d’ordre, pour la validité de l’absolution (Concile de Trente, session XIV, chapitre VII, dans Sacrosanctum Concilium Tridentinum, Padoue, 1781, pp. 125–126 ; Code de 1917, can. 872, p. 178).

Il s’ensuit que la doctrine de Noldin sur la cessation des lois humaines irritantes ne supprime pas l’exigence de juridiction attachée au jugement sacramentel. Le besoin ne rend pas valide une absolution qui demeurerait dépourvue de tout pouvoir juridictionnel. La solution positive consiste à posséder ou à recevoir effectivement ce pouvoir. Les canons 882 et 209 le fournissent certainement dans leurs conditions respectives : il s’agit d’une attribution réelle, non d’une dispense permettant d’absoudre sans juridiction. De même, une attribution extraordinaire dont les prémisses seraient strictement démontrées satisferait à cette exigence ; elle ne l’abolirait pas. La règle de conservation porte ainsi sur la réalité du pouvoir indispensable, tandis que les conditions essentielles de l’acte demeurent intactes (can. 209, p. 45 ; 872 et 882, pp. 178–180 ; §§ 14.3–14.4 ci-dessus).

Il en résulte une conclusion précise : on ne peut maintenir une discipline purement humaine comme si elle était absolument étrangère à la conservation du bien commun ; on ne peut davantage considérer toute disparition d’un obstacle disciplinaire comme la création de tout pouvoir souhaité. Il faut établir si l’acte requiert un pouvoir déjà possédé, la cessation d’une interdiction, ou une attribution positive. Le remède doit répondre au défaut réel (Noldin-Schmitt, n. 168, 5° ; Suárez, V, XXIII, nn. 3–5 ; Miaskiewicz, pp. 161–162).

Un acte bénéficiant immédiatement à une seule âme peut aussi réaliser la mission commune indispensable : le ministère de la pénitence s’exerce concrètement envers des personnes déterminées. Le droit ne le traite donc pas comme une commodité privée. Toutefois, l’absence générale de secours et le besoin de ce pénitent ne sont pas des propositions identiques. La preuve commune établit la conservation du ministère nécessaire ; l’attribution au ministre de cet acte individuel doit suivre sa voie propre, certaine par une loi applicable ou par les conditions du canon 209, ou argumentée par une analogie déterminée, ou certaine par la déduction stricte lorsque toutes ses prémisses sont établies. On ne passe pas de la permanence du ministère à la juridiction universelle de chaque prêtre (Code de 1917, can. 682, 882, 209 ; Miaskiewicz, pp. 161–162, 197–204).

14.9. Le titre probable et la suppléance certaine

Le canon 209 fournit la juridiction en cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, de droit ou de fait, aux deux fors. Ses deux voies sont alternatives. Dans la voie du doute, une simple affirmation du besoin ne devient pas une probabilité juridique par répétition. Les raisons doivent porter sur un pouvoir déterminé, son bénéficiaire et son application : une disposition parallèle, une concession dont l’étendue est objectivement discutée, une norme traditionnelle ou une analogie juridiquement fondée (Code de 1917, can. 209 ; Miaskiewicz, pp. 197–204).

La probabilité intrinsèque vient de raisons objectives suffisamment solides. La probabilité extrinsèque suppose des autorités qui ont réellement examiné la question pertinente ; ni leur prestige isolé ni une approbation ecclésiastique générale ne remplacent cet examen. Miaskiewicz applique ces critères à des difficultés précises concernant l’approbation d’un confesseur, l’étendue d’une faculté d’absolution des censures et des facultés matrimoniales. Dans chaque cas, le débat juridique existe avant l’intervention de la suppléance (Miaskiewicz, pp. 197–204).

L’accord doctrinal des ministres compétents constitue ici une donnée positive, lorsque son existence et son objet sont établis. Les positions rapprochées au chapitre 10 manifestent une convergence sur le devoir de pourvoir aux âmes et sur la continuation effective du ministère, tout en proposant des explications différentes du pouvoir exercé. Une telle convergence mérite d’être retenue comme argument extrinsèque ; elle ne doit pas être écartée parce que chaque auteur ne reproduit pas la même démonstration. Sa portée doit cependant correspondre à ce qu’ils soutiennent réellement : l’admission d’un secours sacramentel valide n’équivaut pas nécessairement à l’affirmation d’une concession générale pour tous les actes de gouvernement. L’accord documenté ne doit pas davantage être qualifié d’unanimité de l’Église universelle enseignante sans avoir établi l’identité de ce sujet et les conditions de son enseignement (§§ 10.1–10.6 ; Miaskiewicz, pp. 198–200 ; § 14.19 ci-dessous).

Cette autorité extrinsèque peut soutenir une opinion juridique proprement probable lorsqu’elle porte sur un pouvoir déterminé et repose sur des raisons sérieuses. Une opinion nouvelle n’est pas exclue du seul fait qu’elle ne possède pas encore une longue tradition d’auteurs. Le fidèle et le ministre disposent ainsi d’une réponse positive : la faculté certainement applicable est effectivement employée ; lorsqu’une règle d’attribution à une catégorie déterminée de ministres est solidement probable et que le ministre concerné remplit ses conditions, la voie du doute positif du canon 209 produit son effet certain dans son domaine. L’application personnelle ne réclame pas alors, pour chacun, un document de délégation déjà certain. La probabilité requise s’apprécie par la valeur objective des raisons, sans égalité mathématique obligatoire entre les opinions opposées (Miaskiewicz, pp. 180–181 et 198–200 ; Code de 1917, can. 209).

Le passage est alors ferme : si la probabilité positive du titre est établie indépendamment de la seule affirmation que l’Église supplée, le canon 209 fournit certainement la juridiction requise dans son domaine. La certitude de l’effet légal n’exige pas que le titre discuté devienne lui-même certain ; c’est précisément à son incertitude qualifiée que répond la loi. En revanche, l’effet doit rester limité à ce que la loi supplée : Miaskiewicz distingue notamment le pouvoir d’absoudre d’une censure de celui de lever l’obligation ultérieure de recours (Code de 1917, can. 209 ; Miaskiewicz, pp. 203–204).

