16 JdS – Dévolution des Compétences en Situation Extraordinaire

La dévolution des compétences

en situation extraordinaire

Table des matières

 

16.1. Définition de la dévolution et distinction avec la suppléance et la délégation

 

16.2. Les cas de dévolution expressément organisés par le droit

 

16.3. La défaillance des organes normalement compétents

 

16.4. Les fondements invoqués pour une dévolution extraordinaire

 

16.5. La détermination du sujet auquel la compétence pourrait revenir

 

16.6. L’objet et les limites de la compétence ainsi dévolue

 

16.7. L’application particulière de cette question à la restauration du gouvernement suprême

 

Liste des sources

 

 

 

16.1. Définition de la dévolution et distinction avec la suppléance et la délégation

 

La dévolution (devolutio) désigne le passage juridique d’une compétence à un autre sujet lorsque celui à qui elle appartient ordinairement fait défaut, est durablement empêché ou n’exerce pas sa charge dans le délai fixé par le droit. Elle suppose la défaillance du sujet ordinairement compétent et le transfert d’un titre de compétence.

 

La délégation est la concession d’un pouvoir par le supérieur compétent pour la durée ou l’objet de son mandat. Le Code de 1917 dispose : « Potestas iurisdictionis ordinaria ea est quae ipso iure adnexa est officio; delegata, quae commissa est personae. » Traduction : « Le pouvoir de juridiction ordinaire est celui qui est attaché de plein droit à un office. Est délégué celui qui est confié à une personne » (can. 197, § 1). La délégation par un supérieur suppose que celui-ci détienne le pouvoir qu’il concède (can. 199, § 1). Le can. 207, § 1, fixe les causes d’extinction du mandat.

 

Le can. 209 prévoit : « In errore communi aut in dubio positivo et probabili sive iuris sive facti, iurisdictionem supplet Ecclesia pro foro tum externo tum interno. » Traduction : « Dans l’erreur commune ou dans le doute positif et probable, de droit ou de fait, l’Église supplée la juridiction tant pour le for externe que pour le for interne. » La suppléance pourvoit à la validité de l’acte considéré sans conférer un titre stable de compétence au ministre. La dévolution, lorsqu’elle est reconnue, attribue une compétence, ordinaire ou extraordinaire selon le cas, à un autre sujet pour les actes compris dans le titre qui la fonde (voir §§ 3.6 et 7.1–7.3).

 

Il est certain que la suppléance prévue au can. 209 peut opérer là où ses conditions sont réunies. Le défaut prolongé d’un titulaire impose de rechercher, pour chaque autre acte, s’il existe une délégation encore en vigueur, une dévolution prévue par le droit ou un titre extraordinaire à établir.

 

16.2. Les cas de dévolution expressément organisés par le droit

 

Le Code de 1917 organise expressément plusieurs cas de dévolution. Le can. 161 dispose que, sauf règle contraire, le collège électoral a un trimestre utile à compter de la connaissance de la vacance pour procéder à l’élection. Passé ce délai, le supérieur qui a le droit de confirmer l’élection ou de pourvoir subsidiairement peut pourvoir librement à l’office.

 

La première proposition du can. 160 dispose (AAS, t. IX, deuxième partie, 1917, p. 36) : « Romani Pontificis electio unice regitur const. Pii X Vacante Sede Apostolica, 25 Dec. 1904 ». Traduction de ce passage : « L’élection du Pontife romain est régie exclusivement par la constitution Vacante Sede Apostolica de Pie X du 25 décembre 1904. » Cette constitution a été remplacée par Vacantis Apostolicae Sedis de Pie XII (8 décembre 1945, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXVIII, 1946, pp. 65–99), qu’a modifiée et complétée Summi Pontificis electio de Jean XXIII (5 septembre 1962, Acta Apostolicae Sedis, t. LIV, 1962, pp. 632–640). Cette législation fixe les délais et la procédure de l’élection. Les nos 32–33 de la constitution de 1945 réservent l’élection aux cardinaux, même si la vacance survient pendant un concile général. Le défaut total des électeurs pose une question distincte, que ces dispositions ne règlent pas expressément.