14.10. Une conclusion ferme, selon l’objet du besoin

Pour un acte de juridiction indispensable à la conservation du bien commun ecclésial, la conclusion conditionnelle est positive : le ministre unique réellement qualifié doit posséder ou recevoir le pouvoir nécessaire, dès lors que l’indispensabilité et l’absence de toute autre voie sont établies. Le titre peut être un pouvoir déjà conservé, une concession applicable, une norme écrite ou traditionnelle, ou la suppléance légale lorsque ses conditions sont réunies. La déduction n’oblige pas à imaginer dans chaque cas une attribution nouvelle et immédiate par le Christ ; elle exige la réalité du pouvoir efficace, puis la recherche de son titre (Code de 1917, can. 197–209 ; Suárez, V, XXIII, nn. 3–5).

Pour le secours particulier, il faut également conclure positivement là où le droit pourvoit : en péril de mort, le canon 882 fournit la juridiction ; dans les conditions du canon 209, la suppléance opère effectivement. Hors de ces cas, le seul caractère nécessaire du secours individuel ne prouve pas encore l’attribution. Le lien positif doit provenir d’un titre ou d’une analogie déterminée, ou de la déduction stricte lorsque toutes ses prémisses sont établies. Il ne faut pas transformer la distinction de Noldin sur le dommage commun en une proposition universelle portant sur tout cas privé (Code de 1917, can. 682, 882, 209 ; Noldin-Schmitt, n. 168, 5° ; Suárez, V, XXIII, nn. 3–5).

Pour un acte d’ordre dont le ministre possède déjà la capacité sacramentelle, la question peut être celle d’une interdiction disciplinaire, et non celle d’une juridiction absente. Ainsi le canon 953 formule une réservation et une exigence de mandat ; le canon 209 ne transforme pas cette exigence en un défaut juridictionnel. Il faut résoudre la question selon la nature de l’obstacle. Lorsque, au contraire, une délégation est réellement établie, le canon 200, § 1, comprend aussi les pouvoirs sans lesquels elle ne pourrait être exercée : le droit reconnaît expressément la conséquence instrumentale d’une attribution prouvée (Code de 1917, can. 200, § 1, 951 et 953).

La certitude doit donc être annoncée selon son objet : conclusion nécessaire sous les trois prémisses strictes rattachées au bien effectivement garanti ; pouvoir certain lorsqu’une loi applicable le confère ; pouvoir certain par suppléance lorsqu’un doute positif et probable est établi ; opinion probable lorsqu’une analogie conserve elle-même ce degré. Ce qui est rejeté n’est pas l’obligation de conserver la vie de l’Église, mais le saut qui dispenserait de prouver les prémisses ou attribuerait indistinctement tous les pouvoirs à tous les ministres. La règle vaut pour tout cas qui remplit réellement ses conditions ; l’identité de ces conditions doit être démontrée, et non présumée (Code de 1917, can. 18–20, 200, § 2, 209 ; Miaskiewicz, pp. 197–204).

14.11. Les secours personnels : obtenir effectivement le bien nécessaire

Le principe concerne aussi le salut d’une personne déterminée. Le canon 682 reconnaît certainement aux laïcs ce droit aux secours nécessaires, selon la discipline ecclésiastique ; le canon 892, § 2, impose aux confesseurs une obligation de charité dans l’urgente nécessité, et à tous les prêtres en péril de mort. L’attention au bien commun ne permet donc pas de laisser sans examen un besoin personnel grave. Il faut cependant distinguer l’obligation de secourir, le secours effectivement indispensable et le pouvoir positif requis pour le procurer. Ces trois objets ne sont pas identiques (Code de 1917, can. 682, p. 147 ; 872, p. 178 ; 892, § 2, p. 181).

Pour l’absolution, la troisième prémisse est certainement vraie : outre l’ordre sacerdotal, la juridiction sur le pénitent est nécessaire à la validité. En péril de mort, la réponse est immédiatement positive : tout prêtre reçoit de la loi le pouvoir déterminé par le canon 882. Il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il soit l’unique prêtre disponible pour faire jouer cette disposition. Le droit fournit donc un secours plus largement que ne l’exigerait la démonstration par l’unicité ; on doit employer cette voie certaine dans ses conditions (can. 872 et 882, pp. 178–180).

Hors du péril de mort, les facultés conservées et le canon 209 constituent également des réponses effectives. Lorsque l’erreur commune ou le doute positif et probable est établi relativement au pouvoir du confesseur, la juridiction est certainement suppléée. Pour la privation prolongée de tout confesseur autorisé, l’argument analogique du § 9.3 du tome doit déterminer positivement le ministre, les pénitents et les circonstances auxquels il s’applique. Si ce fondement atteint une probabilité juridique réelle, le remède du canon 209 suit selon la distinction établie ci-dessus au § 14.9 ; l’effet certain de cette loi ne transforme pas l’analogie invoquée en une définition doctrinale universelle (can. 209, p. 45 ; Miaskiewicz, pp. 197–204).

L’indispensabilité du secours personnel doit être appréciée exactement. Le Concile de Trente enseigne que la contrition parfaite réconcilie avec Dieu avant la réception effective du sacrement, tout en comprenant son désir. Il existe donc une distinction certaine entre l’exigence du sacrement, au moins en désir, et l’impossibilité absolue d’être sauvé sans recevoir immédiatement telle absolution. Cette distinction ne supprime ni le droit au secours sacramentel ni l’obligation de le rechercher ; elle interdit de prouver l’indispensabilité de chaque absolution par la seule affirmation qu’elle est un bien spirituel nécessaire dans son ordre (Concile de Trente, session XIV, chapitre 4 ; Denzinger, n° 898, traduction Deferrari, p. 274 ; can. 682 et 892, § 2).

Le mariage fournit une autre réponse positive. Lorsque le témoin qualifié ne peut être obtenu ou abordé sans grave inconvénient et que les conditions du canon 1098 sont réunies, le mariage peut être célébré validement et licitement devant les seuls témoins. Hors péril de mort, il suffit de prévoir prudemment que cette situation durera un mois ; il ne faut pas attendre qu’un mois soit écoulé. Le prêtre disponible doit être appelé selon le texte. Ici, la loi assure le bien sans attribuer à ce prêtre la juridiction du curé : la troisième prémisse d’une nécessaire attribution juridictionnelle ne se vérifie pas. L’Église pourvoit certainement par une autre forme juridique (can. 1098, p. 216).

14.12. La transmission du ministère et la formation des ministres

La confirmation, les ordinations et les consécrations épiscopales doivent être distinguées des actes qui exigent intrinsèquement une juridiction dans leur ministre. Pour la confirmation administrée par un évêque, le pouvoir sacramentel est déjà présent ; la permission demandée hors de son ressort constitue une autre question. De même, le canon 951 désigne l’évêque comme ministre ordinaire de l’ordination, tandis que les canons 953 et 955 imposent respectivement le mandat pour le sacre et les règles du propre évêque ou des lettres dimissoriales. Ces distinctions légales sont certaines (can. 782–783, p. 164 ; 951 et 953, p. 190 ; 955, p. 191).

La conséquence est concrète : le défaut d’un mandat ne se résout pas par une suppléance de juridiction appliquée au pouvoir d’ordre. Lorsque les conditions strictes de l’épikie sont établies, la cessation de l’obligation disciplinaire dans le cas doit être conclue comme telle ; elle ne crée pas le caractère épiscopal et n’attribue pas un diocèse. La conservation indispensable de la succession épiscopale relève du bien commun. Elle donne un motif particulièrement grave à cette application, sans dispenser d’établir la capacité du consécrateur, celle du sujet et les autres conditions de l’acte. Le degré de certitude de cette application suit celui de ses prémisses, selon le chapitre 8 du tome (can. 11, p. 12 ; 329, p. 70 ; 951–955, pp. 190–191 ; saint Thomas, Somme théologique, I-II, q. 96, a. 6).

Pour les lettres dimissoriales, en revanche, il faut identifier un pouvoir de gouvernement déterminé. Le droit fournit certainement la voie religieuse dans les catégories du canon 964 ; le canon 959 précise la capacité requise pour donner ces lettres. Une nécessité d’ordination ne fait pas disparaître cette distinction. Si les trois prémisses de la présente règle sont démontrées pour un acte juridictionnel indispensable à la transmission du ministère, la possession ou l’attribution du pouvoir suit conditionnellement. La démonstration doit toutefois porter sur ce pouvoir précis et ne permet pas de conférer indistinctement toutes les compétences d’un Ordinaire diocésain (can. 959, p. 191 ; 964, p. 192 ; §§ 14.3–14.5 ci-dessus).

La formation doit se poursuivre ; les actes de formation ne requièrent pas tous un nouveau pouvoir de juridiction. Le droit de l’Église de former ses ministres et les obligations des prêtres à l’égard des vocations ne cessent pas avec l’inaccessibilité des titulaires ordinaires. Les maisons d’études religieuses disposent en outre des règles positives des canons 587–589. Enseigner, organiser matériellement les études et diriger une maison selon des engagements légitimes ne requiert pas toujours une attribution nouvelle de juridiction ; il faut distinguer ces actes de la provision canonique des offices et des décisions réservées. On conserve ainsi la formation réelle, avec ses exigences doctrinales et morales, sans donner automatiquement à chaque maison nouvelle le statut d’un séminaire diocésain (can. 587–589, p. 128 ; 1352–1354, pp. 262–263 ; 1358–1366, pp. 264–265).

14.13. Le gouvernement des communautés et la conservation des biens

La voie des instituts canoniquement subsistants constitue une solution certaine lorsque leurs conditions de fait sont établies. Les supérieurs et les chapitres possèdent le pouvoir dominatif selon le droit et les constitutions ; dans les religions cléricales exemptes, ils possèdent aussi la juridiction ecclésiastique. Les supérieurs majeurs concernés sont Ordinaires pour leurs sujets, sans être Ordinaires du lieu. Ces pouvoirs ne doivent pas être présentés comme des concessions nouvellement déduites de la crise : ils sont attachés à leur titre propre et s’exercent effectivement dans ses limites (can. 198, p. 43 ; 501–502, pp. 109–110).

Des réponses concrètes en découlent : admission au noviciat et à la profession par les autorités compétentes ; gouvernement des études ; administration des biens ; compétences judiciaires religieuses légalement déterminées. La réponse authentique du 26 mars 1952, VI, rend également applicables au pouvoir dominatif les dispositions qu’elle énumère, notamment le canon 209, sauf opposition de la nature de la chose, du texte ou du contexte. Il existe donc un remède positif pour certains défauts de pouvoir. Ce remède ne crée cependant ni l’institut ni ses membres et ne remplace pas la preuve de leur situation canonique (can. 532, § 2, p. 116 ; 543, p. 117 ; 587–589, p. 128 ; 1579, p. 306 ; réponse du 26 mars 1952, VI, AAS XLIV, p. 497).

Les dispenses donnent également des solutions positives à l’intérieur d’un titre légal. Un supérieur qui possède réellement la qualité d’Ordinaire au sens du canon 198 peut employer le canon 81 lorsque ses conditions cumulatives sont remplies : difficulté du recours, danger de grave dommage dans le retard et dispense que le Saint-Siège a coutume d’accorder. La cause doit être juste, raisonnable et proportionnée selon le canon 84. Le texte ne donne pas cette compétence à chaque prêtre ou à tout supérieur d’une communauté récente ; la qualité juridique du bénéficiaire demeure une condition réelle (can. 81 et 84, pp. 22–23 ; 198, p. 43).

Le rattachement du clergé exige une distinction supplémentaire. L’incardination concerne un diocèse ou une religion répondant aux conditions du droit ; un engagement volontaire de service ne produit pas, par sa seule existence, cet effet canonique. L’absence d’un titulaire n’entraîne toutefois pas de plein droit l’extinction de la personne morale diocésaine. Il serait donc aussi inexact de tenir tous les diocèses pour juridiquement anéantis que de tenir chaque groupe pastoral pour une nouvelle personne morale. Si un acte d’incardination invoqué suppose un pouvoir suppléé, il faut encore que le sujet d’accueil et les autres conditions existent : suppléer le pouvoir d’un agent et constituer une personne morale sont deux actes distincts (can. 99–101 et 102, § 1, p. 26 ; 111–117, pp. 29–30 ; 209, p. 45).

Dans les autres communautés, la continuité du culte, de l’enseignement et des œuvres demande une direction effective. Cette direction comporte des actes différents : consentements privés, engagements de service, autorité domestique, gestion et actes juridictionnels. Le besoin commun peut rendre certains de ces actes indispensables sans rendre chaque acte juridictionnel. La troisième prémisse oblige ici à qualifier le pouvoir avant d’en conclure l’attribution. De même, le défaut de juridiction d’un administrateur ne signifie pas que tout entretien matériel doive s’interrompre : le canon 1528 soumet à restitution l’administrateur qui abandonne arbitrairement une charge expressément ou tacitement assumée et cause ainsi un dommage à l’Église, même s’il n’était pas tenu à cette administration au titre d’un bénéfice ou d’un office (can. 501 ; 1523, p. 295 ; 1528, p. 296 ; Vermeersch-Creusen, t. I, n° 574, pp. 356–357).