 

Dans le cas du chapitre cathédral, le délai est de huit jours après la connaissance de la vacance. La désignation que le chapitre a omis de faire dans ce délai est dévolue au métropolitain. Si le siège métropolitain est vacant, elle revient au plus ancien des évêques suffragants (can. 432, §§ 1–2). La juridiction ordinaire de l’évêque passe au chapitre, puis au vicaire capitulaire, sous les réserves expresses du droit (can. 435, § 1). Pour les bénéfices, si l’Ordinaire ne confère pas le bénéfice dans les six mois à compter de la connaissance certaine de la vacance, la collation est dévolue au Siège apostolique, sous réserve du can. 458 (can. 1432, § 3).

 

Ces attributions sont certaines en droit positif dans les cas prévus. Leur exercice suppose un sujet juridiquement habilité et en mesure de recevoir la compétence. Dans les circonstances retenues au § 16.3, les voies ordinaires dont le destinataire fait lui-même défaut sont impraticables. Les exemples canoniques établissent le mécanisme de la dévolution dans son domaine propre. La désignation d’un autre titulaire dans un cas extraordinaire demande un fondement distinct.

 

16.3. La défaillance des organes normalement compétents

 

Les Tomes II et III exposent les preuves sur lesquelles repose le constat retenu ici. Le Siège apostolique est vacant depuis le 21 novembre 1964, date à laquelle Paul VI, dernier Pontife légitime, a perdu son office par hérésie publique et manifeste lors de la promulgation de Lumen gentium. L’application à Paul VI est développée dans l’étude Certitude de la perte ipso facto de l’office papal par l’hérésie manifeste.

 

Saint Robert Bellarmin formule sa cinquième opinion ainsi : « papam haereticum manifestum per se desinere esse papam et caput », ce qui signifie « le pape manifestement hérétique cesse par lui-même d’être pape et chef » (De Romano Pontifice, l. II, chap. XXX, Opera omnia, éd. de Naples, 1856, t. I, p. 423). Cette opinion est tenue pour doctrine commune dans le présent tome. Wernz et Vidal enseignent que le Pontife romain qui tombe dans une hérésie notoire et publiquement divulguée est privé de sa juridiction « ipso facto etiam ante omnem sententiam declaratoriam Ecclesiae », c’est-à-dire « par le fait même, avant toute sentence déclaratoire de l’Église ». Ils qualifient l’opinion de Bellarmin de « magis probata et communior », c’est-à-dire « mieux fondée et plus commune » (Ius canonicum, t. II, De personis, 3e éd. revue, Rome, 1943, n° 453, pp. 517–518). Billot écrit : « Facta ergo hypothesi papae qui fieret notorie haereticus, incunctanter concedendum est quod ipso facto amitteret pontificalem potestatem ». Traduction : « Dans l’hypothèse d’un pape qui deviendrait notoirement hérétique, il faut concéder sans hésiter qu’il perdrait par le fait même le pouvoir pontifical. » Billot juge beaucoup plus probable que cette hypothèse ne se réalise jamais (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, 3e éd., 1909, q. XIV, p. 617). Ces textes portent sur la conséquence de l’hérésie manifeste, tandis que la constatation de celle-ci dans le cas de Paul VI repose sur les faits et les arguments exposés dans l’étude citée.

 

L’objection tirée de l’acceptation pacifique et universelle demande de distinguer la reconnaissance initiale de la légitimité du Pontife, dont Billot tient l’adhésion de l’Église universelle pour un signe infaillible (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, q. XIV, thèse XXIX, § 3, pp. 620–621), de la perte ultérieure de l’office par hérésie manifeste (voir La Bulle Cum ex Apostolatus Officio de Paul IV et l’Acceptation Universelle et Pacifique d’un Pape, §§ IV–V, et l’étude sur la perte de l’office de Paul VI citée plus haut).