Une réparation indispensable et une aliénation patrimoniale n’ont toutefois pas le même régime. La nécessité urgente figure parmi les justes causes d’aliénation, mais le droit distingue cette cause de l’autorisation requise. On doit donc assurer effectivement la conservation du patrimoine tout en vérifiant séparément la propriété, la compétence et les consentements. Le raisonnement extraordinaire, s’il est nécessaire, porte sur le défaut précisément identifié ; la seule utilité financière d’une opération ne suffit pas à ses trois prémisses (can. 1499, p. 291 ; 1527, p. 296 ; 1530–1533, pp. 296–297).

14.14. La justice, la discipline et les droits des personnes

Le secours judiciaire n’est pas exclu par nature de la suppléance. Le canon 1606 soumet expressément les juges délégués au canon 209. L’erreur commune et le doute positif et probable demeurent deux voies alternatives ; l’absence d’une délégation actuelle du corps épiscopal ne suffit donc pas à exclure toute juridiction judiciaire suppléée. Lorsque la condition légale est établie pour le juge et l’acte, le pouvoir manquant est certainement fourni. Le nombre des juges, la participation du défenseur du lien, la preuve et les garanties du procès constituent des exigences distinctes (can. 209, p. 45 ; 1576, pp. 305–306 ; 1585–1587, p. 307 ; 1606, p. 311 ; Miaskiewicz, pp. 221–225).

Pour une cause matrimoniale, il faut établir le bien précis auquel le jugement doit pourvoir. L’impossibilité d’une nouvelle union licite n’est pas, à elle seule, l’impossibilité du salut. La première prémisse du raisonnement absolu ne résulte donc pas du seul désir de nouvelles noces. Inversement, le droit n’exige pas un procès pour toute constatation de liberté d’état : les cas certains de défaut de la forme obligatoire possèdent une voie particulière. Celle-ci a ses autorités compétentes et ses conditions ; elle ne permet pas de traiter comme nul tout mariage célébré sans prêtre, puisque le canon 1098 peut précisément lui donner sa forme valable (can. 1069, § 2, p. 211 ; 1098, p. 216 ; réponse du 16 octobre 1919, n° 17, AAS XI, p. 479 ; instruction Provida Mater Ecclesia, 15 août 1936, art. 231, AAS XXVIII, p. 359).

Les voies certaines déjà établies doivent être effectivement employées : les tribunaux religieux jugent dans leur compétence propre ; le canon 209 fournit la juridiction judiciaire lorsque l’une de ses deux conditions alternatives est réalisée. Dans les cas déterminés de défaut certain de forme, la liberté d’état est constatée par la voie particulière de 1919–1936, qui conserve son sujet compétent et ses conditions. L’absence d’un Ordinaire accessible n’autorise ni à abandonner ces remèdes ni à en attribuer indistinctement les pouvoirs à tout ministre (can. 1579, p. 306 ; 1606, p. 311 ; chapitre 13, § 13.7).

Pour un jugement indispensable au bien commun, la déduction stricte reçoit également son application. Si ce jugement doit effectivement assurer un bien garanti de la mission, si le sujet judiciaire apte et accessible est l’unique moyen suffisant et si l’acte exige en lui la juridiction déterminée, ce sujet possède ou reçoit nécessairement ce pouvoir dans la mesure requise. Un mandat contenant déjà la juridiction n’est pas une quatrième prémisse indépendante. Il faut cependant prouver l’indispensabilité du jugement, l’aptitude du sujet et l’exclusion des autres secours suffisants. La certitude de l’application suit ces preuves ; elle ne résulte pas du seul désir de nouvelles noces (§§ 14.3–14.5 et 14.17 du présent chapitre).

Le pouvoir ainsi établi conserve les autres exigences de l’acte : preuve des faits, certitude morale, droits des parties et garanties distinctes du procès. La juridiction ne rend pas matériellement vrai un jugement faux (can. 1576, 1585–1587 et 1869 ; chapitre 13, § 13.7).

La protection d’une communauté contre un dommage grave oblige aussi à distinguer les moyens disponibles. Une mesure de gestion, le retrait d’une charge privée ou une précaution concernant l’accès à des locaux n’est pas nécessairement une peine canonique. Infliger une censure suppose une compétence pénale ; le canon 20 exclut précisément l’établissement de peines par analogie. Si une protection suffisante existe sans censure, la deuxième prémisse manque pour conclure que tel ministre doit recevoir le pouvoir de censurer. Lorsqu’un supérieur possède déjà un pouvoir pénal légal, il l’exerce avec les conditions de preuve, d’admonition et de proportion prévues par le droit (can. 20, p. 14 ; 2220, p. 418 ; 2233, p. 421 ; 2241–2242, pp. 422–423).

14.15. L’action collective et la conclusion pratique

La conservation du gouvernement suprême pose une question collective. L’argument de dévolution exposé au § 9.6 du tome concerne d’abord la désignation du Pontife lorsque les moyens électoraux ordinaires font défaut. Il ne faut pas le transformer sans démonstration en délégation de tous les pouvoirs à chaque évêque. Dans le cadre retenu par le tome, la compétence conservatoire du corps et son mode d’exercice doivent donc être rattachés à cette démonstration et aux chapitres 16–18. L’impossibilité durable du recours rend urgente cette détermination ; elle ne désigne pas, par elle-même, les membres et l’autorité de toute assemblée qui se réunirait. La deuxième prémisse de la règle exige ici l’identification du sujet collectif légitime, et la troisième celle de son pouvoir électif, distinct des pouvoirs d’ordre et de la juridiction personnelle de ses membres (§ 9.6 du tome ; §§ 14.3–14.5 ci-dessus).

Le résultat des applications se résume ainsi. Les mentions de certitude portent sur les règles et sur leurs conséquences dans les conditions indiquées ; elles ne certifient pas les faits d’un dossier particulier.

Absolution en péril de mort. Pouvoir ou moyen requis : Ordre sacerdotal et juridiction fournie par la loi. Conclusion concrète : Secours certainement disponible selon le canon 882.

Absolution hors péril de mort. Pouvoir ou moyen requis : Faculté ou suppléance dans ses conditions. Conclusion concrète : Effet certain du canon 209 lorsque sa condition est établie ; l’analogie du § 9.3 garde son degré propre.

Mariage dans la privation prévue par la loi. Pouvoir ou moyen requis : Consentement et forme extraordinaire légale. Conclusion concrète : Secours certain du canon 1098 ; aucune attribution de juridiction au prêtre n’est nécessaire pour cette forme.

Confirmation, ordination, sacre. Pouvoir ou moyen requis : Pouvoir d’ordre et conditions propres ; permissions distinctes. Conclusion concrète : La validité sacramentelle et la licéité disciplinaire doivent recevoir chacune leur réponse ; le canon 209 ne fournit pas l’ordre.

Gouvernement religieux. Pouvoir ou moyen requis : Titre canonique, constitutions et pouvoir correspondant. Conclusion concrète : Exercice certain dans son domaine ; remède authentique de 1952 pour le pouvoir dominatif.

Jugement et sanction. Pouvoir ou moyen requis : Compétence propre, suppléance applicable et garanties distinctes. Conclusion concrète : Une juridiction judiciaire peut être suppléée ; une nécessité générale ne constitue pas à elle seule une compétence pénale.

Rétablissement du gouvernement suprême. Pouvoir ou moyen requis : Compétence élective et sujet collectif légitime. Conclusion concrète : Argument propre de dévolution ; les conditions de l’action collective doivent être établies.

La conclusion est positive pour le bien particulier comme pour le bien commun : les moyens légaux certainement ouverts doivent être employés, et la nécessité véritable doit recevoir un secours proportionné à son objet. Si l’acte précis doit effectivement être assuré au titre de la mission garantie, si ce ministre en est l’unique moyen suffisant et si la juridiction considérée lui est indispensable, il doit la posséder ou la recevoir. Cette conclusion conditionnelle est nécessaire. Lorsque seule l’utilité de l’acte, ou une partie de ces prémisses, est démontrée, cette même conclusion particulière n’est pas encore certaine. La règle conserve ainsi sa force pour tous les cas qui remplissent réellement ses conditions, sans substituer une affirmation générale aux preuves qui identifient le secours et son ministre.

14.16. Le bien commun se réalise par des secours particuliers

Une privation générale et durable du ministère change l’objet de la question. Il ne s’agit plus seulement du choix d’un fidèle entre plusieurs secours accessibles ; il s’agit de la conservation d’une fonction ecclésiale. Le Concile de Trente enseigne la nécessité du sacrement de pénitence pour ceux qui sont tombés après le baptême ; il enseigne aussi que la contrition parfaite réconcilie avant la réception actuelle du sacrement, sans en exclure le désir. Ces deux enseignements sont certains et doivent être conservés ensemble. Le second ne supprime pas l’institution dont le premier affirme la nécessité (Concile de Trente, session XIV, chapitres 2 et 4 ; Denzinger, anciens nos 895 et 898, traduction Deferrari, pp. 273–274).

Une déduction en résulte : une réponse suffisante à la privation d’un pénitent ne démontre pas qu’elle suffise à remplacer globalement le ministère sacramentel de l’Église. Le secours intérieur accordé à une personne et la conservation de l’institution visible n’ont pas le même objet. La mission de baptiser et d’enseigner, le ministère sacramentel institué et le pouvoir de gouvernement ne sont pas conservés par la seule affirmation que Dieu peut sauver une personne privée d’un acte sacramentel. Cette objection particulière ne réfute donc pas, à elle seule, un argument fondé sur la conservation de la fonction commune (Mt 28, 18–20 ; Concile de Trente, session XIV, chapitres 2 et 4 ; Code de 1917, can. 196 et 872).

L’inverse doit être tout aussi clair. Prouver que le ministère de la pénitence doit subsister ne prouve pas que chaque absolution envisagée, chaque confesseur ou chaque distribution locale de facultés soit individuellement irremplaçable. La preuve commune établit une exigence commune ; la détermination du ministre suit de la loi, d’un titre établi ou des prémisses particulières de la déduction. La conclusion positive porte d’abord sur l’existence effective de sujets et de pouvoirs suffisants pour le ministère garanti. Elle n’accorde pas encore le même pouvoir à tous les sujets possibles. Cette distinction est une conséquence logique de la différence entre l’existence d’un moyen suffisant et l’attribution de ce moyen à chacun.

Si deux prêtres sont réellement capables d’assurer le même secours, la nécessité du secours ne désigne pas, par elle-même, l’un plutôt que l’autre. Une disposition légale peut habiliter les deux : le canon 882 le fait dans son domaine, sans exiger l’unicité du prêtre. Hors d’une telle règle, il faut identifier le titre de chacun. Si, au contraire, plusieurs prêtres sont chacun indispensables à des communautés séparées qui ne peuvent atteindre les autres, l’unicité doit s’apprécier relativement aux personnes, au lieu et au temps de chaque secours. La présence d’un évêque ou d’un confesseur dans un autre pays ne constitue pas un moyen suffisant par le seul fait de son existence ; son accessibilité réelle et opportune fait partie de la prémisse factuelle (can. 882 et, pour la prise en compte explicite de l’inaccessibilité, can. 1098).

La preuve commune possède donc une force positive : si un ministère suffisant est certainement conservé et si l’ensemble des sujets aptes et accessibles est identifié, leur exclusion totale contredirait les prémisses. Elle peut ainsi appuyer la recherche d’une règle générale de secours. Toutefois, l’absence de différence connue entre les candidats ne suffit pas à établir la règle de répartition du pouvoir. Il faut distinguer cette ignorance d’un argument montrant que la raison juridique d’attribution s’applique réellement à tous les ministres remplissant les mêmes conditions. Une telle règle, si elle est positivement probable pour des raisons propres à son contenu, donne à chacun de ses bénéficiaires un fondement personnellement applicable ; il ne s’agit plus de passer de l’existence de quelques titulaires à l’habilitation de tous par la seule indétermination. L’accord d’autorités compétentes peut concourir à cette preuve extrinsèque. Le cas du ministre strictement unique demeure distinct : ses prémisses le déterminent déjà sans mandat supplémentaire préalable (Miaskiewicz, pp. 180–181 et 198–200 ; §§ 14.9 et 14.17 du présent chapitre).