 

Le collège des cardinaux électeurs et les titulaires qui permettaient de pourvoir aux offices diocésains selon les voies ordinaires font défaut. La défection publique de la foi entraîne de plein droit la vacance de l’office ecclésiastique (can. 188, 4°). La qualification d’une hérésie suppose d’établir le caractère pertinace du refus ou du doute, selon la définition du can. 1325, § 2. La profession de la vraie foi relève des conditions d’appartenance à l’Église rappelées par Pie XII (Mystici Corporis Christi, AAS, t. XXXV, 1943, pp. 202–203). L’étude des Tomes II et III applique ce principe aux cardinaux qui ont publiquement adhéré aux textes hérétiques de Vatican II et ont ainsi fait défection de la foi. Elle établit également le défaut des électeurs légitimes dans la situation présente. Les fonctions de ces électeurs pendant la vacance et pour l’élection étaient prévues par Vacantis Apostolicae Sedis, nos 1–5 et 32–33. La conclusion pratique, dans les circonstances retenues, est l’impossibilité de procéder par ce collège ou de faire pourvoir aux offices diocésains par les organes ordinaires qui font défaut.

 

Deux cas de compétence subsistante sont retenus dans le présent tome : la conservation limitée de certains offices religieux exempts et la compétence de conservation du corps épiscopal (§§ 6.5, 6.7 et 9.6). Le Code reconnaît certainement la juridiction des supérieurs majeurs des instituts religieux cléricaux exempts à l’égard de leurs sujets (can. 198, § 1, et can. 501, § 1). L’exercice actuel de cette juridiction dépend de la subsistance de l’office et de la légitimité du titulaire. La compétence conservatoire du corps épiscopal relève de la démonstration développée aux §§ 6.7 et 9.6. Le défaut des autres organes ouvre la question de la dévolution extraordinaire.

 

16.4. Les fondements invoqués pour une dévolution extraordinaire

 

Le premier fondement est le principe de droit naturel de conservation de la société. Toute société parfaite doit pouvoir pourvoir aux moyens indispensables à sa vie et à sa mission. L’Église, société parfaite et indéfectible, conserve radicalement le pouvoir de se donner les organes nécessaires à cette mission lorsque les voies ordinaires sont interrompues (voir § 2.5 et ch. 14). Billot applique le principe à l’élection pontificale. Dans l’hypothèse où une élection s’impose et où la loi électorale antérieure ne peut plus être observée, il admet que le pouvoir électif revient au concile général dans la mesure strictement requise par la conservation de la société (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611).

 

L’épikie permet d’apprécier si, dans des circonstances exceptionnelles, l’observation littérale d’une loi positive répond encore à sa fin et à l’intention du législateur (saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, IIa–IIae, q. 120, a. 1, corps de l’article, et ch. 8 du présent tome). La question de l’obligation d’observer la loi dans le cas concret et celle du titre de compétence ont chacune leur preuve. Même lorsqu’il est établi qu’une prescription n’oblige pas dans le cas considéré, l’attribution du pouvoir d’agir exige un titre propre.

 

En cas de lacune, le can. 20 permet certainement, hors l’application des peines, de recourir aux lois portées pour des cas semblables, aux principes généraux du droit appliqués avec équité canonique, au style et à la pratique de la Curie romaine et à la doctrine commune et constante des auteurs. Pour la situation présente, ces règles permettent d’examiner la portée des dispositions existantes et de rechercher le titre applicable. L’attribution d’un pouvoir électoral extraordinaire au concile général relève, chez Billot, de son argument de droit naturel sur la conservation de la société.

 

La concession tacite ou l’assistance divine pour la conservation des moyens indispensables est également invoquée (voir ch. 9 et 14). Il découle de l’indéfectibilité, dans les circonstances retenues, que l’Église conserve les moyens indispensables à sa mission. Pour en déduire une compétence déterminée, il faut établir que l’acte est indispensable, qu’il exige ce pouvoir et que le sujet proposé est le seul moyen suffisant. Une attribution qui dépend encore de l’identification de ce sujet demeure une conclusion conditionnelle.