Il est donc incorrect de traiter toute nécessité commune comme une simple addition de commodités privées. Il serait également incorrect de déduire de cette nécessité commune une juridiction identique de chaque ministre sur tous les fidèles. Le principe conserve toute sa force dans l’intervalle exact entre ces deux propositions : une fonction indispensable doit avoir des moyens effectifs ; les personnes qui doivent posséder ces moyens sont celles que déterminent la loi ou la démonstration particulière.

14.17. Pourquoi le ministre unique n’exige pas un mandat déjà prouvé comme quatrième prémisse

Dans le cas strict, la première prémisse établit que l’acte doit être effectivement assuré au titre du bien garanti. La deuxième établit que ce ministre, indépendamment de la juridiction discutée, est l’unique sujet apte et accessible, sans autre secours suffisant. La troisième établit que cet acte ne serait pas valide sans le pouvoir considéré. La détermination du bénéficiaire découle alors des prémisses : si le pouvoir faisait absolument défaut à ce sujet, l’unique moyen du bien garanti ferait défaut. La conséquence conditionnelle est nécessaire.

Il serait donc excessif d’exiger encore, comme préalable indépendant, la preuve d’un mandat particulier qui contiendrait déjà la possession de cette même juridiction. Dans cette hypothèse strictement démontrée, ce préalable ferait disparaître la fonction de la déduction. Ce qu’il faut prouver indépendamment de la conclusion, c’est l’aptitude du sujet dans tous les autres ordres pertinents, l’indispensabilité de l’acte et l’absence de tout moyen suffisant concurrent. Ce n’est pas la juridiction que le raisonnement a précisément pour objet d’établir.

Cette précision répond à une objection réelle sans dispenser des preuves. L’absence d’un mandat connu n’est pas une preuve de l’absence absolue de tout pouvoir ; l’absence de tout autre moyen connu n’est pas davantage la preuve qu’aucun autre moyen suffisant n’existe. Le raisonnement n’exige pas une connaissance exhaustive de toute la Providence ; il exige cependant une preuve proportionnée de la nécessité précise dont il tire sa conclusion. Il faut distinguer la certitude morale des faits accessibles, la nécessité de la conséquence et la connaissance du mode d’attribution.

La formule exacte est donc : le sujet possède ou reçoit le pouvoir indispensable au moment requis. Elle laisse ouverte l’identification de la cause prochaine lorsque la déduction ne la détermine pas. Elle ne transforme pas une conclusion certaine quant à l’existence du pouvoir en connaissance certaine de tous les détails de son attribution. Inversement, l’ignorance de ces détails ne réfute pas une conséquence qui aurait été nécessairement établie. C’est une distinction logique ; elle n’est pas attribuée textuellement aux auteurs cités.

Le pouvoir ainsi conclu demeure ecclésial et subordonné à la constitution divine de l’Église. Il n’abolit pas la primauté, ne confère pas le caractère sacerdotal ou épiscopal, ne permet pas une décision contraire au droit divin et ne rend pas vrai un jugement matériellement faux. Si la nécessité alléguée suppose une telle contradiction, il faut réexaminer les prémisses ou la définition de l’acte requis. Un ensemble contradictoire de prémisses ne fournit pas une application valable du principe (distinctions de droit divin et de pouvoir d’ordre : can. 196, 872 et 951 ; Suárez, De legibus, V, XXIII, nos 2–5).

14.18. Une nécessité prolongée, la répétition des actes et le rétablissement de l’autorité

La durée d’une privation ne change pas d’elle-même la nature du pouvoir. Le canon 197 définit la juridiction ordinaire par son rattachement légal à un office ; des actes répétés de suppléance ne remplissent pas cette définition par le seul écoulement du temps. La durée peut rendre plus manifeste le besoin de solutions stables ; elle ne constitue pas, à elle seule, une provision canonique d’office (can. 147 et 197).

Une même nécessité persistante peut cependant requérir une suite d’actes. Le raisonnement ne doit pas traiter chaque acte comme s’il était sans relation avec la conservation du service commun ; il ne doit pas non plus convertir cette relation en un office perpétuel. Il faut distinguer l’organisation stable d’un service, la répétition de pouvoirs fournis pour les actes et l’existence d’une faculté habituelle valablement concédée. Le droit distingue ces catégories ; leur efficacité pratique n’exige pas qu’elles portent toutes le même nom (can. 66 et 197–209 ; Miaskiewicz, pp. 221–225 et 304–305).

Le moment de la conclusion doit être aussi précis que son objet. Si un acte est indispensable maintenant et toutes les prémisses sont certaines maintenant, le pouvoir requis ne peut être renvoyé à un futur indéterminé sans contredire l’hypothèse. Si la preuve porte seulement sur la nécessité d’un acte futur, elle ne démontre pas dès aujourd’hui un pouvoir général utilisable pour d’autres fins. Le pouvoir déduit suit la nécessité prouvée dans son objet, ses sujets et son temps.

La conservation de l’Église et le rétablissement du gouvernement suprême sont par ailleurs ordonnés l’un à l’autre. Un remède extraordinaire ne donne pas un droit à perpétuer l’impossibilité du recours. Lorsque la voie compétente redevient réellement accessible et suffisante, la prémisse de son impossibilité cesse. Lorsqu’une compétence propre subsiste, notamment dans un institut canonique répondant aux conditions du droit, on doit commencer par elle ; la suppléance ne sert pas à l’écarter par préférence pour une organisation différente (can. 197–200, 501–502 ; §§ 6.5, 9.6 et 9.8 du tome).

L’action du corps épiscopal demande sa démonstration propre. Le principe de survie établit l’exigence d’un moyen efficace de conservation ; il ne transforme pas chaque évêque en détenteur individuel de la totalité des compétences collectives. Une délégation provenant du corps suppose que le corps ait effectivement agi par un mode légitime. Avant cet acte, une délégation effective ne peut pas être affirmée comme un fait ; les autres titres doivent conserver leur qualification et leurs conditions (§ 9.6 du tome).

14.19. La continuité de l’enseignement et la distinction de l’infaillibilité

Le ministère de l’enseignement appartient au bien particulier des fidèles et au bien commun. Former une personne dans la foi et transmettre intégralement la doctrine à la génération suivante répondent à des besoins distincts et connexes. Le mandat d’enseigner toutes les nations ne disparaît pas avec l’impossibilité d’atteindre un titulaire ordinaire (Mt 28, 18–20 ; Code de 1917, can. 1327–1329, p. 258).

Le Code distingue cependant la transmission de la doctrine de la mission canonique requise pour le ministère public de la prédication. Le canon 1328 demande une mission reçue d’un supérieur légitime, par faculté spéciale ou par un office auquel ce ministère est attaché. Les canons 1337–1338 distinguent les autorités compétentes selon les personnes et les circonstances ; le canon 1338, § 1, fournit notamment une voie propre dans la religion cléricale pour les destinataires qu’il indique. L’obligation commune d’enseigner ne supprime donc pas la distinction des pouvoirs et des permissions (can. 1328, p. 258 ; 1337–1338, p. 259).

La conclusion positive est double : la conservation et la transmission de la foi doivent continuer ; les moyens juridiques de leur exercice doivent être déterminés selon leur nature. Une permission qui cesse d’être exigible dans un cas de nécessité, une mission effectivement concédée et une juridiction suppléée ne sont pas des réalités interchangeables. Le principe de conservation s’applique au défaut véritable, en démontrant le moyen indispensable ; il n’attribue pas indifféremment tous les pouvoirs du magistère à tout enseignant (can. 196–209 et 1328 ; Suárez, De legibus, V, XXIII, nos 3–5).

L’infaillibilité de l’Église et l’indéfectibilité fondent l’assurance de sa permanence dans la vérité ; elles ne rendent pas personnellement infaillible tout ministre qui la sert. La suppléance de juridiction n’est pas une suppléance de connaissance, de prudence ou de preuve : un ministre peut posséder le pouvoir de décider et se tromper sur un fait ou sur l’opportunité d’une mesure. Les conditions d’un enseignement infaillible ne se déduisent pas de la seule nécessité pastorale. Leur étude propre relève du § 2.5 et du chapitre 15 du tome ; le principe présent ne les modifie pas.

14.20. La méthode de décision et la portée exacte de la conclusion

Pour une application particulière, la décision commence par nommer le bien : salut d’une personne, conservation du ministère sacramentel, transmission du sacerdoce, protection d’une communauté, justice ou rétablissement du gouvernement. On détermine ensuite l’acte réellement requis, le temps utile et les moyens effectivement accessibles. Cette analyse empêche que l’urgence d’un bien serve de preuve à un acte différent dont la nécessité n’a pas été montrée.

On qualifie alors le défaut : manque du pouvoir d’ordre, absence de juridiction, permission disciplinaire, forme juridique, titre d’office, capacité du destinataire ou défaut de preuve. Ces défauts n’appellent pas tous le même remède. L’indéfectibilité conserve une Église constituée ; elle ne dispense pas de distinguer les éléments que cette constitution distingue (can. 11, 147, 197, 209, 872, 951–955 et 1098).

Si la loi apporte certainement le remède et si ses conditions factuelles sont établies, la conclusion d’application est certaine dans ces conditions. S’il existe une véritable lacune, l’analogie est conduite selon le canon 20, en respectant les prescriptions expresses et les droits en cause. Si une probabilité positive et solide porte sur le pouvoir déterminé du ministre, la voie du doute du canon 209 produit son effet légal. L’erreur commune demeure une voie alternative : l’absence d’un titre probable ne suffit pas, à elle seule, à nier toute suppléance (can. 18–21 et 209 ; Miaskiewicz, pp. 197–204).

Si la preuve s’appuie directement sur le principe de conservation, elle doit établir l’ensemble de ses prémisses. Lorsque leur vérité est certaine et leur lien nécessaire, la possession du pouvoir indispensable est une conclusion certaine par déduction. Lorsque certaines ne sont que probables, l’application ne reçoit pas une certitude nouvelle de la seule certitude de l’indéfectibilité. Il faut alors déterminer exactement l’objet de la probabilité et, s’il s’agit de juridiction, si cette probabilité satisfait au canon 209. Le fait qu’une prémisse soit probable ne rend pas automatiquement probable toute conclusion imaginable.

La nécessité particulière et la nécessité commune sont ainsi toutes deux retenues. Le droit aux secours nécessaires ne se dissout pas dans une simple convenance ; le bien commun ne se dissout pas dans une somme de préférences individuelles. Mais l’un et l’autre doivent être reliés au bien effectivement garanti, au moyen indispensable et au sujet déterminé. C’est cette relation démontrée qui donne au principe sa force concluante.

La formulation générale retenue est la suivante : lorsqu’un bien dont la conservation est effectivement assurée exige, dans des circonstances établies, un acte déterminé qui ne peut être accompli que par un sujet déterminé, et lorsque cet acte exige dans ce sujet un pouvoir de juridiction déterminé, ce sujet possède ou reçoit ce pouvoir dans la mesure et au moment indispensables. Cette conclusion est nécessaire sous ces prémisses. Elle vaut pour le bien particulier et pour le bien commun lorsque la garantie et l’indispensabilité propres à chacun sont établies. Elle ne devient pas une concession générale à tout ministre par le seul constat d’un besoin.

La réponse positive est donc réelle et proportionnée : les facultés que le droit donne sont employées ; les fonctions indispensables sont conservées par des moyens effectifs ; un pouvoir dont la possession résulte nécessairement de prémisses certaines n’est pas laissé dans une simple possibilité. La même rigueur qui interdit de conclure sans preuve interdit de refuser la conclusion lorsqu’elle a été nécessairement démontrée.

Bibliographie

1. Évangile selon saint Matthieu, 16, 18 ; 28, 18–20. Références scripturaires, sans citation littérale nouvelle.
2. Code de droit canonique de 1917, Codex Iuris Canonici Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, Acta Apostolicae Sedis, t. IX, pars II. Original latin. Pagination de cette édition officielle :

Can. 11, p. 12 ; 18–21, pp. 13–14 ; 66, p. 20 ; 81 et 84, pp. 22–23 ; 99–102, pp. 26–27 ; 111–117, pp. 29–30 ; 147, p. 35 ; 196–200, pp. 43–44 ; 201–209, pp. 44–45 ; 329, p. 70 ; 501–502, pp. 109–110 ; 532, p. 116 ; 543, p. 117 ; 587–589, p. 128 ; 682, p. 147 ; 782–783, p. 164 ; 872, p. 178 ; 882, pp. 179–180 ; 892, § 2, p. 181 ; 951 et 953, p. 190 ; 955 et 959, p. 191 ; 964, p. 192 ; 1043–1045, p. 207 ; 1069, § 2, p. 211 ; 1098, p. 216 ; 1327–1329, p. 258 ; 1337–1338, p. 259 ; 1352–1366, pp. 262–265 ; 1499, p. 291 ; 1523, p. 295 ; 1527–1529, p. 296 ; 1530, pp. 296–297 ; 1531–1533, p. 297 ; 1576 et 1579, pp. 305–306 ; 1585–1587, p. 307 ; 1606, p. 311 ; 2220, p. 418 ; 2233, p. 421 ; 2241–2242, pp. 422–423.