 

16.5. La détermination du sujet auquel la compétence pourrait revenir

 

Billot désigne expressément le concile général comme sujet du pouvoir électoral dévolu lorsque la procédure ordinaire est devenue impossible (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, pp. 610–611). Il cite Cajetan, qui envisage la dévolution à l’Église universelle du pouvoir de désigner la personne du futur pape lorsque les électeurs établis par le pape font défaut ou que leur qualité est incertaine (De comparatione auctoritatis Papae et Concilii, chap. XIII, n° 204, pp. 97–98). Dans l’Apologia, Cajetan précise que, si tous les cardinaux sont morts, l’Église romaine succède immédiatement. Puisque celle-ci fait partie de l’Église universelle, il reconnaît aussi la validité d’une élection que le concile général ferait dans ce cas « cum pace Romanae ecclesiae », c’est-à-dire « avec l’accord de l’Église romaine » (n° 745, p. 300).

 

Bellarmin distingue l’autorité première du concile général des évêques en matière d’élection et l’exercice immédiat du droit d’élire. En cas de défaut total des électeurs ordinaires, les évêques du monde entier devraient, selon lui, laisser cet exercice immédiat aux évêques voisins de Rome et aux clercs de l’Église romaine, « cum dependentia tamen aliqua a Concilio generali Episcoporum », c’est-à-dire « avec toutefois une certaine dépendance envers le concile général des évêques ». Il fonde cette distinction sur l’union du pontificat universel et de l’épiscopat romain (De clericis, l. I, chap. X, huitième proposition, Opera omnia, éd. Fèvre, t. II, p. 434).

 

La compétence de conservation du corps épiscopal relève des §§ 6.7 et 9.6. Dans les circonstances retenues, le concile général imparfait constitue une solution probable pour exercer la compétence électorale. Pour en déterminer les conditions concrètes, il faut examiner à la fois comment l’assemblée représente l’Église universelle et quel rôle revient à l’Église romaine. Les titres des supérieurs religieux majeurs et les actes de coopération des assemblées de prêtres s’apprécient selon leur objet. Pour prendre part à l’élection avec voix délibérative, chaque participant doit justifier de son titre électoral.

 

16.6. L’objet et les limites de la compétence ainsi dévolue

 

L’objet du pouvoir électoral dévolu, dans l’hypothèse examinée par Billot, est de pourvoir au Siège apostolique. La conservation de la vie de l’Église exige aussi la transmission des ordres, l’administration des sacrements nécessaires, l’enseignement de la doctrine certaine et l’organisation minimale des communautés. Le titre et l’étendue du pouvoir requis doivent être établis pour chaque acte.

 

Pour la transmission des ordres, le can. 951 désigne certainement l’évêque consacré comme ministre ordinaire de l’ordination. Le can. 953 exige le mandat pontifical pour la licéité du sacre épiscopal. Dans les circonstances retenues, la nécessité de transmettre l’épiscopat découle du principe de conservation si cette transmission est indispensable à la permanence du ministère. La validité sacramentelle se juge selon les conditions propres au sacrement. La licéité d’un sacre déterminé et la mission canonique de l’évêque consacré exigent chacune leur justification.

 

Pour les sacrements, le titre à vérifier dépend de l’acte. Ainsi, la validité de l’absolution requiert la juridiction sur le pénitent, en plus du pouvoir d’ordre (can. 872). Le can. 882 donne directement à tout prêtre la faculté d’absoudre en danger de mort, dans les conditions qu’il fixe. Le can. 209 fournit la juridiction manquante en cas d’erreur commune ou de doute positif et probable. Ces deux règles certaines permettent de pourvoir aux besoins des âmes dans les cas prévus. Pour les autres actes, il faut vérifier le pouvoir d’ordre et la faculté ou la juridiction requise, selon le droit propre à chacun.

 

Pour l’enseignement, le droit oblige les parents, ceux qui les remplacent et les autres personnes visées au can. 1335 à veiller à l’instruction catéchétique des personnes qui leur sont confiées. Ce devoir peut être rempli dès aujourd’hui. L’exercice du ministère de la prédication exige, selon le can. 1328, une mission reçue du supérieur légitime, par faculté spéciale ou par la collation d’un office auquel le droit attache cette charge. Pour le clergé qui exerce son ministère pendant la vacance, le titre invoqué pour prêcher s’apprécie selon les distinctions relatives à la mission et aux titres extraordinaires du ministère (voir §§ 6.3–6.4 et 9.2–9.5).