3. Saint Thomas d’Aquin, Quaestiones disputatae de veritate, q. 14, a. 11, ad 1 ; texte de l’édition léonine de 1972. Original latin ; traduction française du passage cité dans ce chapitre. Le lieu du texte est De veritate, et non l’article de la Somme théologique cité séparément ci-dessous.
4. Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, II-II, q. 2, a. 7, ad 3, édition léonine, Rome, 1895. Original latin. Pour la doctrine de la loi et de l’équité : I-II, q. 96, a. 6 ; II-II, q. 120, a. 1–2. Traduction consultée pour ces deux questions : The Summa Theologica of St. Thomas Aquinas, traduction des Pères de la Province dominicaine anglaise, deuxième édition révisée, 1920 ; langue de la traduction : anglais.
5. Concile de Trente, session XIV, Doctrine sur le sacrement de pénitence, chapitres 2 et 4. Texte repris dans Heinrich Denzinger, The Sources of Catholic Dogma, traduction anglaise par Roy J. Deferrari d’après la trentième édition de l’Enchiridion symbolorum de 1954, réimpression Loreto Publications, Fitzwilliam, sans date indiquée dans l’exemplaire : anciens nos 895 et 898, pp. 273–274. Original du décret : latin ; traduction consultée : anglais. Les numéros sont ceux de cette numérotation ancienne, non ceux de Denzinger-Schönmetzer.
6. Francisco Suárez S.J., De legibus seu legislatore Deo, livre V, chapitre XXIII, nos 2–5, dans R. P. Francisci Suarez e Societate Jesu Opera omnia, nouvelle édition revue par Charles Berton, t. V, Apud Ludovicum Vivès, 1856, pp. 519–520. Original latin. Les développements utilisés sur l’acte positif d’attribution et la seule épikie se trouvent particulièrement aux nos 3–5.
7. Hieronymus Noldin S.J., Summa theologiae moralis, De principiis theologiae moralis, cinquième édition, Oeniponte, Typis et Sumtibus Fel. Rauch (C. Pustet), 1905, n° 141, pp. 166–167 ; n° 143, 4°, p. 169. Original latin. Concordance de la règle sur l’impossibilité commune dans la dix-huitième édition revue par Albert Schmitt S.J. : n° 168, 5°, pp. 169–170. Cette différence de numérotation appartient aux éditions ; le n° 143, 4°, n’est pas celui de la dix-huitième édition.
8. Felix M. Cappello S.J., Tractatus canonico-moralis de Sacramentis, vol. II, De paenitentia, sixième édition, Turin–Rome, Marietti, 1953, nos 338–339, pp. 308–309 ; n° 348, 2°–3°, p. 316 ; n° 350, 1°, p. 317. Original latin. Les passages sont exposés par paraphrase.
9. Francis Sigismund Miaskiewicz, Supplied Jurisdiction According to Canon 209. An Historical Synopsis and Commentary, Canon Law Studies, n° 122, Washington, D.C., The Catholic University of America Press, 1940, pp. 157–162, 180–181, 197–204, 221–225 et 304–305. Original anglais. Les pages 161–162 distinguent excuse et pouvoir ; les pages 197–204 traitent des raisons positives de probabilité et de leurs applications ; les pages 221–225 et 304–305 concernent notamment la portée juridictionnelle et sa mesure. Les pages 180–181 précisent la nature du doute positif ; les pages 198–200 analysent la probabilité extrinsèque et la valeur des autorités.
10. Timotheus Zapelena S.J., De Ecclesia Christi. Pars altera apologetico-dogmatica, Rome, Apud Aedes Universitatis Gregorianae, 1954, thèse XV, objection 9, réponse b, p. 115. Original latin ; traduction française du fragment cité dans ce chapitre.
11. Guilelmus Wilmers S.J., De Christi Ecclesia libri sex, Ratisbonne, New York et Cincinnati, Sumptibus et Typis Friderici Pustet, 1897, livre III, chapitre III, article II, proposition 61, n° 200, objection 5 et réponse, pp. 365–366 ; livre VI, chapitre II, proposition 116, pp. 654–655. Original latin.
12. Arthur Vermeersch S.J. et Joseph Creusen S.J., Epitome Iuris Canonici cum commentariis ad scholas et ad usum privatum, t. I, Libri I et II Codicis iuris canonici, quatrième édition revue, Malines–Rome, H. Dessain, 1929, n° 574, pp. 356–357. Original latin.
13. Commission pontificale pour l’interprétation authentique du Code, Responsa ad proposita dubia, 26 mars 1952, VI, De applicatione praescriptorum can. 197, 199, 206–209, potestati dominativae, Acta Apostolicae Sedis, t. XLIV, 1952, p. 497. Original latin.
14. Même Commission, réponse du 16 octobre 1919, n° 17, Acta Apostolicae Sedis, t. XI, 1919, p. 479. Original latin.
15. Sacrée Congrégation de la discipline des Sacrements, Instructio servanda a tribunalibus dioecesanis in pertractandis causis de nullitate matrimoniorum, Provida Mater Ecclesia, 15 août 1936, Acta Apostolicae Sedis, t. XXVIII, 1936, pp. 313–361, article 231, p. 359. Original latin.
16. Renvois internes au présent tome : chapitres 2, 4, 6, 8, 9, 11, 12 et 13 ; pour les développements propres de l’enseignement et de l’action collective, chapitres 15 à 18. Ces renvois indiquent la répartition des démonstrations ; ils ne sont pas présentés comme des témoignages historiques indépendants.
17. Concile de Trente, Sacrosanctum Concilium Tridentinum, cum citationibus ex utroque Testamento, Juris Pontificii Constitutionibus, aliisque S. Rom. Eccl. Conciliis, Padoue [Patavii], Sumptibus Michaelis Stasi, 1781, session XIV, chapitre VII, « De casuum reservatione », pp. 125–126. Langue originale : latin ; traductions françaises des fragments citées dans ce chapitre.