 

Pour l’organisation des communautés, la coordination matérielle de l’instruction et des secours peut être assurée par les intéressés. Un acte de gouvernement qui oblige des sujets exige le titre correspondant. Ainsi, dans un institut religieux clérical exempt dont les offices subsistent, les supérieurs et les chapitres exercent la juridiction sur leurs sujets selon les constitutions et le droit commun (can. 501, § 1). Une compétence de gouvernement extraordinaire, dans les autres cas, dépend des conditions établies au § 16.4.

 

Pour la préparation d’une élection, il est possible dès aujourd’hui d’examiner les titres des électeurs et de se concerter sur les conditions d’une convocation commune. La convocation en qualité d’autorité électorale et l’admission des électeurs supposent la compétence examinée aux §§ 16.5 et 16.7.

 

Ces actes demeurent subordonnés à la constitution divine de l’Église et à la primauté. Il est de foi que le Pontife romain possède la pleine et suprême puissance de juridiction sur l’Église universelle (Vatican I, Pastor aeternus, chap. III, canon final, Acta Sanctae Sedis, t. VI, 1870–1871, pp. 44–45). La compétence extraordinaire est provisoire. Elle est limitée aux moyens nécessaires et cesse avec la vacance et la défaillance qui en justifiaient l’exercice. Elle ne permet ni de modifier les dogmes, ni d’abolir la primauté, ni d’établir une juridiction permanente concurrente. Elle ne confère ni le pouvoir pontifical, ni l’infaillibilité ordinaire, ni la plénitude de la juridiction ordinaire diocésaine. Les limites de cette compétence particulière laissent entière l’infaillibilité de l’Église. Le principe de conservation exposé au chapitre 14 ordonne l’exercice des pouvoirs au salut des âmes. Pie XII enseigne que l’activité juridique de l’Église est subordonnée à cette fin universelle (allocution à la Rote romaine du 2 octobre 1944, AAS, t. XXXVI, 1944, p. 290).

 

16.7. L’application particulière de cette question à la restauration du gouvernement suprême

 

La perpétuité de la succession dans la primauté de Pierre est de foi (Vatican I, Pastor aeternus, chap. II, Acta Sanctae Sedis, t. VI, 1870–1871, pp. 42–43). La vacance prolongée se comprend à la lumière de la distinction de Billot entre le pouvoir qui existe « vel ut instituta, vel ut habita », c’est-à-dire « soit comme institué, soit comme détenu ». Tant que le Siège est vacant, le pouvoir pontifical subsiste comme institué, dans l’attente d’un titulaire qui le reçoive (Tractatus de Ecclesia Christi, t. I, q. XII, p. 507). Raphaël Cercia explique de même que la promesse du Christ garantit la perpétuité de la succession malgré les obstacles qui retardent l’élection, pourvu que l’Église garde la capacité et la volonté de se donner un chef (Demonstratio catholica, t. I, 2e éd., 1852, objection III, pp. 359–360). Voir également La vacance prolongée du Siège n’interrompt pas sa Succession.

 

En droit positif, l’attribution de l’élection aux cardinaux par la constitution de Pie XII est certaine. Dans l’hypothèse où les électeurs légitimes font totalement défaut et où la procédure ordinaire est par conséquent impossible, le raisonnement de conservation conduit à reconnaître que l’Église garde la capacité de pourvoir au Siège apostolique. L’exercice de ce pouvoir par un concile général imparfait comprenant les évêques restés dans la foi et dans la communion de l’Église demeure une opinion probable dans les circonstances actuelles. Son application exige d’établir à quel titre des évêques consacrés pendant la vacance et dépourvus de provision canonique d’un siège pourraient siéger et voter, ainsi que les conditions auxquelles leur assemblée pourrait représenter l’Église universelle (voir §§ 6.3, 6.7 et 17.3–17.5). L’examen des électeurs extraordinaires doit aussi déterminer, compte tenu des positions exposées au § 16.5, qui pourrait agir au nom de l’Église romaine aujourd’hui et en vertu de quel titre. Ces questions, ainsi que les conditions de la convocation et du vote, relèvent des §§ 18.4–18.6.

 

On peut donc conclure dès aujourd’hui, dans les circonstances établies aux Tomes II et III, qu’il y a lieu de préparer la restauration du gouvernement suprême et d’examiner la possibilité d’une convocation commune des évêques. La validité d’une élection particulière demeure conditionnée par la démonstration de la compétence des électeurs et par l’observation des conditions qui régissent son exercice.

 

Liste des sources

 

  1. Codex Iuris Canonici Pii X Pontificis Maximi iussu digestus, Benedicti Papae XV auctoritate promulgatus, Rome, Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, Acta Apostolicae Sedis, t. IX, deuxième partie. Can. 20, 160–161, 188, 4°, 197–199, 207, 209, 432, 435, 458, 501, 872, 882, 951, 953, 1325, § 2, 1328, 1335 et 1432, § 3. Latin.

 

  1. Saint Robert Bellarmin, De Romano Pontifice, l. II, chap. XXX, cinquième opinion, dans Opera omnia, Naples, Josephus Giuliano, 1856, t. I, p. 423. De clericis, l. I, chap. X, huitième proposition, dans Opera omnia, éd. Justinus Fèvre, Paris, Louis Vivès, 1870, t. II, p. 434. Latin.

 

  1. Louis Billot, Tractatus de Ecclesia Christi sive continuatio theologiae de Verbo Incarnato, 3e éd., Prato, ex officina libraria Giachetti, 1909, t. I, q. XII, p. 507, et q. XIV, thèse XXIX, § 1, pp. 610–611, p. 617, et § 3, pp. 620–621. Latin.

 

  1. Thomas de Vio Cajetan, De comparatione auctoritatis Papae et Concilii cum Apologia eiusdem tractatus, éd. Vincent Marie Jacques Pollet, Scripta theologica, vol. I, Rome, Institutum Angelicum, 1936, De comparatione, chap. XIII, n° 204, pp. 97–98, et Apologia, n° 745, p. 300. Latin.

 

  1. Franz Xaver Wernz et Pedro Vidal, Ius canonicum ad Codicis normam exactum, t. II, De personis, 3e éd. revue par P. Aguirre, Rome, Apud aedes Universitatis Gregorianae, 1943, n° 453, pp. 517–518. Latin.

 

  1. Pie XII, allocution au Tribunal de la Sacrée Rote romaine, 2 octobre 1944, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXVI, 1944, p. 290. Italien.

 

  1. Pie XII, Mystici Corporis Christi, encyclique du 29 juin 1943, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXV, 1943, pp. 202–203. Latin.

 

  1. Raphaël Cercia, Demonstratio catholica sive Tractatus de Ecclesia vera Christi et de Romano Pontifice, t. I, 2e éd., Naples, Typis Caietani Migliaccio, 1852, pp. 359–360. Latin.

 

  1. Concile Vatican I, Pastor aeternus, constitution dogmatique du 18 juillet 1870, chap. II, pp. 42–43, et canon final du chap. III, pp. 44–45, dans Acta Sanctae Sedis, t. VI, 1870–1871. Latin.

 

  1. Pie XII, Vacantis Apostolicae Sedis, constitution apostolique du 8 décembre 1945, nos 1–5 et 32–33, Acta Apostolicae Sedis, t. XXXVIII, 1946, pp. 65–99. Latin.

 

  1. Jean XXIII, Summi Pontificis electio, motu proprio du 5 septembre 1962, Acta Apostolicae Sedis, t. LIV, 1962, pp. 632–640. Latin.

 

  1. Études des Tomes II et III : listes d’hérésies de Vatican II, cinquième opinion de Bellarmin comme doctrine commune, Certitude de la perte ipso facto de l’office papal par l’hérésie manifeste, Chronologie de l’apostasie et de la survie et La vacance prolongée du Siège n’interrompt pas sa Succession. Voir aussi La Bulle Cum ex Apostolatus Officio de Paul IV et l’Acceptation Universelle et Pacifique d’un Pape. Réconciliation avec le Fait Dogmatique et l’Infaillibilité de l’Église, §§ IV–V. Études du présent tome : chapitres 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14 et 15.

 

  1. Saint Thomas d’Aquin, Summa theologiae, IIa–IIae, q. 120, a. 1, corps de l’article. Latin.

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